En application du

décret n° 84-74 du 26 janvier 1984

modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision n° 20081015 du 15 octobre 2008, a prononcé :

A. ― L’homologation, pour prendre effet à compter du 15 novembre 2008, des vingt-deux normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF ISO 6571. ― Epices, aromates et herbes. ― Détermination de la teneur en huiles essentielles (méthode par hydrodistillation) (indice de classement : V32-200).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60034-4. ― Machines électriques tournantes. ― Partie 4 : méthodes pour la détermination à partir d’essais des grandeurs des machines synchrones (indice de classement : C51-114).

CONSTRUCTION

NF C15-100/A2. ― Installations électriques à basse tension (indice de classement : C15-100/A2).

NF EN 1504-9. ― Produits et systèmes pour la protection et la réparation de structures en béton. ― Définitions, exigences et maîtrise de la qualité et évaluation de la conformité. ― Partie 9 : principes généraux d’utilisation des produits et systèmes (indice de classement : P18-901-9).

NF EN 12016+A1. ― Compatibilité électromagnétique. ― Norme famille de produits pour ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants. ― Immunité (indice de classement : P82-702).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 3633. ― Série aérospatiale. ― Trous d’implantation pour raccords à bride (indice de classement : L43-232).

NF EN 4640-003. ― Série aérospatiale. ― Connecteurs, optiques, rectangulaires, à contacts multiples, rackables, ferrule diamètre 1,25, équipés d’un porte-sleeve démontable. ― Partie 003 : fiche de connecteur optique. ― Norme de produit (indice de classement : L. 54-112-003).

NF EN 4640-004. ― Série aérospatiale. ― Connecteurs, optiques, rectangulaires, à contacts multiples, rackables, ferrule diamètre 1,25, équipés d’un porte-sleeve démontable. ― Partie 004 : embase de connecteur optique. ― Norme de produit (indice de classement : L. 54-112-004).

NF T70-541. ― Matériaux énergétiques de défense. ― Sécurité, vulnérabilité. ― Déflagration à l’air libre en petite gouttière (indice de classement : T70-541).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 3450. ― Engins de terrassement. ― Dispositifs de freinage des engins sur roues équipés de pneumatiques. ― Exigences relatives aux dispositifs et à leurs performances, et méthodes d’essai (indice de classement : E58-055).

NF EN ISO 6683. ― Engins de terrassement. ― Ceintures de sécurité et ancrages pour ceintures de sécurité. ― Exigences de performance et essais (indice de classement : E58-068).

NF EN 12643+A1. ― Engins de terrassement. ― Engins équipés de pneumatiques. ― Systèmes de direction (indice de classement : E58-114).

NF EN 1417+A1. ― Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc. ― Mélangeurs à cylindres. ― Prescriptions de sécurité (indice de classement : E63-608).

NF EN 792-4+A1. ― Machines portatives à moteur non électrique. ― Prescriptions de sécurité. ― Partie 4 : machines portatives non rotatives à percussion (indice de classement : E65-100-4).

SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN ISO 5077. ― Textiles. ― Détermination des variations dimensionnelles au lavage et au séchage domestiques (indice de classement : G07-127).

ENVIRONNEMENT

NF EN 12920+A1. ― Caractérisation des déchets. ― Méthodologie pour la détermination du comportement à la lixiviation d’un déchet dans des conditions spécifiées (indice de classement : X30-421).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D’ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF H35-023-1. ― Industries de l’embouteillage. ― Bagues à vis pour capsules pression. ― Partie 1 : verre consigné. ― Bague MCA2-73 (indice de classement : H35-023-1).

NF H35-023-2. ― Industries de l’embouteillage. ― Bagues à vis pour capsules pression. ― Partie 2 : verre perdu. ― Bague MCA2-73 (indice de classement : H35-023-2).

NF H35-081. ― Industries de l’embouteillage. ― Bouteilles en verre. ― Bouchage par bouchon à tête de 27, 29, 34. ― Bague verre. ― Bouchon composite. ― Capsule de surbouchage (indice de classement : H35-081).

NF H35-126. ― Industries de l’embouteillage. ― Bague pour capsule pression. ― Bague MCA1 (indice de classement : H35-126).

NF ISO 7267-1. ― Cylindres revêtus de caoutchouc. ― Détermination de la dureté apparente. ― Partie 1 : méthode DIDC (indice de classement : T47-404-1).

NF ISO 7267-2. ― Cylindres revêtus de caoutchouc. ― Détermination de la dureté apparente. ― Partie 2 : méthode au duromètre type Shore (indice de classement : T47-404-2).

B. ― L’annulation, pour prendre effet à compter du 15 novembre 2008, des huit normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF V03-409 (mai 1983). ― Epices et aromates. ― Détermination de la teneur en huiles essentielles (homologuée le 12 avril 1983) (indice de classement : V03-409).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 61721 (février 2000). ― Sensibilité d’un module photovoltaïque au dommage par impact accidentel (résistance à l’essai d’impact) (homologuée le 20 janvier 2000) (indice de classement : C57-107).

NF EN 61173 (février 1995). ― Protection contre les surtensions des systèmes photovoltaïques (PV) de production d’énergie. ― Guide (homologuée le 20 janvier 1995) (indice de classement : C57-331).

SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN 25077 (avril 1994). ― Textiles. ― Détermination des variations dimensionnelles au lavage et au séchage domestiques (homologuée le 5 mars 1994) (indice de classement : G07-127).

ENVIRONNEMENT

NF EN 12920 (mai 2006). ― Caractérisation des déchets. ― Méthodologie pour la détermination du comportement à la lixiviation d’un déchet dans des conditions spécifiées (homologuée le 5 avril 2006) (indice de classement : X30-421).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D’ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF E29-577 (septembre 1978). ― Raccords filetés pour outils et machines pneumatiques (homologuée le 15 août 1978) (indice de classement : E29-577).

NF H35-023 (septembre 1973). ― Bagues à vis pour capsules pression (homologuée le 15 août 1973) (indice de classement : H35-023).

NF H35-081 (juillet 1991). ― Industries de l’embouteillage. ― Bouteilles en verre. ― Bouchage par bouchon à tête de 27, 29, 34. ― Bague verre. ― Bouchon composite. ― Capsule de surbouchage (homologuée le 28 juillet 1991) (indice de classement : H35-081).

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