En application du

décret n° 84-74 du 26 janvier 1984

modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision n° 20080903 du 3 septembre 2008, a prononcé :

A. – L’homologation, pour prendre effet à compter du 3 octobre 2008, des dix-neuf normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60076-6. ― Transformateurs de puissance. ― Partie 6 : bobines d’inductance (indice de classement : C52-176-6).

CONSTRUCTION

NF EN 13015 + A1. ― Maintenance pour les ascenseurs et les escaliers mécaniques. ― Règles pour les instructions de maintenance (indice de classement : P82-005).

NF EN 81 – 3 + A1. ― Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs. ― Partie 3 : monte-charge électriques et hydrauliques (indice de classement : P82-410).

SANTÉ

NF EN ISO 8537. ― Seringues à insuline, stériles, non réutilisables, avec ou sans aiguille (indice de classement : S93-005).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 3016. ― Série aérospatiale. ― Rondelles fraisées de répartition. ― Acier résistant à chaud (indice de classement : L23-169).

NF EN 3019. ― Série aérospatiale. ― Ecrous à river à freinage interne, flottants, double patte en acier résistant à chaud FE-PA92HT (A286). ― Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/650 °C (indice de classement : L24-478).

NF EN 3020. ― Série aérospatiale. ― Ecrous à river à freinage interne, flottants, double patte, en acier résistant à chaud FE-PA92HT (A286), argentés. ― Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/650 °C (indice de classement : L24-479).

NF EN 4626-002. ― Série aérospatiale. ― Connecteurs, optique, rectangulaire, à contacts multiples, rackables, cavité Quadrax, férule diamètre 2,5 mm. ― Température d’utilisation. ― 65 °C à 125 °C (selon câble). ― Contacts affleurants. ― Partie 002 : spécification de performances et arrangements des contacts (indice de classement : L54-101-002).

NF EN 4626-003. ― Série aérospatiale. ― Connecteurs, optique, rectangulaire, à contacts multiples, rackables, cavité Quadrax, férule diamètre 2,5 mm. ― Température d’utilisation. 65 °C à 125 °C (selon câble). ― Contacts affleurants. ― Partie 003 : adaptateur pour fiche (indice de classement : L54-101-003).

NF EN 4626-004. ― Série aérospatiale. ― Connecteurs, optique, rectangulaire, à contacts multiples, rackables, cavité Quadrax, férule diamètre 2,5 mm. ― Température d’utilisation. ― 65 °C à 125 °C (selon câble). ― Contacts affleurants. ― Partie 004 : adaptateur pour embase (indice de classement : L54-101-004).

NF EN 4626-101. ― Série aérospatiale. ― Connecteurs, optique, rectangulaire, à contacts multiples, rackables, cavité Quadrax, férule diamètre 2,5 mm. ― Température d’utilisation. ― 65 °C à 125 °C (selon câble). ― Contacts affleurants. ― Partie 101 : contact optique (sous-ensemble) pour fiche. ― Norme produit (indice de classement : L54-101-101).

NF EN 4165-003. ― Série aérospatiale. ― Connecteurs électriques, rectangulaires, modulaires. ― Température d’utilisation 175 °C continu. ― Partie 003 : modules série 2 et série 3. ― Norme de produit (indice de classement : L54-110-003).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN ISO 13849-1. ― Sécurité des machines. ― Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité. ― Partie 1 : principes généraux de conception (indice de classement : E09-025-1).

NF EN ISO 13849-2. ― Sécurité des machines. ― Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité. ― Partie 2 : validation (indice de classement : E09-025-2).

NF EN ISO 13753. ― Vibrations et chocs mécaniques. ― Vibrations mains-bras. ― Méthode pour mesurer le facteur de transmission des vibrations par les matériaux résilients chargés par le système main-bras (indice de classement : E90-700).

NF EN 12053 + A1. ― Sécurité des chariots de manutention. ― Méthodes d’essai pour le mesurage des émissions de bruit (indice de classement : H96-311).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D’ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 11252. ― Lasers et équipements associés aux lasers. ― Source laser. ― Exigences minimales pour la documentation (indice de classement : S10-100).

NF EN ISO 11145. ― Optique et photonique. ― Lasers et équipements associés aux lasers. ― Vocabulaire et symboles (indice de classement : S10-105).

NF EN ISO 11554. ― Optique et photonique ― Lasers et équipements associés aux lasers. ― Méthodes d’essai de la puissance et de l’énergie des faisceaux lasers et de leurs caractéristiques temporelles (indice de classement : S10-121).

B. ― L’annulation, pour prendre effet à compter du 3 octobre 2008, des sept normes françaises suivantes :

SANTÉ

NF EN ISO 8537 (octobre 1994). ― Seringues à insuline stériles non réutilisables avec ou sans aiguille (homologuée le 20 septembre 1994) (indice de classement : S93-005).

NF EN ISO 8537/A1 (février 2001). ― Seringues à insuline stériles non réutilisables avec ou sans aiguilles (homologuée le 20 janvier 2001) (indice de classement : S93-005/A1).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN ISO 13753 (avril 1999). ― Vibrations et chocs mécaniques. ― Vibrations main-bras. ― Méthode pour mesurer le facteur de transmission des vibrations par les matériaux résilients chargés par le système main-bras (homologuée le 5 mars 1999) (indice de classement : E90-700).

NF EN 12053 (août 2001). ― Sécurité des chariots de manutention. ― Méthodes d’essai pour le mesurage des émissions de bruit (homologuée le 20 juillet 2001) (indice de classement : H96-311).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D’ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 11252 (mai 2005). ― Lasers et équipements associés aux lasers. ― Source laser. ― Exigences minimales pour la documentation (homologuée le 20 avril 2005) (indice de classement : S10-100).

NF EN ISO 11145 (octobre 2006). ― Optique et photonique. ― Lasers et équipements associés aux lasers. ― Vocabulaire et symboles (homologuée le 5 septembre 2006) (indice de classement : S10-105).

NF EN ISO 11554 (août 2006). ― Optique et photonique. ― Lasers et équipements associés aux lasers. ― Méthodes d’essai de la puissance et de l’énergie des faisceaux lasers et de leurs caractéristiques temporelles (homologuée le 20 juillet 2006) (indice de classement : S10-121).

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