Avis relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique « Tapisserie d’Aubusson »

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Avis relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique « Tapisserie d’Aubusson »

Le cahier des charges homologué de l’indication géographique  » Tapisserie d’Aubusson « , déposé par l’association LAINAMAC auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), a été modifié par la décision n° 2022-118 du directeur général de l’INPI du 25 juillet 2022, publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 22/32 du 12 août 2022.

Le cahier des charges peut être consulté sur le site internet de l’INPI à l’adresse :

https://base-indications-geographiques.inpi.fr/fr/ig-homologuees

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Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF –
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