Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)

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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)

Ces publications sont en vente :

Sur place :

― à la librairie de la direction de l’information légale et administrative, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, téléphone : 01-40-15-71-10 ;

― dans les grandes librairies régionales et parisiennes.

Par correspondance :

― à la direction de l’information légale et administrative, ventes par correspondance, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07 ;

― sur le catalogue éditorial en ligne, avec paiement sécurisé :

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Vente aux professionnels (librairies françaises et étrangères) :

Pour un renseignement, une commande ou une réclamation : écrivez ou envoyez un fax à : Union Distribution, 106, rue du Lieutenant-Petit-Leroy, 94550 Chevilly-Larue, tél. : 01-41-80-20-20 ; fax : 01-41-80-20-63/64/65 ;

www.ud-net.com

.

Vente aux professionnels (diffuseurs à l’export et agences d’abonnement) :

Pour un renseignement, une commande ou une réclamation : écrivez-nous, envoyez un fax au : 01-40-15-70-01 ; mél :

[email protected]

.

Informations bibliographiques : appelez au 01-40-15-71-03 ou consultez le site

www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/contacts/form-info-biblio.shtml

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Informations commerciales (informations sur les publications éditées sous les marques Documentation française, Journal officiel, ainsi que les marques des éditeurs diffusés par la DILA [OCDE, UNESCO…]) : appelez au 01-40-15-70-10 ou consultez les sites :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/acheter/index.shtml

;

http://www.boamp.fr

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http://www.bodacc.fr

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http://www.info-financiere.fr

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http://www.journal-officiel.gouv.fr

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Veuillez noter la gratuité de frais de port sur les commandes en ligne sur

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en France métropolitaine.

Le paiement est à indiquer à l’ordre du comptable du BAPOIA (budget annexe des publications officielles et de l’information administrative).

Pour tout montant supérieur à 45 €, il est possible de payer en trois fois, sans frais, sur le site :

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La Documentation française a mis en vente aux offices des 14 et 21 mai 2014 :

I. – OUVRAGES

Assistant socio-éducatif 2014

Concours sur titres

Catégorie B

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

Les spécialités concernées sont : assistant de service social, conseiller en éducation sociale et familiale et éducateur spécialisé.

Ce volume propose un guide pratique pour chacune des épreuves de la session 2014, les sujets des sessions précédentes et des éléments de correction, de vraies copies de candidats commentées par les correcteurs. En fin d’ouvrage, le rapport du président du jury fait le point sur le niveau des candidats et donne la mesure des attentes de ceux qui vont vous évaluer.

2014, la Documentation française

Collection :  » Annales corrigées ― Concours de la fonction publique territoriale « 289 pages, 18 €

ISBN : 978-2-11-009673-9

Réf. : 9782110096739

Biotechnologies végétales et propriété industrielle

Haut Conseil des biotechnologies

Etude coordonnée par Fabien Girard et Christine Noiville

Les droits de propriété industrielle constituent un point majeur dans la controverse relative aux biotechnologies végétales. De nombreux sélectionneurs, agriculteurs et citoyens mettent ainsi en cause la multiplication des monopoles, la concentration croissante du secteur des semences entre quelques grandes entreprises multinationales, ou encore le risque de blocage de l’innovation et de dépendance des agriculteurs. Constatant cette évolution, le Comité économique, éthique et social (CEES) du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) s’est saisi de la question de l’évolution de la propriété industrielle en matière de section végétale. Il formule un ensemble de propositions techniques, développées ici.

2014, La Documentation française

192 pages, 18 €

ISBN : 978-2-11-009729-3

Réf. : 9782110097293

Faire des choix ?

Les fonctionnaires dans l’Europe des dictatures : 1933-1948

Conseil d’Etat

Voici les actes du colloque organisé conjointement par le Conseil d’Etat et l’Ecole des hautes études en sciences sociales en février 2013. Autour de quatre thématiques :

Prise du pouvoir et mise au pas ; le droit, outil de légitimation ou garde-fou ?

Pratiques professionnelles et marges de manœuvre ;

Personnes, institutions et réseaux.

Sont ici posées, pour la première fois de manière comparative, des questions telles que : comment les institutions pensent-elles, agissent-elles, protègent-elles, répriment-elles ? Que faut-il, à l’inverse, à un fonctionnaire pour faire le saut le conduisant ― lors de circonstances exceptionnelles ― à agir à côté de l’institution, sans elle, contre elle ?

2014, La Documentation française

― Collection :  » Histoire et Mémoire  » n° 3

328 pages, 19 €

ISBN : 978-2-11-009547-3

Réf. : 9782110095473

Faut-il enterrer la défense européenne ?

Nicole Gnesotto

La Documentation française

Dans cet essai vivant et pédagogique, l’auteur considère qu’il est trop tôt pour enterrer la défense européenne. Définie jusqu’à présent comme la gestion commune des crises des autres, son bilan apparaît certes mitigé. Mais les progrès réalisés sont indéniables et les arguments en faveur d’une relance stratégique existent. Encore faudrait-il que l’Union accepte de définir son rôle politique dans la mondialisation, prenne conscience de ses nombreux atouts et surmonte les divergences profondes entre ses Etats membres ― quitte à permettre à certains d’entre eux d’avancer plus vite que les autres.

2014, La Documentation française

Collection :  » Réflexe Europe « , série  » Débats  »

152 pages, 9 €

ISBN : 978-2-11-009463-6

Réf. : 9782110094636

Le Conseil des prélèvements obligatoires est chargé d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires ainsi que de formuler des recommandations.

Fiscalité locale et entreprises

Conseil des prélèvements obligatoires

Si la fiscalité locale, des collectivités territoriales, constitue un thème traditionnel d’étude, son lien avec les entreprises reste en revanche un domaine peu exploré.

Après avoir dressé une cartographie de cette fiscalité, le Conseil des prélèvements obligatoires s’attache à répondre à trois questions principales : la réforme de la taxe professionnelle, mise en œuvre en 2010, a-t-elle à ce stade atteint ses objectifs ? La fiscalité locale des entreprises, prise globalement, constitue-t-elle, pour celles-ci, un déterminant de l’attractivité des territoires ? Articulée à la fiscalité nationale, forme-t-elle enfin un ensemble cohérent et favorable à la compétitivité des entreprises ?

2014, La Documentation française

184 pages, 15 €

ISBN : 978-2-11-009780-4

Réf. : 9782110097804

Géostratégie et armement au xxie siècle

Association des auditeurs et cadres des hautes études de l’armement

Cet ouvrage collectif présente les rapports des dix groupes de réflexion qui, au cours des deux dernières années on travaillé au sein de l’association. Ces travaux ont servis de support aux 10e Entretiens :  » Armement et sécurité  » qui se sont déroulés le 16 mai 2014 à Paris. Leur retranscription traduit ici la qualité de ces échanges. Les principaux débats ont abordé les points suivants : quelles stratégies pour la France et l’Union européenne face aux ambitions des puissances émergentes ? Quelle stratégie pour assurer la pérennité de notre accès aux ressources énergétiques ? Face au monde nouveau qui se met en place, quelles forces armées et, surtout, quels armements pour demain ? Quelle gouvernance et quelles perspectives pour l’armement, notamment terrestre ? Comment combattre efficacement dans les espaces virtuels ? Avec quelles armes  » immatérielles  » ? Autant de questions auxquelles, dans cet ouvrage collectif, les auteurs, proches de l’armement, de la défense et de la sécurité, apportent en toute indépendance leurs analyses et leurs propositions.

2014, La Documentation française

Collection :  » Armement et sécurité  »

568 pages, 21 €

ISBN : 978-2-11-009689-0

Réf : 9782110096890

Rapport du médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

La médiation : le succès d’une liberté nouvelle : 2013

Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Ce volume présente, d’une part, la synthèse des contributions des médiateurs académiques qui, au fil des années ont acquis expérience et compétence de médiateur, et, d’autre part, le rapport d’activité pour l’année 2013. Le nombre de réclamations a augmenté de 9 % portant ainsi le total à 11 288. Deux thèmes ont été choisis parce qu’ils constituent des préoccupations constantes au fil des années :

― l’inscription des élèves dans les établissements scolaires, ou la gestion de la carte scolaire ;

― l’orientation demandée à l’issue de la première année commune des études de santé (PACES).

2013, La Documentation française

216 pages, 14 €

ISBN : 978-2-11-009748-4

Réf. : 9782110097484

Vers la fin des libraires ?

Vincent Chabault

La Documentation française

Qu’il s’agisse des librairies indépendantes ou des grandes surfaces spécialisées, difficultés et fermetures sont de plus en plus fréquentes. Assiste-t-on à leur disparition lente et inéluctable ? Doc’en poche propose sur cette question l’analyse d’un spécialiste. Le débat est ouvert dans cet ouvrage complet et bien conçu, destiné aux citoyens disposant d’un bon niveau de connaissance sans être pour autant spécialistes du sujet traité.

2014, La Documentation française

Collection :  » Doc’en poche, série Place au débat  »

144 pages, 7,90 €

ISBN : 978-2-11-009697-5

Réf. : 9782110096975

Editions des Journaux officiels

Conventions collectives :

Maisons à succursales de vente au détail d’habillement

IDCC : 675

16e édition. ― Mars 2014

Texte de base :

Convention collective nationale du 30 juin 1972, étendue par arrêté du 8 décembre 1972

Champ d’application : en ligne sur le site

2014, Journaux officiels

Collection :  » Convention collective  » (brochure n° 3065)

194 pages, 12 €

ISBN : 978-2-11-076883-4

Réf. : 9782110768834

Tourisme social et familial

IDCC : 1316

13e édition. ― Février 2014

Texte de base :

Convention collective nationale du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984, étendue par arrêté du 30 juin 1986.

Champ d’application : en ligne sur le site.

2014, Journaux officiels

Collection :  » Convention collective  » (brochure n° 3151)

216 pages, 11 €

ISBN : 978-2-11-076833-9

Réf : 9782110768339

Industrie du pétrole

IDCC : 1388

11e édition. ― Mars 2014

Convention collective nationale du 3 septembre 1985, étendue par arrêté du 31 juillet 1986

Champ d’application : en ligne sur le site.

2014, Journaux officiels

Collection :  » Convention collective  » (brochure n° 3001)

384 pages, 16 €

ISBN : 978-2-11-076887-2

Réf. : 9782110768872

Un code :

Code des professions de santé

Déontologie, exercice et organisation

Textes mis à jour au 4 mars 2014

Ce code mentionne les dispositions réglementaires, issues du

code de la santé publique

, relatives à la déontologie à l’exercice et à l’organisation des professions médicales et paramédicales.

2014, Journaux officiels

Collection Codes (brochure n° 20075)

280 pages, 12 €

ISBN : 978-2-11-076909-1

Réf. : 9782110769091

Règlement général de police de la navigation intérieure

Arrêté du 28 juin 2013

Journaux officiels

A compter du 1er septembre 2014, les bateaux et les embarcations de plus de 20 mètres devront disposer, à bord, d’un exemplaire du règlement général de police de la navigation intérieure (fleuves, rivières, canaux, lacs, retenues et étangs d’eau douce…) et des règlements particuliers de police applicables sur le secteur emprunté. Cette nouvelle réglementation s’adresse aux professionnels du transport fluvial autant qu’aux usagers de la voie d’eau.

2014, Journaux officiels

Collection :  » Législation et réglementation  » (brochure n° 1501)

208 pages, 12 €

ISBN : 978-2-11-0769053

Réf. : 9782110769053

En diffusion à la Documentation française

Atout France

Les débits de boissons, lieux d’attractivité touristique

Conditions d’exercice et qualité de service des débits de boissons à consommer sur place

Atout France

La France est connue pour ses paysages variés et son offre culturelle mais aussi pour les plaisirs liés à la gastronomie. Atout France a souhaité publier cet ouvrage pour présenter le cadre réglementaire des débits de boissons ainsi que les autres aspects de la formation des débitants de boissons (prévention et lutte contre l’alcoolisme, protection des mineurs et répression de l’ivresse publique, législation sur les stupéfiants, le tabac, la lutte contre le bruit, principes généraux de la responsabilité civile et pénale, lutte contre la discrimination, etc.). Ce guide propose également un panorama des démarches de classement et de qualité existants. Un ouvrage clair et attrayant, largement illustré, dans une belle mise en pages, qui s’adresse aux nombreux professionnels concernés : cafés, bars-tabacs, discothèques, brasseries, casinos, tables d’hôtes, restaurants simples ou restaurants d’hôtels, de campings…

2014, Atout France

Collection :  » Ingénierie et développement touristique  » n° 51

100 pages, 15 €

ISBN : 978-2-367110-17-2

Réf. : 9782367110172

Centre national des études spatiales

Espaces(s)

Le Cahier de laboratoire de l’Observatoire de l’espace

La collection : Espaces(s) est ouverte aux multiples formes d’expression artistique inspirées par l’espace et les activités spatiales : littérature, arts visuels, dispositifs poétiques, écriture, création

Obsessions et fascinations

Centre national des études spatiales

2014, CNES

Collection :  » Espaces(s)  » n° 10

240 pages, 19 €

Réf. : 9782854400274

ISBN : 978-2-85440027-4

OCDE

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Parmi les derniers textes parus :

Vers des comportements plus environnementaux

Vue d’ensemble de l’enquête 2011

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

2014, OCDE

336 pages, 55 €

ISBN : 978-92-64-19537-0

Réf. : 9789264195370

PISA 2012 Results : Excellence through Equity

Volume II ― Preliminary version

Giving every Student the Chance to Succeed

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

2014, OCDE

400 pages, 50 €

ISBN : 978-92-64-20112-5

Réf. : 9789264201125

Promoting Research Excellence

New Approaches to Funding

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

2014, OCDE

216 pages, 60 €

ISBN : 978-92-64-20745-5

Réf. : 9789264207455

Résultats du PISA 2012 : savoirs et savoir-faire des élèves

Performance des élèves en mathématiques, en compréhension de l’écrit et en sciences ― volume I

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

2014, OCDE

600 pages, 30 €

ISBN : 978-92-64-20881-0

Réf. : 9789264208810

Water Governance in the Netherlands

Fit for the Future ?

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

2014, OCDE

296 pages, 88 €

ISBN : 978-92-64-20894-0

Réf. : 9789264208940

II. – REVUES

Les Etudes de la Documentation française

La Documentation française

Droits syndicaux dans l’entreprise et liberté syndicale

Franck Petit

La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a modifié en profondeur la notion de représentativité des syndicats ― en faisant prévaloir l’assise électorale. Cet ouvrage présente ainsi les différentes catégories de syndicats habilitées à défendre les intérêts des salariés et insiste sur la place faite aux syndicats non encore représentatifs, qui peuvent désormais nommer un représentant de section syndicale et participer aux élections. Il comprend aussi une étude complète des nouvelles règles de désignation des représentants syndicaux ainsi que des conditions d’établissement et de fonctionnement de la section syndicale, de même que du droit pour les groupements syndicaux d’agir en justice.

Les études n° 53856-87

304 pages, 24,50 €

Réf. : 3303331953869

Formation emploi

Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

Le rôle de la concurrence dans l’essor des écoles supérieures de commerce (M. Blanchard)

Les facteurs de risques psycho-sociaux chez les personnels de l’enseignement et de la recherche (F. Brunet, L. Durat)

Le rôle de l’accompagnement dans la réussite des parcours de validation des acquis de l’expérience (N. Havet)

De la construction à la légitimation d’une nouvelle fonction du social : les coordinateurs de réussite éducative à Toulouse (S. Goirand)

Au sortir du chômage : précaires malgré un contrat à durée indéterminée ? (L. Lizé, N. Prokovas)

Formation emploi n° 125

132 pages, 20,20 €

Réf. : 3303338301250

Problèmes économiques

Le meilleur de la presse et des revues pour suivre l’actualité

La Documentation française

Le culte des chiffres

En économie, l’essor des statistiques et des modèles mathématiques s’explique par le rôle central que joue l’économie. Compte tenu de leur rôle prépondérant dans les études et les analyses, il est devenu impératif d’encourager l’éducation statistique du citoyen, d’expliquer par exemple la méthode de construction de données quantitative et de développer l’esprit critique. Cette nouvelle livraison de Problèmes économiques met en relief tous ces points de vue et montre que si les chiffres sont un outil d’information indispensable à la qualité du débat public, ils doivent être également utilisés et interprétés avec discernement.

Problèmes économiques n° 3090, mai 2014

64 pages, 4,80 €

Réf. : 3303332030903

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