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DIRECTIVE 2004/108/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ET DU CONSEIL DU 15 DECEMBRE 2004
Le présent avis annule et remplace l’avis publié au Journal officiel du 23 août 2009. Il comporte en annexe une liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et qui peuvent être utilisées pour l’application de l’
article 4 du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006
.
Cet avis est susceptible d’une mise à jour.
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A N N E X E
INDICE DE LA NORME
TITRE DE LA NORME
INDICE DE LA NORME
remplacée
DATE DE CESSATION
de la présomption
de conformité
de la norme remplacée
Note 1
NF EN 617 (décembre 2001).
Indice de classement : H 95-112.
Equipements et systèmes de manutention continue. ― Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de stockage des produits en vrac en silos, soutes, réservoirs et trémies.
NF EN 618 (août 2002).
Indice de classement : H 95-113.
Equipements et systèmes de manutention continue. ― Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de manutention mécanique des produits en vrac, à l’exception des transporteurs fixes à courroie.
NF EN 619 (janvier 2003).
Indice de classement : H 95-114.
Equipements et systèmes de manutention continue. ― Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de manutention mécanique des charges isolées.
NF EN 620 (octobre 2002).
Indice de classement : H 95-115.
Equipements et systèmes de manutention continue. ― Prescriptions de sécurité et de CEM pour les transporteurs à courroie fixes pour produits en vrac.
NF EN 1155 (juillet 1997).
Indice de classement : P 26-319.
Quincaillerie pour le bâtiment. ― Dispositifs de retenue électromagnétique pour portes battantes. ― Prescriptions et méthodes d’essai.
NF EN 12015 (mai 2005).
Indice de classement : P 82-701.
Compatibilité électromagnétique. ― Norme famille de produits pour ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants. ― Emission.
NF EN 12015 (1998)
Date dépassée
(30 juin 2006)
NF EN 12016 + A1 (novembre 2008).
Indice de classement : P 82-702.
Compatibilité électromagnétique. ― Norme famille de produits pour ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants. ― Immunité.
NF EN 12016 (2005)
Date dépassée
(28 décembre 2009)
NF EN 12895 (octobre 2000).
Indice de classement : H 96-315.
Chariots de manutention. ― Compatibilité électromagnétique.
NF EN 13241-1 (mai 2004).
Indice de classement : P 25-320-1.
Portes industrielles, commerciales et de garage. ― Norme de produit. ― Partie 1 : produits sans caractéristiques coupe-feu, ni pare-fumée.
NF EN 13309 (octobre 2000).
Indice de classement : E 58-165.
Machines de génie civil. ― Compatibilité électromagnétique des machines équipées de réseau électrique de distribution interne.
NF EN 14010 (juin 2004) + A1 (septembre 2009).
Indice de classement : E 52-615.
Sécurité des machines. ― Dispositif de stationnement motorisé des véhicules automobiles. ― Exigences concernant la sécurité et la CEM pour les phases de conception, construction, montage et mise en service.
NF EN 14010 (2004)
Note 2.1
Date dépassée
(31 janvier 2010)
NF EN ISO 14982 (mai 2009).
Indice de classement : U 10-001.
Machines agricoles et forestières. ― Compatibilité électromagnétique. ― Méthodes d’essai et critères d’acceptation.
NF EN ISO 14982 (1998)
Note 2.1
Date dépassée
(28 décembre 2009)
NF EN 50065-1 (mai 2002).
Indice de classement : C 90-201-1.
Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz. ― Partie 1 : règles générales, bandes de fréquences et perturbations électromagnétiques.
NF EN 50065-1 (1991)
et ses amendements
Note 2.1
Date dépassée
(1er avril 2003)
NF EN 50065-2-1 (novembre 2003).
Indice de classement : C 90-201-2-1
Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz. ― Partie 2-1 : exigences d’immunité pour les appareils et les systèmes de communication sur le réseau électrique dans la bande de fréquences de 95 kHz à 148,5 kHz et destinés à être utilisés dans les environnements résidentiel, commercial et de l’industrie légère.
Norme(s) générique(s)
appropriée(s)
Note 2.1
Date dépassée
(1er octobre 2004)
Amendement A1 (février 2006).
Note 3
Date dépassée
(1er juillet 2008)
NF EN 50065-2-2 (novembre 2003).
Indice de classement : C 90-201-2-2
Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz. ― Partie 2-2 : exigences d’immunité pour les appareils et les systèmes de communication sur le réseau électrique dans la bande de fréquences de 95 kHz à 148,5 kHz et destinés à être utilisés dans un environnement industriel.
Norme(s) générique(s)
appropriée(s)
Note 2.1
Date dépassée
(1er octobre 2004)
Amendement A1 (février 2006).
Note 3
Date dépassée
(1er juillet 2008)
NF EN 50065-2-3 (novembre 2003).
Indice de classement : C 90-201-2-3
Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz. ― Partie 2-3 : exigences d’immunité pour les appareils et les systèmes de communication sur le réseau électrique dans la bande de fréquences de 3 kHz à 95 kHz et destinés à être utilisés par les fournisseurs et les distributeurs d’énergie électrique.
Norme(s) générique(s)
appropriée(s)
Note 2.1
Date dépassée
(1er août 2004)
Amendement A1 (février 2006).
Note 3
Date dépassée
(1er juillet 2008)
NF EN 50083-2 (avril 2007).
Indice de classement : C 90-101-2.
Réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs. ― Partie 2 : Compatibilité électromagnétique pour les matériels.
NF EN 50083-2 (2002)
et son amendement
Note 2.1
Date dépassée
(1er avril 2009)
NF EN 50090-2-2 (avril 1997).
Indice de classement : C 90-402-2.
Systèmes électroniques pour les foyers domestiques et les bâtiments (HBES). ― Partie 2-2 : vue d’ensemble du système. ― Exigences techniques générales.
Norme(s) générique(s)
appropriée(s)
Note 2.1
Date dépassée
(1er octobre 1999)
Amendement A2 (janvier 2009).
Note 3
1er novembre 2011
NF EN 50121-1 (novembre 2006).
Indice de classement : F 07-121-1.
Applications ferroviaires. ― Compatibilité électromagnétique. ― Partie 1 : généralités.
Norme(s) générique(s)
appropriée(s)
Note 2.1
Date dépassée
(1er juillet 2009)
NF EN 50121-2 (novembre 2006).
Indice de classement : F 07-121-2.
Applications ferroviaires. ― Compatibilité électromagnétique. ― Partie 2 : émission du système ferroviaire dans son ensemble vers le monde extérieur.
Norme(s) générique(s)
appropriée(s)
Note 2.1
Date dépassée
(1er juillet 2009)
NF EN 50121-3-1 (novembre 2006).
Indice de classement : F 07-121-3-1.
Applications ferroviaires. ― Compatibilité électromagnétique. ― Partie 3-1 : matériel roulant. ― Trains et véhicules complets.
Norme(s) générique(s)
appropriée(s)
Note 2.1
Date dépassée
(1er juillet 2009)
NF EN 50121-3-2 (novembre 2006).
Indice de classement : F 07-121-3-2.
Applications ferroviaires. ― Compatibilité électromagnétique. ― Partie 3-2 : matériel roulant. ― Appareils.
Norme(s) générique(s)
appropriée(s)
Note 2.1
Date dépassée
(1er juillet 2009)
NF EN 50121-4 (novembre 2006).
Indice de classement : F 07-121-4.
Applications ferroviaires. ― Compatibilité électromagnétique. ― Partie 4 : émission et immunité des appareils de signalisation et de télécommunication.
Norme(s) générique(s)
appropriée(s)
Note 2.1
Date dépassée
(1er juillet 2009)
NF EN 50121-5 (novembre 2006).
Indice de classement : F 07-121-5.
Applications ferroviaires. ― Compatibilité électromagnétique. ― Partie 5 : émission et immunité des installations fixes d’alimentation de puissance et des équipements associés.
Norme(s) générique(s)
appropriée(s)
Note 2.1
Date dépassée
(1er juillet 2009)
NF EN 50130-4 (avril 1996).
Indice de classement : C 48-300-4.
Systèmes d’alarme. ― Partie 4 : compatibilité électromagnétique. ― Norme de famille de produit : prescriptions relatives à l’immunité des composants de systèmes de détection d’incendie, d’intrusion et d’alarme sociale.
Norme(s) générique(s)
appropriée(s)
Note 2.1
Date dépassée
(1er janvier 2001)
Amendement A1 (août 1998).
Note 3
Date dépassée
(1er janvier 2001)
Amendement A2 (avril 2003).
Note 3
Date dépassée
(1er septembre 2007)
NF EN 50148 (décembre 1995).
Indice de classement : C 42-740.
Taximètres électroniques.
Norme(s) générique(s)
appropriée(s)
Note 2.1
Date dépassée
(15 décembre 1995)
NF EN 50263 (février 2000).
Indice de classement : C 45-206.
Compatibilité électromagnétique (CEM). ― Norme de produit pour relais de mesures et dispositifs de protection.
Norme(s) générique(s)
appropriée(s)
Note 2.1
Date dépassée
(1er août 2002)
NF EN 50270 (février 2007).
Indice de classement : C 23-570.
Compatibilité électromagnétique. ― Appareils de détection et de mesure de gaz combustible, de gaz toxique et d’oxygène.
NF EN 50270 (2000)
Note 2.1
Date dépassée
(1er juin 2009)
NF EN 50293 (mars 2001).
Indice de classement : C 70-293.
Compatibilité électromagnétique. ― Systèmes de signaux de circulation routière. ― Norme de produit.
Norme(s) générique(s)
appropriée(s)
Note 2.1
Date dépassée
(1er avril 2003)
NF EN 50295 (juillet 1999).
Indice de classement : C 63-195.
Appareil à basse tension. ― Systèmes d’interface appareil de commande-appareils. ― Interface capteur-actionneur (AS-i).
Norme(s) générique(s)
appropriée(s)
Note 2.1
Date dépassée
(1er décembre 1999)
NF EN 50370-1 (août 2005).
Indice de classement : C 91-370-1.
Compatibilité électromagnétique (CEM). ― Norme de famille de produits pour les machines-outils. ― Partie 1 : émission.
Norme(s) générique(s)
appropriée(s)
Note 2.1
Date dépassée
(1er février 2008)
NF EN 50370-2 (avril 2003).
Indice de classement : C 91-370-2.
Compatibilité électromagnétique (CEM). ― Norme de famille de produits pour les machines-outils. ― Partie 2 : immunité.
Norme(s) générique(s)
appropriée(s)
Note 2.1
Date dépassée
(1er novembre 2005)
NF EN 50412-2-1 (février 2006).
Indice de classement : C 90-210-2-1.
Equipements et systèmes de communication par courants porteurs utilisés dans les installations à basse tension dans la gamme de fréquences de 1,6 MHz à 20 MHz. ― Partie 2-1 : environnement résidentiel, commercial et de l’industrie légère. ― Exigences d’immunité.
Norme(s) générique(s)
appropriée(s)
Note 2.1
Date dépassée
(1er avril 2008)
NF EN 50428 (septembre 2005).
Indice de classement : C 61-105.
Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues. ― Norme collatérale. ― Interrupteurs et appareils associés pour usage dans les systèmes électroniques des foyers domestiques et bâtiments (HBES).
Norme(s) générique(s)
appropriée(s)
Note 2.1
Date dépassée
(1er janvier 2008)
Amendement A1 (avril 2008).
Note 3
1er octobre 2010
NF EN 50470-1 (février 2007).
Indice de classement : C 44-470-1.
Equipement de comptage d’électricité (ca). ― Partie 1 : prescriptions générales, essais et conditions d’essai. ― Equipement de comptage (classes de précision A, B et C).
Norme(s) générique(s)
appropriée(s)
Note 2.1
Date dépassée
(1er mai 2009)
NF EN 50490 (janvier 2009).
Indice de classement : C 11-405.
Installations électriques pour l’éclairage et le balisage des aérodromes. ― Exigences techniques pour les systèmes de contrôle et de commande du balisage aéronautique au sol. ― Unités pour la commutation sélective et le contrôle de lampes individuelles.
Norme(s) générique(s)
appropriée(s)
Note 2.1
1er avril 2011
NF EN 55011 (août 2007).
Indice de classement : C 91-011.
Appareils industriels, scientifiques et médicaux (ISM) à fréquence radioélectrique. ― Caractéristiques de perturbations électromagnétiques. ― Limites et méthodes de mesure.
NF EN 55011 (1998)
et ses amendements
Note 2.1
Date dépassée
(1er novembre 2009)
Amendement A2 (septembre 2007).
Note 3
Date dépassée
(1er novembre 2009)
NF EN 55012 (février 2008).
Indice de classement : C 91-012.
Véhicules, bateaux et moteurs à combustion interne. ― Caractéristiques de perturbation radioélectrique. ― Limites et méthodes de mesure pour la protection des récepteurs extérieurs.
NF EN 55012 (2002)
et son amendement
Note 2.1
1er septembre 2010
La NF EN 55012 est applicable pour donner présomption de conformité aux véhicules, bateaux et engins entraînés
par des moteurs à combustion interne qui ne sont pas couverts par les directives 95/54/CE, 97/24/CE, 2000/2/CE ou 2004/104/CE.
NF EN 55013 (avril 2002).
Indice de classement : C 91-013.
Récepteurs de radiodiffusion et de télévision et équipements associés. ― Caractéristiques des perturbations radioélectriques. ― Limites et méthodes de mesure.
NF EN 55013 (1991)
et ses amendements
Note 2.1
Date dépassée
(1er septembre 2004)
Amendement A1 (juillet 2003).
Note 3
Date dépassée
(1er avril 2006)
Amendement A2 (juin 2006).
Note 3
Date dépassée
(1er mars 2009)
NF EN 55014-1 (avril 2007).
Indice de classement : C 91-014-1.
Compatibilité électromagnétique. ― Exigences pour les appareils électrodomestiques, outillages électriques et appareils analogues. ― Partie 1 : émission.
NF EN 55014-1 (2001)
et ses amendements
Note 2.1
Date dépassée
(1er septembre 2009)
NF EN 55014-2 (août 1997).
Indice de classement : C 91-014-2.
Compatibilité électromagnétique. ― Exigences pour les appareils électrodomestiques, outillages électriques et appareils analogues. ― Partie 2 : immunité. ― Norme de famille de produits.
NF EN 55104 (1995)
Note 2.1
Date dépassée
(1er janvier 2001)
Amendement A1 (avril 2002).
Note 3
Date dépassée
(1er décembre 2004)
Amendement A2 (janvier 2009).
Note 3
1er septembre 2011
NF EN 55015 (avril 2007).
Indice de classement : C 91-015.
Limites et méthodes de mesure des perturbations radioélectriques produites par les appareils électriques d’éclairage et les appareils analogues.
NF EN 55015 (2001)
et ses amendements
Note 2.1
Date dépassée
(1er septembre 2009)
Amendement A1 (septembre 2007).
Note 3
Date dépassée
(1er mai 2010)
Amendement A2 (mai 2009).
Note 3
1er mars 2012
NF EN 55020 (avril 2007).
Indice de classement : C 91-020.
Récepteurs de radiodiffusion et de télévision et équipements associés. ― Caractéristiques d’immunité. ― Limites et méthodes de mesure.
NF EN 55020 (2002)
et ses amendements
Note 2.1
Date dépassée
(1er décembre 2009)
NF EN 55022 (mars 2007).
Indice de classement : C 91-022.
Appareils de traitement de l’information. ― Caractéristiques des perturbations radioélectriques. ― Limites et méthodes de mesure.
NF EN 55022 (1999)
et ses amendements
Note 2.1
1er octobre 2011
Amendement A1 (mai 2008).
Note 3
1er octobre 2011
NF EN 55024 (janvier 1999).
Indice de classement : C 91-024.
Appareils de traitement de l’information. ― Caractéristiques d’immunité. ― Limites et méthodes de mesure.
Norme(s) générique(s)
appropriée(s)
Note 2.1
Date dépassée
(1er juillet 2001)
Amendement A1 (février 2002).
Note 3
Date dépassée
(1er octobre 2004)
Amendement A2 (avril 2003).
Note 3
Date dépassée
(1er décembre 2005)
NF EN 55103-1 (juillet 1997).
Indice de classement : C 91-103-1.
Compatibilité électromagnétique. ― Norme de famille de produits pour les appareils à usage professionnel audio, vidéo, audiovisuels et de commande de lumière pour spectacles. ― Partie 1 : émissions.
Norme(s) générique(s)
appropriée(s)
Note 2.1
Date dépassée
(1er septembre 1999)
NF EN 55103-2 (juillet 1997).
Indice de classement : C 91-103-2.
Compatibilité électromagnétique. ― Norme de famille de produits pour les appareils à usage professionnel audio, vidéo, audiovisuels et de commande de lumière pour spectacles. ― Partie 2 : immunité.
Norme(s) générique(s)
appropriée(s)
Note 2.1
Date dépassée
(1er septembre 1999)
NF EN 60204-31 (juin 1999).
Indice de classement : C 79-139.
Sécurité des machines. ― Equipement électrique des machines. ― Partie 31 : règles particulières pour machines à coudre, unités et systèmes de couture.
Norme(s) générique(s)
appropriée(s)
Note 2.1
Date dépassée
(1er juin 2002)
NF EN 60439-1 (février 2000).
Indice de classement : C 63-421.
Ensembles d’appareillage à basse tension. ― Partie 1 : ensembles de série et ensembles dérivés de série.
NF EN 60439-1 (1994)
et son amendement (1996)
Note 2.1
Date dépassée
(1er août 2002)
NF EN 60669-2-1 (décembre 2004).
Indice de classement : C 61-111.
Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues. ― Partie 2-1 : prescriptions particulières. ― Interrupteurs électroniques.
NF EN 60669-2-1 (2000)
et son amendement
Note 2.1
Date dépassée
(1er juillet 2009)
NF EN 60669-2-2 (juin 2000).
Indice de classement : C 61-112.
Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues. ― Partie 2 : prescriptions particulières. ― Section 2 : interrupteurs à commande électromagnétique à distance (télérupteurs).
Norme(s) générique(s)
appropriée(s)
Note 2.1
Date dépassée
(1er juin 1999)
NF EN 60669-2-3 (avril 1998).
Indice de classement : C 61-113.
Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues. ― Partie 2-3 : prescriptions particulières. ― Interrupteurs temporisés (minuteries).
NF EN 60669-2-3 (1997)
Note 2.1
Date dépassée
(1er juin 1999)
NF EN 60730-1 (mars 2001).
Indice de classement : C 47-730.
Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. ― Partie 1 : règles générales.
NF EN 60730-1 (1995)
et ses amendements
Amendement A1 ( janvier 2005).
Note 3
Amendement A16 (septembre 2007).
Note 3
Date dépassée
(1er juin 2010)
Amendement A2 (septembre 2008).
Note 3
1er juin 2011
NF EN 60730-2-5 (septembre 2002).
Indice de classement : C 47-735.
Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. ― Partie 2 : règles particulières pour les systèmes de commande électrique automatiques des brûleurs.
Amendement A1 (avril 2005).
Note 3
Date dépassée
(1er décembre 2008)
Amendement A11 (mai 2005).
Note 3
Date dépassée
(1er décembre 2008)
NF EN 60730-2-6 (décembre 2008).
Indice de classement : C 47-736.
Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. ― Partie 2 : règles particulières pour les dispositifs de commande électrique automatiques sensibles à la pression, y compris les prescriptions mécaniques.
NF EN 60730-2-6 (1995) et son amendement
Note 2.1
1er juillet 2011
NF EN 60730-2-7 (janvier 1992).
Indice de classement : C 47-737.
Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. ― Partie 2 : règles particulières pour les minuteries cycliques.
Amendement A1 (juillet 1997).
Note 3
Date dépassée
(1er janvier 2004)
NF EN 60730-2-8 (septembre 2002).
Indice de classement : C 47-738.
Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. ― Partie 2-8 : règles particulières pour les électrovannes hydrauliques, y compris les prescriptions mécaniques.
NF EN 60730-2-8 (1995)
et ses amendements
Note 2.1
Date dépassée
(1er décembre 2008)
Amendement A1 (décembre 2003).
Note 3
Date dépassée
(1er décembre 2008)
NF EN 60730-2-9 (septembre 2002).
Indice de classement : C 47-739.
Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. ― Partie 2-9 : règles particulières pour les dispositifs de commande thermosensibles.
NF EN 60730-2-9 (1995)
et ses amendements
Note 2.1
Date dépassée
(1er décembre 2008)
Amendement A1 (octobre 2003).
Note 3
Date dépassée
(1er décembre 2008)
Amendement A2 (mai 2005).
Note 3
Date dépassée
(1er décembre 2007)
NF EN 60730-2-11 (octobre 1993).
Indice de classement : C 47-741.
Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. ― Partie 2 : règles particulières pour les régulateurs d’énergie.
Amendement A1 (juillet 1997).
Note 3
Date dépassée
(1er juillet 2000)
Amendement A11 (mai 2005).
Note 3
Date dépassée
(1er mars 2009)
NF EN 60730-2-13 (décembre 1998).
Indice de classement : C 47-743.
Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. ― Partie 2 : règles particulières pour les dispositifs de commande sensibles à l’humidité.
NF EN 60730-1 (1995)
et ses amendements
Note 2.1
Date dépassée
(1er août 2001)
Amendement A11 (mai 2005).
Note 3
Date dépassée
(1er février 2009)
NF EN 60730-2-14 (avril 1998).
Indice de classement : C 47-744.
Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. ― Partie 2 : règles particulières pour les actionneurs électriques.
NF EN 60730-1 (1995)
et ses amendements
Note 2.1
Date dépassée
(1er juin 2004)
Amendement A1 (novembre 2001).
Note 3
Date dépassée
(1er juillet 2008)
NF EN 60730-2-18 (octobre 1999).
Indice de classement : C 47-748.
Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. ― Partie 2 : règles particulières pour les dispositifs de commande électrique automatiques détecteurs du débit d’eau et d’air, y compris les prescriptions mécaniques.
NF EN 60730-1 (1995)
et ses amendements
Note 2.1
Date dépassée
(1er avril 2002)
NF EN 60870-2-1 (mai 1996).
Indice de classement : C 46-921.
Matériels et systèmes de téléconduite. ― Partie 2 : conditions de fonctionnement. ― Section 1 : alimentation et compatibilité électromagnétique.
Norme(s) générique(s)
appropriée(s)
Note 2.1
Date dépassée
(1er septembre 1996)
NF EN 60945 (janvier 2003).
Indice de classement C 46-800.
Matériels et systèmes de navigation et radiocommunication maritimes. ― Spécifications générales. ― Méthodes d’essai et résultats exigibles.
NF EN 60945 (1997)
Note 2.1
Date dépassée
(1er octobre 2005)
NF EN 60947-1 (octobre 2007).
Indice de classement : C 63-001.
Appareillage à basse tension. ― Partie 1 : règles générales.
NF EN 60947-1 (2004)
Note 2.1
1er juillet 2010
La NF EN 60947-1 ne donne pas la présomption de conformité sans une autre partie de la norme.
NF EN 60947-2 (novembre 2006).
Indice de classement : C 63-120.
Appareillage à basse tension. ― Partie 2 : Disjoncteurs.
NF EN 60947-2 (2003)
Note 2.1
Date dépassée
(1er juillet 2009)
NF EN 60947-3 (août 1999).
Indice de classement : C 63-130.
Appareillage à basse tension. ― Partie 3 : interrupteurs, sectionneurs, interrupteurs-sectionneurs et combinés-fusibles.
NF EN 60947-3 (1992)
et son amendement
Note 2.1
Date dépassée
(1er janvier 2002)
Amendement A1 (septembre 2001).
Note 3
Date dépassée
(1er mars 2004)
NF EN 60947-4-1 (mai 2001).
Indice de classement : C 63-110.
Appareillage à basse tension. ― Partie 4-1 : contacteurs et démarreurs de moteurs. ― Contacteurs et démarreurs électromécaniques.
Amendement A1 (mars 2003).
Note 3
Date dépassée
(1er octobre 2005)
Amendement A2 (décembre 2005).
Note 3
Date dépassée
(1er juillet 2008)
NF EN 60947-4-2 (mai 2000).
Indice de classement : C 63-112.
Appareillage à basse tension. ― Partie 4-2 : contacteurs et démarreurs de moteurs. ― Gradateurs et démarreurs à semiconducteurs de moteurs à courant alternatif.
NF EN 60947-4-2 (1996)
et son amendement
Note 2.1
Date dépassée
(1er décembre 2002)
Amendement A1 (juillet 2002).
Note 3
Date dépassée
(1er mars 2005)
Amendement A2 (février 2007).
Note 3
Date dépassée
(1er décembre 2009)
NF EN 60947-4-3 (mai 2000).
Indice de classement : C 63-113.
Appareillage à basse tension. ― Partie 4-3 : contacteurs et démarreurs de moteurs. ― Gradateurs et contacteurs à semiconducteurs pour charges, autres que des moteurs, à courant alternatif.
Norme(s) générique(s)
appropriée(s)
Note 2.1
Date dépassée
(1er décembre 2002)
Amendement A1 (mars 2007).
Note 3
Date dépassée
(1er novembre 2009)
NF EN 60947-5-1 (septembre 2004).
Indice de classement : C 63-146.
Appareillage à basse tension. ― Partie 5-1 : Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande. ― Appareils électromécaniques pour circuits de commande.
NF EN 60947-5-1 (1998)
et son amendement
Note 2.1
Date dépassée
(1er mai 2007)
NF EN 60947-5-2 (février 2008).
Indice de classement : C 63-147.
Appareillage à basse tension. ― Partie 5-2 : appareils et éléments de commutation pour circuits de commande. ― Détecteurs de proximité.
NF EN 60947-5-2 (1999)
Et son amendement
Note 2.1
1er novembre 2010
NF EN 60947-5-3 (octobre 1999).
Indice de classement : C 63-153.
Appareillage à basse tension. ― Partie 5-3 : appareils et éléments de commutation pour circuits de commande. ― Prescriptions pour dispositifs de détection de proximité à comportement défini dans des conditions de défaut (PDF).
Norme(s) générique(s)
appropriée(s)
Note 2.1
Date dépassée
(1er mai 2002)
Amendement A1 (août 2005).
Note 3
Date dépassée
(1er mars 2008)
NF EN 60947-5-6 (juin 2000).
Indice de classement : C 63-003.
Appareillage à basse tension. ― Partie 5-6 : appareils et éléments de commutation pour circuits de commande. ― Interface à courant continu pour capteurs de proximité et amplificateurs de commutation (NAMUR).
NF EN 50227 (1998)
Note 2.1
Date dépassée
(1er janvier 2003)
NF EN 60947-5-7 (décembre 2003).
Indice de classement : C 63-149.
Appareillage à basse tension. ― Partie 5-7 : Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande. ― Prescriptions pour les détecteurs de proximité à sortie analogique.
Norme(s) générique(s)
appropriée(s)
Note 2.1
Date dépassée
(1er septembre 2006)
NF EN 60947-5-9 (janvier 2008).
Indice de classement : C 63-152.
Appareillage à basse tension. ― Partie 5-9 : Appareils et éléments de commutation pour circuit de commande. ― Détecteurs de débit.
NF EN 60947-6-1 (février 2006).
Indice de classement : C 63-160.
Appareillage à basse tension. ― Partie 6-1 : matériels à fonctions multiples. ― Matériels de connexion de transfert.
NF EN 60947-6-1 (1993)
et ses amendements
Note 2.1
Date dépassée
(1er octobre 2008)
NF EN 60947-6-2 (octobre 2003).
Indice de classement : C 63-161.
Appareillage à basse tension. ― Partie 6-2 : matériels à fonctions multiples. ― Appareils (ou matériel) de connexion de commande et de protection (ACP).
NF EN 60947-6-2 (1993)
et son amendement
Note 2.1
Date dépassée
(1er septembre 2005)
Amendement A1 (juillet 2007).
Note 3
Date dépassée
(1er mars 2010)
NF EN 60947-8 (novembre 2003).
Indice de classement : C 63-068.
Appareillage à basse tension. ― Partie 8 : Unités de commande pour la protection thermique incorporée (CTP) aux machines électriques tournantes.
Norme(s) générique(s)
appropriée(s)
Note 2.1
Date dépassée
(1er juillet 2006)
Amendement A1 (mars 2007).
Note 3
Date dépassée
(1er octobre 2009)
NF EN 60974-10 (mars 2008).
Indice de classement : A 85-009-10.
Matériel de soudage à l’arc. ― Partie 10 : Exigences relatives à la compatibilité électromagnétique (CEM).
NF EN 60974-10 (2003)
Note 2.1
1er décembre 2010
NF EN 61000-3-2 (août 2006).
Indice de classement : C 91-003-2.
Compatibilité électromagnétique (CEM). ― Partie 3-2 : Limites. ― Limites pour les émissions de courant harmonique (courant appelé par les appareils inférieurs ou égal à 16 A par phase).
NF EN 61000-3-2 (2001)
et son amendement
Note 2.1
Date dépassée
(1er février 2009)
NF EN 61000-3-3 (novembre 2008).
Indice de classement : C 91-003-3.
Compatibilité électromagnétique (CEM). ― Partie 3-3 : Limites. ― Limitation des variations de tension, des fluctuations de tension et du papillotement dans les réseaux publics d’alimentation basse tension, pour les matériels ayant un courant assigné = 16 A par phase et non soumis à un raccordement conditionnel.
NF EN 61000-3-3 (1995)
et ses amendements
Note 2.1
1er septembre 2011
NF EN 61000-3-11 (avril 2001).
Indice de classement : C 91-003-11.
Compatibilité électromagnétique (CEM). ― Partie 3-11 : limites. ― Limitation des variations de tension, des fluctuations de tension et du papillotement dans les réseaux publics d’alimentation basse tension. ― Équipements ayant un courant appelé inférieur ou égal à 75 A et soumis à un raccordement conditionnel.
Norme(s) générique(s)
appropriée(s)
Note 2.1
Date dépassée
(1er novembre 2003)
NF EN 61000-3-12 (août 2005).
Indice de classement : C 91-003-12.
Compatibilité électromagnétique (CEM). ― Partie 3-12 : Limites. ― Limites pour les courants harmoniques produits par les appareils connectés aux réseaux publics basse tension ayant un courant appelé supérieur à 16 A et inférieur ou égale à 75 A par phase.
Norme(s) générique(s)
appropriée(s)
Note 2.1
Date dépassée
(1er février 2008)
NF EN 61000-6-1 (mars 2007).
Indice de classement : C 91-006-1.
Compatibilité électromagnétique (CEM). ― Partie 6-1 : Normes génériques. ― Immunité pour les environnements résidentiels, commerciaux et de l’industrie légère.
NF EN 61000-6-1 (2002)
Note 2.1
Date dépassée
(1er décembre 2009)
NF EN 61000-6-2 (janvier 2006).
Indice de classement : C 91-006-2.
Compatibilité électromagnétique (CEM). ― Partie 6-2 : Normes génériques. ― Immunité pour les environnements industriels.
NF EN 61000-6-2 (2002)
Note 2.1
Date dépassée
(1er juin 2008)
NF EN 61000-6-3 (mars 2007).
Indice de classement : C 91-006-3.
Compatibilité électromagnétique (CEM). ― Partie 6-3 : Normes génériques. ― Norme sur l’émission pour les environnements résidentiels, commerciaux et de l’industrie légère.
NF EN 61000-6-3 (2002)
et son amendement
Note 2.1
Date dépassée
(1er décembre 2009)
NF EN 61000-6-4 (mars 2007).
Indice de classement : C 91-006-4.
Compatibilité électromagnétique (CEM). ― Partie 6-4 : Normes génériques. ― Norme sur l’émission pour les environnements industriels.
NF EN 61000-6-4 (2002)
Note 2.1
Date dépassée
(1er décembre 2009)
NF EN 61008-1 (septembre 2005).
Indice de classement : C 61-150.
Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel pour usages domestiques et analogues sans dispositif de protection contre les surintensités incorporé (ID) Partie 1 : règles générales.
NF EN 61008-1 (1995)
et ses amendements
Note 2.1
Date dépassée
(1er avril 2009)
Amendement A12 (mai 2009).
Notes 3
1er décembre 2011
NF EN 61009-1 (septembre 2005).
Indice de classement : C 61-440.
Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec protection contre les surintensités incorporée pour installations domestiques et analogues (DD). ― Partie 1 : règles générales.
NF EN 61009-1 (1995)
et ses amendements
Note 2.1
Date dépassée
(1er avril 2009)
Amendement A12 (mai 2009).
Notes 3
1er décembre 2011
Amendement A13 (avril 2009).
Notes 3
1er décembre 2011
EN 61131-2 (juillet 2007).
Indice de classement : C 46-614.
Automates programmables. ― Partie 2 : spécifications et essais des équipements.
EN 61131-2 (2004)
Note 2.1
1er août 2010
NF EN 61204-3 : (juillet 2001).
Indice de classement : C 53-204.
Alimentations basse tension, sortie continue. ― Partie 3 : compatibilité électromagnétique (CEM).
Norme(s) générique(s)
appropriée(s)
Note 2.1
Date dépassée
(1er novembre 2003)
NF EN 61326-1 (juillet 2006).
Indice de classement : C 46-050-1.
Matériel électrique de mesure, de commande et de laboratoire. ― Exigences relatives à la CEM. ― Partie 1 : Exigences générales.
NF EN 61326 (1997)
et ses amendements
Note 2.1
Date dépassée
(1er février 2009)
NF EN 61326-2-1 (juillet 2006).
Indice de classement : C 46-050-2-1.
Matériel électrique de mesure, de commande et de laboratoire. ― Exigences relatives à la CEM. ― Partie 2-1 : Exigences particulières. ― Configurations d’essai, conditions fonctionnelles et critères de performance pour essai de sensibilité et équipement de mesures pour les applications non protégées de la CEM.
NF EN 61326 (1997)
et ses amendements
Note 2.1
Date dépassée
(1er février 2009)
NF EN 61326-2-2 (juillet 2006).
Indice de classement : C 46-050-2-2.
Matériels électriques de mesure, de commande et de laboratoire. ― Prescriptions relatives à la CEM. ― Partie 2-2 : Exigences particulières. ― Configurations d’essais, conditions de fonctionnement et critères d’aptitude à la fonction des matériels portatifs d’essai,
