Le cahier des charges de l’indication géographique  » Pierres marbrières de Rhône-Alpes « , déposé par l’association RHONAPI auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), a été homologué avec le numéro d’homologation INPI-1902 par la décision n° 2019-116 du directeur général de l’INPI du 18 novembre 2019, publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 19/48 du 29 novembre 2019.

Le cahier des charges peut être consulté sur le site internet de l’INPI à l’adresse :

https://base-indications-geographiques.inpi.fr/fr/ig-homologuees

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Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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