En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision n° 2007-01 du 5 janvier 2007, a prononcé :

A. – L’homologation, pour prendre effet à compter du 5 février 2007, des vingt-cinq normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 50470-1. – Equipement de comptage d’électricité (c.a.). – Partie 1 : prescriptions générales, essais et conditions d’essai. – Equipement de comptage (classes de précision A, B et C) (indice de classement : C44-470-1).

NF EN 50470-2. – Equipement de comptage d’électricité (c.a.). – Partie 2 : prescriptions particulières. – Compteurs électromécaniques d’énergie active (classes de précision A et B) (indice de classement : C44-470-2).

NF EN 50470-3. – Equipement de comptage d’électricité (c.a.). – Partie 3 : prescriptions particulières. – Compteurs statiques d’énergie active (classes de précision A, B et C) (indice de classement : C44-470-3).

NF EN 60870-5-104. – Matériels et systèmes de téléconduite. – Partie 5-104 : protocoles de transmission. – Accès aux réseaux utilisant des profils de transport normalisés pour la CEI 60870-5-101 (indice de classement : C46-951-04).

NF EN 62076. – Installations électrothermiques industrielles. – Méthodes d’essais pour fours à induction à canal et pour fours à induction à creuset (indice de classement : C79-664).

NF EN 61290-1-1. – Amplificateurs optiques. – Méthodes d’essai. – Partie 1-1 : paramètres de puissance et de gain. – Méthode de l’analyseur de spectre optique (indice de classement : C93-805-1-1).

CONSTRUCTION

NF P03-310. – Etudes thermiques et bilans énergétiques des logements neufs. – Qualité et service associé à la réalisation des études thermiques et bilans énergétiques pour les logements collectifs et les maisons individuelles (indice de classement : P03-310).

NF EN 14630. – Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton. – Méthodes d’essais. – Mesurage de la profondeur de carbonatation d’un béton armé par la méthode phénolphtaléine (indice de classement : P18-984).

NF EN 13108-1. – Mélanges bitumineux. – Spécifications des matériaux. – Partie 1 : enrobés bitumineux (indice de classement : P98-819-1).

SANTÉ

NF EN 60601-2-13. – Appareils électromédicaux. – Partie 2-13 : règles particulières de sécurité et de performances essentielles des systèmes d’anesthésie (indice de classement : C74-345).

NF EN 60601-2-12. – Appareils électromédicaux. – Partie 2-12 : règles particulières de sécurité pour ventilateurs pulmonaires. – Ventilateurs pour utilisation en soins intensifs (indice de classement : C74-368).

NF S97-555. – Informatique de santé. – Règles permettant un contrôle de cohérence entre différents identifiants des spécialités pharmaceutiques et/ou leurs présentations lors des échanges d’informations entre systèmes différents (indice de classement : S97-555).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF L06-834. – Série aérospatiale. – Pièces métalliques. – Mise en contrainte de compression superficielle. – Billes sphériques de carbure de tungstène (indice de classement : L06-834).

NF ISO 13216-3. – Véhicules routiers. – Ancrages dans les véhicules et attaches aux ancrages pour systèmes de retenue pour enfants. – Partie 3 : classification des dimensions des retenues pour enfants et espace dans le véhicule (indice de classement : R10-114-3).

SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES

NF ISO 18696. – Textiles. – Détermination de la résistance à l’absorption d’eau. – Essai d’absorption à l’aide d’un pot culbuteur (indice de classement : G07-054).

NF ISO 8061/A1. – Fixations de skis alpins. – Sélection des valeurs du couple de déclenchement (indice de classement : S52-728/A1).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 545. – Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile et leurs assemblages pour canalisations d’eau. – Prescriptions et méthodes d’essai (indice de classement : A48-801).

ENVIRONNEMENT

NF S31-133. – Acoustique. – Bruit des infrastructures de transports terrestres. – Calcul de l’atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, incluant les effets météorologiques (indice de classement : S31-133).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN ISO 10426-1. – Industries du pétrole et du gaz naturel. – Ciments et matériaux pour la cimentation des puits. – Partie 1 : spécifications (indice de classement : M87-301-1).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D’ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF A36-800-2. – Tôles en acier soudable laminées à chaud pour blindage. – Partie 2 : méthode d’essais de tir (indice de classement : A36-800-2).

NF EN ISO 9453. – Alliages de brasage tendre. – Compositions chimiques et formes (indice de classement : A81-363).

NF EN ISO 14555. – Soudage. – Soudage à l’arc des goujons sur les matériaux métalliques (indice de classement : A89-600).

NF EN 13235. – Céramiques techniques avancées. – Propriétés mécaniques des céramiques composites à haute température sous atmosphère inerte. – Détermination du comportement au fluage (indice de classement : B43-351).

NF EN 13234. – Céramiques techniques avancées. – Propriétés mécaniques des céramiques composites à température ambiante. – Evaluation de la résistance à la propagation de fissure par un essai de sensibilité à l’entaille (indice de classement : B43-352).

NF EN ISO 20566. – Peintures et vernis. – Détermination de la résistance à la rayure d’un système de peinture sur un poste de lavage automobile de laboratoire (indice de classement : T30-902).

B. – L’annulation, pour prendre effet à compter du 5 février 2007, des quatorze normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF V03-041 (décembre 1981). – Produits agricoles alimentaires. – Détermination de l’indice d’insoluble dit « cellulosique ». – Méthode de Scharrer modifiée. (homologuée le 27 novembre 1981) (indice de classement : V03-041).

NF EN ISO 13366-3 (novembre 1997). – Lait. – Dénombrement des cellules somatiques. – Partie 3 : méthode fluoro-opto-électronique. (homologuée le 5 octobre 1997) (indice de classement : V04-040-3).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 61400-1 (juin 2005). – Aérogénérateurs. – Partie 1 : spécifications de sécurité (homologuée le 5 mai 2005) (indice de classement : C57-700-1).

CONSTRUCTION

NF B50-100 (mars 1986). – Bois et ouvrages en bois. – Analyse des risques biologiques. – Définitions des classes. – Spécifications minimales de préservation à titre préventif (homologuée le 10 février 1986) (indice de classement : B50-100).

NF B50-101 (septembre 1986). – Bois et ouvrages en bois. – Préservation. – Traitement préventif. – Directives pour la vérification des caractéristiques des bois en fonction des risques biologiques. (homologuée le 5 août 1986) (indice de classement : B50-101).

NF ISO 4190-5 (août 1988). – Ascenseurs et monte-charge. – Dispositifs de commande et de signalisation et accessoires complémentaires (homologuée le 20 juillet 1988) (indice de classement : P82-214).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF ISO 9249 (décembre 1997). – Engins de terrassement. – Code d’essai des moteurs. – Puissance nette (homologuée le 20 novembre 1997) (indice de classement : E58-115).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 545 (août 2002). – Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile et leurs assemblages pour canalisations d’eau. – Prescriptions et méthodes d’essai (homologuée le 5 juillet 2002) (indice de classement : A48-801).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF Z66-015 (mars 1986). – Téléinformatique. – Procédures de commande en mode de base. – Transfert des données indépendantes du code (homologuée le 20 février 1986) (indice de classement : Z66-015).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN ISO 10426-1 (décembre 2001). – Industries du pétrole et du gaz naturel. – Ciments et matériaux pour la cimentation des puits. – Partie 1 : spécifications (homologuée le 5 novembre 2001) (indice de classement : M87-301-1).

NF EN ISO 10426-1/A1 (décembre 2003). – Industries du pétrole et du gaz naturel. – Ciments et matériaux pour la cimentation des puits. – Partie 1 : spécifications (homologuée le 20 novembre 2003) (indice de classement : M87-301-1/A1).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D’ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 29453 (février 1994). – Alliages de brasage tendre. – Composition chimique et formes (homologuée le 20 janvier 1994) (indice de classement : A81-363).

NF EN ISO 14555 (décembre 1998). – Soudage. – Soudage à l’arc des goujons sur les matériaux métalliques (homologuée le 20 novembre 1998) (indice de classement : A89-600).

NF H44-006 (décembre 1988). – Générateurs d’aérosols. – Récipients en aluminium et alliages d’aluminium. – Tolérances des dimensions de base en rapport avec le dudgeonnage (homologuée le 20 novembre 1988) (indice de classement : H44-006).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF –
335,2 Ko