En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision n° 2006-10 du 20 février 2006, a prononcé :

A. – L’homologation, pour prendre effet à compter du 20 mars 2006, des trente-trois normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF ISO-8900. – Huile essentielle de petitgrain bergamotier (Citrus bergamia [Risso et Poit.]) (indice de classement : T75-237).

CONSTRUCTION

NF EN 81-1/A1. – Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs. – Partie 1 : ascenseurs électriques (indice de classement : P82-210/A1).

NF EN 14224. – Feuilles souples d’étanchéité. – Systèmes d’étanchéité pour ponts et autres surfaces en béton circulables par les véhicules. – Détermination de l’aptitude à ponter les fissures (indice de classement : P84-151).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 12312-15. – Matériel au sol pour aéronef. – Exigences particulières. – Partie 15 : tracteurs à bagages et matériel (indice de classement : L91-002-15).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 12621. – Installations d’alimentation et de circulation de produits de revêtement sous pression. – Prescriptions de sécurité (indice de classement : T35-200).

NF EN 13534. – Machines pour les produits alimentaires. – Machines à injecter de la saumure. – Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène (indice de classement : U66-077).

NF EN ISO 7730. – Ergonomie des ambiances thermiques. – Détermination analytique et interprétation du confort thermique par le calcul des indices PMV et PPD et par des critères de confort thermique local (indice de classement : X35-203).

SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES

NF EN ISO 4098. – Cuir. – Essais chimiques. – Détermination des matières solubles dans l’eau, des matières inorganiques solubles dans l’eau et des matières organiques solubles dans l’eau (indice de classement : G52-205).

NF EN 14809. – Surfaces de sols sportifs. – Détermination de la déformation verticale (indice de classement : P90-136).

NF EN 14808. – Sols sportifs. – Détermination de l’absorption des chocs (indice de classement : P90-137).

NF EN 14836. – Surfaces synthétiques pour terrains de sport en plein air. – Méthode d’essai. – Vieillissement artificiel (indice de classement : P90-138).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 14758-1. – Systèmes de canalisations en plastiques pour les branchements et les collecteurs d’assainissement enterrés sans pression. – Polypropylène avec modificateurs minéraux (PP-MD). – Partie 1 : spécifications pour les tubes, les raccords et le système (indice de classement : P16-366-1).

ENVIRONNEMENT

NF ISO 19258. – Qualité du sol. – Guides pour la détermination des valeurs de bruit de fond (indice de classement : X31-606).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN ISO 16070. – Industries du pétrole et du gaz naturel. – Equipement de fond de trou. – Mandrins à clé d’ancrage et sièges d’ancrage (indice de classement : M87-236).

NF EN ISO 15547-1. – Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel. – Echangeurs thermiques à plaques. – Partie 1 : échangeurs thermiques à plaques et cadre (indice de classement : M87-241-1).

NF EN ISO 15547-2. – Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel. – Echangeurs thermiques à plaques. – Partie 2 : échangeurs thermiques à plaques en aluminium brasé (indice de classement : M87-241-2).

NF EN ISO 13503-3. – Industries du pétrole et du gaz naturel. – Fluides et matériaux de complétion. – Partie 3 : essais de saumures denses (indice de classement : M87-272-3).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D’ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 4545-2. – Matériaux métalliques. – Essai de dureté Knoop. – Partie 2 : vérification et étalonnage des machines d’essai (indice de classement : A03-150-2).

NF EN ISO 4545-3. – Matériaux métalliques. – Essai de dureté Knoop. – Partie 3 : étalonnage des blocs de référence (indice de classement : A03-150-3).

NF EN ISO 4545-4. – Matériaux métalliques. – Essai de dureté Knoop. – Partie 4 : tableaux des valeurs de dureté (indice de classement : A03-150-4).

NF EN ISO 6506-2. – Matériaux métalliques. – Essai de dureté Brinell. – Partie 2 : vérification et étalonnage des machines d’essai (indice de classement : A03-152-2).

NF EN ISO 6506-3. – Matériaux métalliques. – Essai de dureté Brinell. – Partie 3 : étalonnage des blocs de référence (indice de classement : A03-152-3).

NF EN ISO 6508-1. – Matériaux métalliques. – Essai de dureté Rockwell. – Partie 1 : méthode d’essai (échelles A, B, C, D, E, F, G, H, K, N, T) (indice de classement : A03-153-1).

NF EN ISO 6508-2. – Matériaux métalliques. – Essai de dureté Rockwell. – Partie 2 : vérification et étalonnage des machines d’essai (échelles A, B, C, D, E, F, G, H, K, N, T) (indice de classement : A03-153-2).

NF EN ISO 6508-3. – Matériaux métalliques. – Essai de dureté Rockwell. – Partie 3 : étalonnage des blocs de référence (échelles A, B, C, D, E, F, G, H, K, N, T) (indice de classement : A03-153-3).

NF EN 10329. – Tubes et raccords en acier pour canalisations enterrées et immergées. – Revêtements externes des assemblages réalisés sur site (indice de classement : A49-716).

NF EN ISO 15848-1. – Robinetterie industrielle. – Mesurage, essais et modes opératoires de qualification pour émissions fugitives. – Partie 1 : système de classification et modes opératoires de qualification pour les essais de type des appareils de robinetterie (indice de classement : E29-500-1).

NF EN ISO 21007-2. – Bouteilles à gaz. – Identification et marquage à l’aide de la technologie d’identification par radiofréquences. – Partie 2 : schémas de numérotage pour identification par radiofréquences (indice de classement : E29-772-2).

NF EN 14914. – Equipements pour gaz de pétrole liquéfié et leurs accessoires. – Bouteilles en acier soudées, transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL). – Autres solutions en matière de conception et de fabrication ; inspection périodique (indice de classement : M88-756).

NF ISO 36. – Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique. – Détermination de l’adhérence aux tissus (indice de classement : T46-008).

NF EN ISO 13000-1. – Plastiques. – Semi-finis en polytétrafluoroéthylène (PTFE). – Partie 1 : spécifications et désignation (indice de classement : T51-550-1).

NF EN ISO 13000-2. – Plastiques. – Semi-produits en polytétrafluoroéthylène (PTFE). – Partie 2 : préparation des éprouvettes et détermination des propriétés (indice de classement : T51-550-2).

NF EN 827. – Adhésifs. – Détermination de l’extrait sec conventionnel et de l’extrait sec à masse constante (indice de classement : T76-101).

B. – L’annulation, pour prendre effet à compter du 20 mars 2006, des quinze normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF T75-237 (mai 1987). – Huile essentielle de petitgrain bergamotier (Citrus aurantium {Linnaeus} ssp. Bergamia [Wight et Arnott] engler) (homologuée le 20 avril 1987) (indice de classement : T75-237).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN ISO 7730 (décembre 1995). – Ambiances thermiques modérées. – Détermination des indices PMV et PDD et spécifications des conditions de confort thermique (homologuée le 20 novembre 1995) (indice de classement : X35-203).

SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES

NF G52-205 (juillet 1976). – Cuirs et peaux. – Analyse chimique du cuir. – Dosage des matières solubles dans l’eau (minérales et organiques) (homologuée le 29 juin 1976) (indice de classement : G52-205).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN ISO 16070 (mai 2002). – Industries du pétrole et du gaz naturel. – Equipement de fond de trou. – Mandrins à clé d’ancrage et sièges d’ancrage (homologuée le 20 avril 2002) (indice de classement : M87-236).

NF EN ISO 15547 (février 2002). – Industries du pétrole et du gaz naturel. – Echangeurs thermiques à plaques (homologuée le 5 janvier 2002) (indice de classement : M87-241).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D’ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 6506-2 (octobre 1999). – Matériaux métalliques. – Essai de dureté Brinell. – Partie 2 : vérification et étalonnage des machines d’essai (homologuée le 30 septembre 1999) (indice de classement : A03-152-2).

NF EN ISO 6506-3 (octobre 1999). – Matériaux métalliques. – Essai de dureté Brinell. – Partie 3 : étalonnage des blocs de référence (homologuée le 30 septembre 1999) (indice de classement : A03-152-3).

NF EN ISO 6508-1 (octobre 1999). – Matériaux métalliques. – Essai de dureté Rockwell. – Partie 1 : méthode d’essai (échelles A, B, C, D, E, F, G, H, K, N, T) (homologuée le 30 septembre 1999) (indice de classement : A03-153-1).

NF EN ISO 6508-2 (octobre 1999). – Matériaux métalliques. – Essai de dureté Rockwell. – Partie 2 : vérification et étalonnage des machines d’essai (échelles A, B, C, D, E, F, G, H, K, N, T) (homologuée le 30 septembre 1999) (indice de classement : A03-153-2).

NF EN ISO 6508-3 (octobre 1999). – Matériaux métalliques. – Essai de dureté Rockwell. – Partie 3 : étalonnage des blocs de référence (échelles A, B, C, D, E, F, G, H, K, N, T) (homologuée le 30 septembre 1999) (indice de classement : A03-153-3).

NF A49-716 (novembre 1998). – Tubes en acier. – Constitution externe du revêtement de tube et raccord au droit du joint soudé (homologuée le 5 octobre 1998) (indice de classement : A49-716).

NF T46-008 (décembre 1990). – Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique. – Détermination de l’adhérence aux textiles (homologuée le 20 novembre 1990) (indice de classement : T46-008).

NF EN ISO 13000-1 (juillet 1998). – Plastiques. – Semi-produits en polytétrafluoroéthylène (PTFE). – Partie 1 : spécifications et désignation (homologuée le 20 juin 1998) (indice de classement : T51-550-1).

NF EN ISO 13000-2 (juillet 1998). – Plastiques. – Semi-produits en polytétrafluoroéthylène (PTFE). – Partie 2 : préparation des éprouvettes et détermination des propriétés (homologuée le 20 juin 1998) (indice de classement : T51-550-2).

NF EN 827 (janvier 1995). – Adhésifs. – Détermination de l’extrait sec conventionnel et de l’extrait sec à masse constante (homologuée le 20 décembre 1994) (indice de classement : T76-101).

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