Le cahier des charges de l’indication géographique  » Grenat de Perpignan « , déposé par le Syndicat artisanal des métiers d’art et de création, bijoutiers, horlogers, graveurs, sertisseurs des Pyrénées-Orientales auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), a été homologué avec le numéro d’homologation INPI-1802 par la décision n° 2018-148 du Directeur général de l’INPI du 9 octobre 2018, publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 18/47 du 23 novembre 2018.

Le cahier des charges peut être consulté sur le site internet de l’INPI à l’adresse :

https://base-indications-geographiques.inpi.fr/fr/ig-homologuees

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF –
182,4 Ko