Avis relatif à l’homologation de l’indication géographique « Linge basque »

·

·

Avis relatif à l’homologation de l’indication géographique « Linge basque »

Le cahier des charges de l’indication géographique  » Linge basque « , déposé par le Syndicat des tisseurs du linge basque d’origine auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), a été homologué avec le numéro d’homologation INPI-2003 par la décision n° 2020-93 du directeur général de l’INPI du 15 octobre 2020, publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 20/46 du 13 novembre 2020.

Le cahier des charges peut être consulté sur le site internet de l’INPI à l’adresse :

https://base-indications-geographiques.inpi.fr/fr/ig-homologuees

.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF –
167,4 Ko


0 0 votes
Je supporte LegalPlanet avec 5 étoiles
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Nous aimerions avoir votre avis, veuillez laisser un commentaire.x