Article

En application de l’

article L. 2261-15 du code du travail

, la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’avenant ci-après indiqué.

Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Texte dont l’extension est envisagée :

Avenant du 15 janvier 2016.

Dépôt :

Direction générale du travail au ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Objet :

Révision des dispositions relatives à la branche costume.

Signataires :

Association française des producteurs de films (AFPF).

Union des producteurs de films (UPF).

Association des producteurs de cinéma (APC).

Syndicat des producteurs indépendants (SPI).

Association des producteurs indépendants (API).

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.

Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de télévision (SNTPCT).

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