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La Documentation française a mis en vente du 20 juillet au 23 août 2012 :
I. ― OUVRAGES
Annuaire statistique de la justice
Ministère de la justice
L’Annuaire de la justice présente une description chiffrée de l’actualité judiciaire et de ses moyens : nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations… Il décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédures par nature d’affaires, détail sur certains contentieux significatifs. Celui de la justice pénale est ensuite présenté sous ses différents aspects. Sont également fournies les statistiques relatives à l’exécution des peines dans le cadre de l’administration pénitentiaire ― milieu fermé, milieu ouvert, activité du juge de l’application des peines ―, puis, celles se rapportant à la protection judiciaire de la jeunesse. Le lecteur trouvera aussi des données concernant l’activité de la justice administrative, les statistiques relatives à l’aide juridictionnelle accordée aux justiciables les plus démunis et enfin les données disponibles sur les professions juridiques. En fin d’ouvrage, sont regroupées les informations d’activité relatives à chaque juridiction : cours d’appel, tribunaux de grande instance, tribunaux d’instance, conseils de prud’hommes, tribunaux de commerce, tribunaux pour enfants.
2012, la Documentation française
368 p., statistiques, 50 €
ISBN : 978-2-11-008861-1
Réf. : 9782110088611
Commission nationale de l’informatique et des libertés
Rapport d’activité 2011
Grâce à ses actions d’information sur la défense des libertés individuelles et grâce à son expertise, la Commission nationale de l’informatique et des libertés est de mieux en mieux connue du grand public. Avec la dématérialisation croissante des industries et des services, les actions et les outils d’intervention de la CNIL ont évolué. L’extension de ses compétences fait d’ailleurs l’objet d’un chapitre important ; parmi ses nouvelles missions, on relèvera : les contrôles de la vidéo-protection, la procédure de labellisation CNIL, la notification des violations de données à caractère personnel (ordonnance du Paquet Télécom de l’UE, du 26 août 2011). Les sujets de réflexion et l’amorce des travaux pour 2012 sont présentés à la suite : révision de la Directive européenne en matière de protection des données à caractère personnel ; protection des données et de la vie privée dans l’entreprise.
2012, la Documentation française
104 p., stat. illustrations, 15 €
ISBN : 978-2-11-009075-1
Réf. : 9782110090751
Six rapports thématiques de la Cour des comptes
Le bilan à mi-parcours de la loi de programmation militaire
Rapport public thématique : juillet 2012
Cour des comptes
La Cour des comptes a effectué un bilan à mi-parcours de l’exécution de la loi de programmation militaire 2009-2014. Dans un contexte marqué à la fois par la crise des finances publiques et par la forte croissance des dépenses militaires dans le monde, le rapport dresse un bilan de l’exécution de cette loi de programmation, entre 2009 et 2011, sur le plan budgétaire et sur le plan de la capacité des armées à atteindre leurs objectifs opérationnels.
La Cour recommande d’adopter une méthode sauvegardant l’équilibre financier tout en préservant au maximum les éléments concourant directement aux capacités opérationnelles : les équipements, la disponibilité des matériels et l’entraînement. Dans cette perspective, elle estime que le ministère de la défense doit réaliser d’importantes économies sur ses autres dépenses et trace des pistes qui pourraient être approfondies. Les réponses des administrations concernées sont présentées en fin de volume.
2012, la Documentation française
128 p., 11 €
ISBN : 978-2-11-009157-4
Réf. : 9782110091574
L’Etat et le financement de l’économie
Rapport public thématique : juillet 2012
Cour des comptes
Alors que la France rencontre des difficultés à financer des besoins essentiels pour la compétitivité et la cohésion de son territoire, l’Etat est confronté à des choix majeurs : une intervention est-elle encore possible face à des évolutions de nature systémique et internationale ? Quels objectifs l’action publique doit-elle poursuivre dans ce contexte nouveau et incertain ? Quels instruments mobiliser pour agir efficacement, et à moindre coût ? Comment mieux maîtriser les risques financiers portés par la sphère financière publique ? Pour répondre à ces questions, la Cour des comptes dresse un constat des conditions de financement de l’économie et de la place qu’y tient l’Etat, en en dégageant les tendances structurelles. Elle formule à la suite des recommandations sur le fondement de ces analyses. Les réponses des administrations et des organismes concernés sont présentées en fin de volume.
2012, la Documentation française
312 p., 15 €
ISBN : 978-2-11-009156-7
Réf. : 9782110091567
Les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var
Rapport public thématique : juillet 2012
Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
Ce rapport de la Cour des comptes et des trois chambres régionales concernées présente l’analyse de la gestion des deux inondations catastrophiques de 2010 sur le littoral atlantique (tempête Xynthia) et dans le Var, ainsi que les mesures prises à la suite de ces deux événements.
Le bilan humain (66 personnes mortes ou disparues), mais aussi financier, particulièrement lourd, et les nombreuses défaillances constatées en matière d’alerte, de prévention et de protection soulignent de graves incuries dans la prévention et la gestion de la catastrophe. Sont notamment soulignées une trop grande propension à l’urbanisation et des incohérences de la politique de rachat des maisons dans les zones à risque élevé.
Le rapport témoigne également des progrès intervenus depuis et qui demeurent inégaux dans plusieurs domaines. Plus généralement, la Cour estime qu’il reste à définir une véritable stratégie nationale face aux risques d’inondation, conformément à ce que requiert une directive européenne de 2007. Les réponses des administrations, des collectivités et des organismes concernés sont regroupées en fin de volume.
2012, la Documentation française
308 p., cartes, 15 €
ISBN : 978-2-11-009146-8
Réf. : 9782110091468
La politique de la ville, une décennie de réformes
Rapport public thématique : juillet 2012
Cour des comptes
La loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine a pu être considérée comme un acte refondateur de la politique de la ville. De nombreuses réformes se sont ensuite succédé, qui ont fait évoluer en profondeur les objectifs et les modalités de cette politique. Pour autant, dix ans plus tard, les disparités de développement entre les quartiers prioritaires et les villes environnantes ne se sont pas réduites, comme le montrent les analyses de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (l’ONZUS).
La Cour des comptes et les chambres régionales des comptes en ont examiné les causes : dilution des interventions sur un nombre trop grand de quartiers ; défaut de gouvernance et de coordination ; manque d’articulation entre rénovation urbaine et accompagnement social ; répartition inadéquate des crédits dédiés à la politique de la ville ; trop faible mobilisation des politiques publiques de droit commun. Le rapport tire de ces analyses un ensemble de recommandations fondées. Les réponses des administrations, des organismes et des collectivités concernés sont présentées en fin de volume.
2012, la Documentation française
344 p., 15 €
ISBN : 978-2-11-009163-5
Réf. : 9782110091635
Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
Préliminaire au débat d’orientation sur les finances publiques
Cour des comptes
Ce rapport répond à la demande formulé par le premier ministre le 18 mai 2012, en application de l’
article L. 132-5-1 du code des juridictions financières
, que la Cour procède à un audit afin d’évaluer les risques qui pèsent sur la réalisation des objectifs de finances publiques pour 2012 et 2013 avant que son gouvernement ne précise sa stratégie économique et financière.
Le premier chapitre du rapport est consacré à la situation des finances publiques en 2011. Dans le deuxième chapitre, la Cour répond plus particulièrement à la demande du Premier ministre et examine dans quelles conditions l’objectif d’un déficit public de 4,4 % du PIB en 2012 peut être atteint. Le troisième chapitre porte sur les perspectives pour 2013 et au-delà ; enfin, les conséquences pour la France des modifications des règles européennes d’encadrement et de surveillance des finances publiques sont examinées dans le dernier chapitre.
L’ensemble constitue un audit annuel des finances publiques, destiné à nourrir le débat d’orientation des finances publique que doit tenir le Parlement, ainsi que le débat sur l’orientation des finances sociales qui peut lui être associé.
2012, la Documentation française
264 p., 15 €
ISBN : 978-2-11-009132-1
Réf. : 9782110091321
Rapport sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale
Exercice 2011
Rapport de juin 2012
Cour des comptes
Chaque année, la Cour des comptes établit un rapport présentant le compte rendu des vérifications qu’elle a opérées en vue de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des organismes nationaux du régime général et des comptes combinés de chaque branche et de l’activité de recouvrement du régime général, relatifs au dernier exercice clos, établis conformément aux dispositions du livre et du
code de la sécurité sociale
.
Le rapport comporte ainsi à la fois l’exposé des vérifications opérées par la Cour et l’expression de ses positions, au regard des principes et règles comptables applicables.
La Cour arrête neuf opinions distinctes : cinq sur les comptes combinés de l’activité de recouvrement (URSSAF) et des branches de prestations du régime général : maladie, accidents du travail ― maladies professionnelles, famille et vieillesse ; et quatre sur les comptes annuels des organismes nationaux du régime général (ACOSS, CNAF, CNAMTS et CNAVRS) qui sont intégrés aux comptes combinés.
2012, la Documentation française
212 p., 12 €
ISBN : 978-2-11-009131-4
Réf. : 9782110091314
*
* *
Géographie de l’innovation en Europe
Observer la diversité des régions françaises
Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR)
Sylvie Chalaye, Nadine Massard
L’analyse proposée ici ne permet pas seulement de décrire les régions françaises mais d’évaluer véritablement leur positionnement dans l’environnement global de concurrence par l’innovation qui les entoure. Le repérage des spécificités structurelles et de trajectoires dynamiques, constitue, en effet, un enjeu fondamental, comme le montrent les six études présentées dans cet ouvrage.
2012, la Documentation française
Collection : « Travaux » n° 15
112 p., 12 €
ISBN : 978-2-11-009013-3
Réf. : 9782110090133
Les institutions représentatives du personnel
Guide pratique
6e édition
Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Comment les représentants du personnel sont-ils élus ou désignés ? Quelles sont leurs attributions ?
De quels moyens disposent-ils pour exercer leurs missions ? Des délégués du personnel au comité d’entreprise (CE), du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) aux représentants syndicaux, c’est l’ensemble du dispositif de représentation du personnel qui est au passé au crible dans ce guide résolument pratique. Cet ouvrage, à jour des dispositions législatives et réglementaires les plus récentes et illustré par de très nombreuses décisions de jurisprudence, apportera à chacun (représentants du personnel, syndicalistes, employeurs, salariés, etc.) une information claire et précise.
2012, la Documentation française
Collection : « Transparences »
240 p., 10 €
ISBN : 978-2-11-008887-1
Réf. : 9782110088871
Rapport du médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
Le médiateur : un interlocuteur à votre écoute
Ministère de l’éducation nationale
L’année 2011 se situe à la fois dans la continuité de l’année 2010 avec une forte augmentation du nombre des réclamations individuelles reçues (+ 15 %) et s’en distingue du fait de l’apparition d’un phénomène nouveau : les réclamations en grand nombre relatives à des litiges spécifiques donnant lieu à un traitement collectif. Il s’agit en effet de dossiers ponctuels mais générant des milliers de saisines (le baccalauréat S, le BTS, les programmes de SVT ou d’histoire au lycée).
Dans ce rapport, le médiateur a centré ses réflexions plus particulièrement sur deux domaines :
― l’enquête portant sur les conflits à l’éducation nationale ;
― la réforme du deuxième cycle universitaire, débouchant sur la délivrance du master, s’est mise en place depuis dix ans.
Le lecteur retrouvera, dans la troisième partie, la médiation en tant que force de proposition avec de nouvelles recommandations. Les statistiques portant sur l’origine et le domaine des réclamations reçues, ainsi que sur les délais et les résultats d’intervention, sont regroupées en fin de volume.
2012, la Documentation française
150 p., 10 €
ISBN : 978-2-11-008846-8
Réf. : 9782110088468
La prévention de la corruption en France : état des lieux, chiffres clés, perspectives, jurisprudence
Rapport 2011
Service central de prévention de la corruption
Le service central de prévention de la corruption (SCPC) présente chaque année les évolutions les plus récentes en matière de lutte et formule des propositions sur les améliorations possibles. Sont ainsi abordés dans ce rapport les points clés concernant la corruption, le trafic d’influence, la concussion, la prise illégale d’intérêts, le favoritisme, ainsi que la jurisprudence de la Cour de cassation relative à ces infractions.
Pour la première fois, le SCPC présente, ici, une synthèse analytique des évaluations du dispositif français anticorruption réalisées par les organisations internationales, ainsi qu’une étude portant sur les mécanismes des lanceurs d’alerte (whistle blowing), en matière de corruption publique ou privée. Ces éléments invitent à la réflexion sur la place que la France entend accorder à la lutte contre la corruption, sous tous ses aspects, publics et privés, et les évolutions aujourd’hui nécessaires.
2012, la Documentation française
256 p., 19 €
ISBN : 978-2-11-009010-2
Réf. : 9782110090102
La valorisation économique des propriétés des personnes publiques
Colloque organisé par le Conseil d’Etat, le 6 juillet 2011, à l’Ecole nationale d’administration
Conseil d’Etat
Donner aux propriétés publiques leur pleine valeur comme le commande l’intérêt général de leur bonne gestion, tel a été le fil conducteur de ces journées. Deux grandes options de valorisation s’offrent ainsi aux administrations (traitées ici en deux parties distinctes) : l’exploitation des propriétés publiques ou leur cession. Si l’une et l’autre s’inscrivent dans l’idée d’une gestion rigoureuse patrimoniale publique, c’est plutôt dans la « valeur réelle » de la propriété publique à céder que s’est situé le débat de la seconde cession du colloque. Cinq ans après l’édiction du code général de la propriété des personnes publiques, la valorisation des propriétés publiques reste un enjeu économique majeur.
Cette journée d’étude qui s’est tenue le 6 juillet 2011 est restée centrée sur la dimension matérielle, réservant la question du « patrimoine immatériel des personnes publiques » à une autre journée d’étude ― le 16 mars 2012 ― et qui donnera elle-même lieu à une publication dans cette collection : « Droits et débats « .
2012, la Documentation française
Collection : « Droits et débats » n° 3
158 p., 15 €
ISBN : 978-2-11-009118-5
Réf. : 9782110091185
Toujours disponible :
Code général de la propriété des personnes publiques
2012, Journaux officiels
98 p., 8 €
ISBN : 978-2-11-076726-4
Réf. : 9782110767264
En diffusion à la Documentation française :
Atout France
Accès aux vacances
Le rôle des comités d’entreprise et organisations syndicales en France et en Europe
Atout France
Les organisations syndicales ont joué un rôle fondamental par le passé en matière d’accès aux vacances dans à peu près toute l’Europe, avec des actions plutôt tournées vers un tourisme domestique, des offres de vacances collectives et la création d’hébergements touristiques.
Aujourd’hui, ce rôle s’est quelque peu affaibli. Les deux études qui composent cette publication sont issues de la volonté du ministère de donner un nouvel élan aux politiques sociales d’accès aux vacances.
Le sommaire détaillé se trouve en ligne sur le site :
www.ladocumentationfrancaise.fr
2012, Atout France
Collection : « Observation touristique « , série : « Analyse perspective » n° 29
140 p., illustrations, statistiques, 25 €
ISBN : 978-2-36711-002-8
Réf. : 9782367110028
Conseil de l’Europe
Cinéma numérique en Europe
L’état des lieux de la transition
Le rapport porte sur le déploiement du cinéma numérique en Europe. Il explique également le développement historique de la numérisation.
A partir de la liste complète et détaillée des salles numérisées, établie en 2010, le rapport présente une analyse structurelle approfondie des niveaux de concentration, par exploitants et par taille des cinémas. Il comprend également la liste des 50 principaux exploitants numériques en Europe, ainsi qu’une estimation des parts de marché de la technologie 3D et des fabricants de projecteurs et de serveurs, pays par pays. Un chapitre spécial est consacré aux défis spécifiques rencontrés par le secteur indépendant européen. Le rapport contient également une liste complète des aides publiques dédiées au soutien du processus de numérisation.
2012, Conseil de l’Europe
132 p., 200 €
ISBN : 978-92-871-7281-5
Réf. : 9789287172815
Institut français des relations internationales (IFRI)
Asie : choc des grandes stratégies
Internet, outil de puissance
Institut français de relations internationales
Deux thématiques bien distinctes se partagent cette livraison de Politique étrangère. L’une, bien réelle, définira demain l’avenir économique et politique de la planète : l’Asie. L’autre, que certains qualifient de « virtuelle « , pèse tout autant sur l’avenir : le cyberespace et sa composante première, internet. Sans doute ces deux espaces englobent-ils, avec le champ des échanges financiers, les dynamiques majeures de recomposition de notre monde.
Politique étrangère n° 2, Eté 2012
240 p., 20 €
Réf. : 3303334000980
II. ― REVUES
Actualité et dossier en santé publique
Haut Comité de la santé publique
Sécurité des patients
Mieux connaître et réduire les risques
On estime que 10 % des patients hospitalisés sont victimes d’un événement indésirable grave ; or, la moitié d’entre eux, au moins, sont évitables. La prise en compte du risque iatrogène représente un enjeu de santé publique et tous les pays font de la sécurité du patient une priorité. Ce dossier dresse un bilan des données et des mesures mises en œuvre et reprend les propositions émises pour améliorer le dispositif existant.
Le sommaire détaillé est sur le catalogue en ligne :
www.ladocumentationfrancaise.fr
Actualité et dossier en santé publique n° 79, juin 2012
72 p., 15,50 €
Réf. : 3303335300799
Economie internationale
Centre d’études prospectives et d’informations internationales
― Fiscal asymmetries and the survival of the euro zone (Paul R. Masson)
― Learning from international activities ? A microeconometric analysis of first-time innovators (Alexandre Gazaniol)
― Bilateral trade, colonial heritage and common currency arrangements : an Oceanian perspective (Laïsa RO’I aé Marc-Alexandre Sénégas)
― Energy consumption and economic growth in Sub-Saharan Africa : an asymmetric cointegration analysis (Olayeni Olaolu Richard)
― Crudeoil market efficiency : an empirical investigation via the Shannon entropy (Walid Mensi, Chaker Aloui, Manel Hamdi…)
Economie internationale n° 129, 2012-1
146 p., 20,30 €
Réf. : 3303336701298
Les informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
Statut commenté
Statut au quotidien
― La réforme des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels (2e partie) : les modifications relatives aux catégories B et A
― L’expérimentation du recours administratif préalable obligatoire (RAPO) dans la fonction publique de l’Etat
Veille jurisprudentielle
― L’articulation entre le temps partiel et le temps partiel thérapeutique
― Mise en disponibilité d’office à l’expiration des congés de maladie : procédure applicable au dernier renouvellement
Actualité documentaire
Références
― Textes
― Documents parlementaires
― Jurisprudence
― Chronique de jurisprudence
― Presse et livres
Les informations administratives et juridiques n° 7, juillet 2012
56 p., 19 €
Réf. : 3303330611401
Revue française d’administration publique
Ecole nationale d’administration
Les concours administratifs en questions
Sous la direction de Françoise Dreyfus et Jean-Michel Eymeri-Douzans
Ce numéro thématique propose une mise en perspective historique et sociologique de cette forme institutionnelle particulière qu’est le concours. Ses modalités techniques ont évolué sans altérer la logique profonde de cette forme de recrutement des « serviteurs de l’Etat » et des autres institutions publiques. Les articles rassemblés ici invitent à réfléchir aux nombreux enjeux qui sous-tendent les recrutements publics par voie de concours.
Le sommaire détaillé se trouve en ligne sur le site :
www.ladocumentationfrancaise.fr
Revue française d’administration publique n° 142
314 p., 22,30 €
Réf. : 3303337901420
Travail et emploi
Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
― La drôle de crise de la CFE-CGC : hésitations stratégiques et distorsions organisationnelles d’un syndicalisme catégoriel
― Travail dans le public et le privé : une intensification parallèle
― Fonctionnaires et contractuels en ascension ; les conseillers financiers et les recompositions de la mobilité à La Poste
Deux éclairages sur le marché du travail britannique
― La régulation du temps de travail en Grande-Bretagne : à la croisée des changements politiques nationaux et de l’influence de l’Union européenne
― Des hommes malades du chômage. Genre et (ré)assignation identitaire au Royaume-Uni.
Travail et emploi n° 128, octobre-décembre 2011
96 p., 19 €
Réf. : 3303336101289
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Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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