Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)

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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)

Article

Ces publications sont en vente :

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― à la librairie de la direction de l’information légale et administrative, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07,

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― dans les grandes librairies régionales et parisiennes.

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― à la direction de l’information légale et administrative, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex ;

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Documentation française a mis en vente du 28 mai au 3 juin 2010 :

I. ― OUVRAGES

Trois rapports de la Cour des comptes :

Certification des comptes de l’Etat

Exercice 2009

Rapport de mai 2010

Cour des comptes

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 a défini le rôle constitutionnel d’assistance que la Cour des comptes joue auprès du Parlement et du Gouvernement pour le contrôle de l’exécution des lois de finances. A ce titre, mission est donnée à la Cour de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l’Etat. Le document par lequel elle formule sa position sur le compte général de l’Etat est annexé au projet de loi de règlement et accompagné du compte rendu des vérifications opérées. Portant sur les comptes de l’année 2009, la Cour formule ici, pour la troisième fois depuis la mise en vigueur de la LOLF, une position fondée sur des vérifications effectuées conformément aux normes internationales d’audit et au

code des juridictions financières

.

2010, La Documentation française

88 p., 7 €

ISBN : 978-2-11-008194-0

Réf. : 9782110081940

Résultats et gestion budgétaire de l’Etat

Exercice 2009

Rapport de mai 2010

Cour des comptes

Ce rapport examine les résultats de l’exercice 2009 et les comptes associés. A ce titre, il commente la formation et l’évolution du déficit budgétaire, en apportant les éclairages nécessaires à une appréhension complète de la réalité du solde d’exécution. Il apprécie l’articulation du résultat budgétaire avec le compte de résultat en comptabilité générale et le bilan de l’Etat, que le Parlement doit désormais approuver, et le tableau de financement, qu’il doit arrêter. Le rapport analyse la régularité des opérations de recettes et de dépenses. Enfin, il examine la manière dont la LOLF a été appliquée dans la gestion budgétaire et fait un point particulier sur la mise en œuvre de la loi organique, notamment au regard de la démarche de performance et du développement d’une gestion tournée vers les résultats.

2010, La Documentation française

186 p., 11 €

ISBN : 978-2-11-008195-7

Réf. : 9782110081957

Les concours publics aux établissements de crédit

Bilan et enseignements à tirer

Rapport de mai 2010

Cour des comptes

Dans le contexte foisonnant de réformes destinées à prévenir le déclenchement de nouvelles crises financières, l’évaluation de la Cour porte, d’une part, sur le bilan du plan du soutien public au début de 2010 et, d’autre part, sur les enseignements qui peuvent être tirés de cette crise.

Elle s’est attachée à répondre aux préoccupations soulevées par l’importance des concours publics consentis aux établissements de crédit, en en dresse le bilan financier, budgétaire et patrimonial provisoire pour l’Etat à fin 2010.

Au-delà de son rapport public de juin 2009 et de ses travaux antérieurs sur les autorités de contrôle et de régulation du secteur financier, la Cour s’est efforcée de répondre aux questions suivantes :

― les concours publics ont-ils été correctement dimensionnés à l’ampleur des besoins des établissements de crédit ?

― les engagements pris par les établissements pour assurer le financement de l’économie ont-ils été respectés ?

― les dispositifs d’encadrement des rémunérations répondent-ils désormais aux objectifs recherchés ?

― quelles sont les conséquences pour les finances publiques, tant sur le budget que sur la dette de l’Etat ?

― les dispositifs de contrôle et de régulation sont-ils suffisants pour éviter le retour de crises financières d’une telle ampleur ?

Ce bilan est suivi des recommandations de la Cour des comptes, en fin de volume.

L’ensemble des données du rapport a été actualisé à fin mars 2010. Les incidences de la crise qui s’est nouée sur l’aide à la Grèce sont en dehors du champ du présent rapport.

2010, La Documentation française

186 p., stat., 11 €

ISBN : 978-2-11-008193-3

Réf. : 9782110081933

Toujours disponible, le premier rapport de la Cour des comptes, sur ce sujet :

Les concours publics aux établissements de crédit

Premiers constats, premières recommandations

Rapport de juin 2009

2009, la Documentation française 132 p., 11 € ISBN : 978-2-11-007801-8

Réf. : 9782110078018

Précédemment paru :

Conseil d’Etat

Rapport public 2010

Vol 1 ― Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

2010, La Documentation française

Col. Etudes et documents n° 61

448 p., 18 €

ISBN : 978-2-11-008152-0

Réf. : 9782110081520

Conseil d’Etat

Rapport public 2010

Vol 2 ― L’eau et son droit

Conseil d’Etat

Ce rapport du Conseil d’Etat présente une synthèse des problèmes soulevés par l’administration de l’eau. La première partie brosse un panorama des utilisations de la ressource en eau et dresse un état des lieux du droit qui lui est applicable, de l’organisation, de la gestion, du financement et de la gouvernance de l’eau.

La seconde est consacrée aux réponses à apporter aux préoccupations nouvelles. Car même si la situation de la France est dans l’ensemble satisfaisante quant à la disponibilité de l’eau en quantité et en qualité et quant à son prix, de nombreuses améliorations peuvent encore être apportées.

Cette étude constitue un outil de travail indispensable pour les élus territoriaux, les institutions publiques ou privées concourant à la gestion de l’eau, pour les professionnels et les chercheurs du secteur.

2010, La Documentation française

Coll. Etudes et documents n° 61

584 p., 18 €

ISBN : 978-2-11-008153-7

Réf. : 9782110081537

L’éducation thérapeutique intégrée aux soins de premier recours

Haut Conseil de la santé publique

L’éducation thérapeutique aide les personnes atteintes de maladie chronique et leur entourage à comprendre la maladie et le traitement et à coopérer avec les soignants afin d’améliorer leur qualité de vie. Pour la plupart des pathologies, cette démarche qui optimise l’efficacité des soins et réduit les complications se révèle être tout à fait est bénéfique.

Loin des protocoles préétablis, l’intérêt de l’éducation thérapeutique intégrée aux soins est de faire partie de la pratique professionnelle des soignants de premier recours et de celle du médecin traitant. Ce rapport en présente les principes, le fonctionnement et aussi les avantages en s’attachant à identifier les synergies nécessaires à son bon déroulement.

2010, La Documentation française

Coll. Avis et rapports

48 p., 7 €

ISBN : 978-2-11-008196-4

Réf. : 9782110081964

Sont récemment parues, dans cette collection :

Les inégalités sociales de santé : sortir de la fatalité

Coll. Avis et rapports

104 p., 13 €

ISBN : 978-2-11-008112-4

Réf. : 9782110081124

La prise en charge et la protection sociale des personnes atteintes de maladie chronique

Coll. Avis et rapports

80 p., 12 €

ISBN : 978-2-11-008113-1

Réf. : 9782110081131

La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie

Année 2009

Commission nationale consultative des droits de l’homme

C’est dans une double démarche d’information et de sensibilisation que s’inscrit le rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Face à une recrudescence de ces délits, que viennent confirmer les statistiques de différents ministères, la réponse pénale se fait de plus en plus sévère, même si le rapport de la CNCDH et les recommandations qui l’accompagnent mettent l’accent sur la nécessaire mise en place, en amont, d’une stratégie politique spécifique et concertée, en matière d’éducation et de prévention. Deux études : le racisme au travail et le racisme sur le Net dévoilent deux des aspects manifestes de ces atteintes aux droits de l’homme.

Le rapport revient ensuite sur le bilan de la conférence de Genève contre le racisme (Durban, 20-24 avril 2009), sur les activités du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale des Nations unies, et présente la synthèse des travaux de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance pour 2009. Les annexes comportent également les réponses aux questions du sondage CSA, réalisé en France, en novembre 2009, sur un échantillon national représentatif de la population.

2010, La Documentation française

316 p., bibli., 19 €

ISBN : 978-2-11-007963-3

Réf. : 9782110079633

II. ― REVUES

Inflexions

Ministère de la défense

Guerre et opinion publique

Editorial

Omniprésente et indéfinissable : l’ opinion publique (Samy Cohen)

Le soldat et l’air du temps : leçons yougoslaves ? (Jean-René Bachelet)

Etat d’armes (François Lecointre)

Le manichéisme, un prêt à penser (Patrick Clervoy)

Le rôle des images dans la menace terroriste et les guerres nouvelles (Herfried Münkler)

Dire (Patrick de Saint-Exupéry)

Conquérir l’opinion. L’exemple du Kosovo (Jean-Philippe Conégéro)

Armées-opinions-opérations : un paradigme afghan ? (Jean-François Bureau)

Information et désinformation, 1914-1962 (Rémy Porte)

La lutte contre la subversion en France au tournant des années 1950 (Marie-Catherine Villatoux)

Partir en guerre ou s’abstenir : l’influence de l’opinion publique (Natalie La Balme et Hélène Dieck)

Afghanistan : un cas concret de communication institutionnelle (Martin Klotz)

Le Parlement, enceinte légitime du débat démocratique en matière de défense (Josselin de Rohan) Les nations européennes veulent-elles encore gagner des guerres ? (Yves Jézéquel)

Pour nourrir le débat

Comptes rendus de lecture

Breves

Biographies

Inflexions n° 14

Coll. Questions de défense

200 p., 12 €

Réf. : 3303334100147

Monde chinois

Institut Choiseul

Tourisme et patrimoine

Un mariage difficile

Protection du patrimoine et développement du tourisme : quels enjeux pour quels territoires ? (Françoise Ged)

Le partenariat franco-chinois en matière de protection du patrimoine (Alain Marinos)

De pierres et d’encre, à la découverte des trésors du Huizhou (Anne Garrigue)

L’engagement du professeur Ruan Yisan (Benjamin Hecht)

Villes chinoises et modernité : vers une reconnaissance de l’histoire urbaine ? (Jérémie Descamps)

Vers un tourisme durable en Chine (Jean-Pierre Martinetti)

Extraits de : Regard sur la Chine (Emmanuel Lincot)

Destruction et reconstruction : regard d’un artiste (Charles Chauderlot)

L’impact du développement du tourisme sur le patrimoine naturel et culturel de la Chine du Sud (Jérôme Bouchaud)

Conserver le patrimoine de Liang… et ses habitants (Antoine Monpert, Benjamin Mouton, Alain Vernet)

Le vieux Shanghai : un espace en voie de disparition (Barthélémy Courmont)

Nanxun, une petite ville chinoise (Jing Si Nanxun)

Préservation du patrimoine : l’envers du décor (Maylis Bellocq)

Je refuse de voir disparaître mon pays natal (Hua Xinmin)

Le huron à la Cité interdite ou réflexions naïves sur l’inventivité chinoise en matière d’aménagement foncier urbain (Michel Prouzet)

La mutation accélérée de Pékin, un nouvel imaginaire pour le cinéma chinois (Christophe Falin)

Taiwan et son patrimoine… cinématographique (Wafa Ghermani)

Questions de Chine

Entretien avec Lu Ching-Long (Emmanuel Lincot)

La question nucléaire nord-coréenne (Benoît Hardy-Chartrand)

Le yuan, agent du changement en Chine ? (Yannick Mireur)

Chroniques & Reportages

L’état, la ville et ses citoyens en Chine (Isabelle Thireau)

Mémoire de Chine de Xinran (Katell Guégan)

La peine de mort en débat (Barthélémy Courmont)

Deux poids, deux mesures (Guillaume Rougier)

Monde chinois n° 22

144 p., ill., 20 €

Réf. : 9782916722986

Nordiques

Institut Choiseul

Le multiculturalisme en Suède

La Suède, que l’on présentait il y a encore vingt ans comme un pays très homogène, a modifié sa constitution pour devenir officiellement un Etat multiculturel.

Les immigrés vivant en Suède se sont vu accorder le droit de maintenir des liens avec leur culture d’origine, tandis que plusieurs groupes ont été officiellement reconnus comme minorités officielles.

Ce numéro se propose d’explorer la thématique du multiculturalisme suédois tant du point de vue des politiques publiques que du point de vue de la connaissance des cultures minoritaires en Suède.

Editorial

(Nathalie Blanc-Noël, Annelie Jaril Ireman, Vincent Simoulin)

Dossier

Le multiculturalisme en Suède

Diversité des langues et unité du royaume : la politique linguistique suédoise à travers l’histoire

(Jean-François BattaIl)

The Language Situation in Sweden : the Main Language and the National Minority Languages

(Riina HeIkkIlä)

La convergence des politiques de l’immigration et de l’intégration en France et en Suède

(Cyril Coulet)

La culture politique au fondement des politiques d’intégration : les cas français et suédois

(Nathalie Blanc-Noël)

Les relations culturelles franco-suédoises (Christophe Premat)

Varia

Qui a tué le roman policier suédois ? (Philippe Bouquet)

Enjeux et ambiguïtés de la transgression dans le théâtre d’Ibsen (Yves Carbonnel)

No comment : informer, divertir !

Lecture de la presse quotidienne dans les pays scandinaves (William Fovet)

Résumés

Abstracts

Nordiques n° 22, Printemps-été 2010

152 p., 22 €

Réf. : 9782916722887

Problèmes politiques et sociaux

La Documentation française

Jeunes d’aujourd’hui, France de demain

Cécile Van de Velde

Quitter ses parents, entrer dans la vie active, construire son autonomie : par quels chemins accède-t-on, en France, à l’indépendance ? Quelle place la société française fait-elle à sa jeunesse, comparativement à ses voisins européens ? La jeunesse se retrouve aujourd’hui au cœur de problématiques qui irriguent la société toute entière et pèsent sur ses perspectives d’évolution. Dans un contexte fortement marqué par la fragilité de la situation économique, l’efficacité du système éducatif et l’accessibilité du marché du travail aux nouveaux entrants représentent des enjeux cruciaux.

Formation, entrée dans la vie active, inscription dans une chaîne générationnelle…, ce dossier montre clairement à quel point le sujet des jeunes touche de larges secteurs des politiques publiques. Il nous propose un regard renouvelé sur la place qui leur est faite au sein de la société française, et nous invite à une réflexion sur les relations entre les âges et les générations.

L’auteur : Cécile Van de Velde, sociologue, est maître de conférences à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS). Elle est membre de l’Equipe de recherche sur les inégalités sociales (ERIS) du Centre Maurice-Halbwachs.

Problèmes politiques et sociaux n° 970, mars 2010

112 p. 9,90 €

Réf. 3303332109708

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