Le ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministère de l’industrie ont décidé conjointement, sur examen des dossiers présentés, d’habiliter les organismes dont la liste suit à mettre en oeuvre les procédures d’évaluation de la conformité mentionnées à l’article 7 du décret n° 2000-810 du 24 août 2000, chacun pour les tâches spécifiques indiquées.
Ces organismes ont été notifiés à la Commission européenne et aux Etats membres sous le numéro de notification indiqué dans la liste ci-dessous.
Liste des organismes habilités et tâches spécifiques (*)
AFAQ AFNOR Certification, 116, avenue Aristide-Briand, BP 40, 92224 Bagneux Cedex.
Notification européenne n° 0333.
Tâches effectuées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 76 du 30/03/2006 texte numéro 82
APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
Notification européenne n° 0077.
Tâches effectuées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 76 du 30/03/2006 texte numéro 82
CETE APAVE Sudeurope, 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16.
Notification européenne n° 0082.
Tâches effectuées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 76 du 30/03/2006 texte numéro 82
Bureau Alpes contrôles, 3, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux.
Notification européenne n° 0924.
Tâches effectuées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 76 du 30/03/2006 texte numéro 82
Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, 92077 Paris-La Défense Cedex.
Notification européenne n° 0062.
Tâches effectuées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 76 du 30/03/2006 texte numéro 82
Euro-Quality System, 5, avenue Joseph-Paxton, 77164 Ferrières-en-Brie.
Notification européenne n° 0746.
Tâches effectuées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 76 du 30/03/2006 texte numéro 82
LNE, 29, avenue Roger-Hennequin, 78197 Trappes Cedex.
Notification européenne n° 0071.
Tâches effectuées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 76 du 30/03/2006 texte numéro 82
Norisko Construction, 34-36, rue Alphonse-Pluchet, BP 200, 92225 Bagneux Cedex.
Notification européenne n° 0859.
Tâches effectuées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 76 du 30/03/2006 texte numéro 82
Norisko Equipements, Les Courrières, 81170 Isle.
Notification européenne n° 384.
Tâches effectuées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 76 du 30/03/2006 texte numéro 82
QUALICONSULT, 8 rue Jean-Goujon, 75008 Paris.
Notification européenne n° 0831.
Tâches effectuées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 76 du 30/03/2006 texte numéro 82
SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines.
Notification européenne n° 0744.
Tâches effectuées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 76 du 30/03/2006 texte numéro 82
EXCOTECH, 16, rue du Verger, 72420 Gaillard.
Notification européenne n° 1382.
Tâches effectuées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 76 du 30/03/2006 texte numéro 82
Noël Taillandier Consultants (NTC), 45, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.
Notification européenne n° 1586.
Tâches effectuées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 76 du 30/03/2006 texte numéro 82
Noël Taillandier Consultants Rhône-Alpes (NTC Rhône-Alpes), 13, rue Maurice-Flandin, 69003 Lyon.
Notification européenne n° 1587.
Tâches effectuées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 76 du 30/03/2006 texte numéro 82
SLI Ingénierie, 24, rue du Château-Landon, 75010 Paris.
Notification européenne n° 1632.
Tâches effectuées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 76 du 30/03/2006 texte numéro 82
ETB Ascenseurs, 5, rue Maurice-Grandcoing, 94200 Ivry-sur-Seine, 94200 Ivry-sur-Seine.
Notification européenne n° 1633.
Tâches effectuées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 76 du 30/03/2006 texte numéro 82
Ascenseurs Contrôle Conseil (A2C), pôle Performance, bâtiment A9, 510, avenue de Jouques, ZI Les Paluds, 13685 Aubagne Cedex.
Notification européenne n° 1705.
Tâches effectuées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 76 du 30/03/2006 texte numéro 82
Ascenseurs Contrôle Conseil Ouest (A2C Ouest), espace entreprise Le Haut Blosne, 34, rue Frédéric-Le Guyader, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.
Notification européenne n° 1715.
Tâches effectuées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 76 du 30/03/2006 texte numéro 82
BE COFEX, 5-7, place des Lauriers-Roses, 13010 Marseille.
Notification européenne n° 1716.
Tâches effectuées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 76 du 30/03/2006 texte numéro 82
(*) Le titre des tâches reprend le titre des différentes annexes du décret n° 2000-810 du 24 août 2000. Noter que les termes « qualité produits » ou « qualité produits ascenseurs » recouvrent en réalité une évaluation du système d’assurance de la qualité et non pas une certification de produits.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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