Ces publications sont en vente :

– sur place :

– à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. : [email protected] ;

– à l’agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : [email protected] ;

– par correspondance :

– à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;

– par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

– et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l’exception des abonnements, toute commande est majorée d’une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en colissimo) pour participation aux frais d’enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l’ordre de l’agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d’indiquer la référence de l’ouvrage (Réf. signalée avant le prix).

La Documentation française a fait paraître du 28 mai au 3 juin 2004 :

I. – OUVRAGES

Attirer, former et retenir des enseignants de qualité

Ministère de l’éducation nationale,

de l’enseignement supérieur et de la recherche

Rapport de base national de la France présenté par Françoise Cros

et Jean-Pierre Obin dans le cadre de l’activité de l’OCDE

La France, comme nombre de pays développés, se trouve confrontée à de sérieuses difficultés dans le recrutement de ses enseignants, qui pourraient toucher en premier lieu le second degré et, à l’intérieur de celui-ci, l’enseignement privé, l’enseignement professionnel et les disciplines scientifiques.

Quelles raisons pour expliquer ces difficultés ? Ce rapport, rédigé par des experts français dans le cadre de l’activité de l’OCDE, met en lumière deux questions fondamentales : celle des investissements éducatifs et celle de l’attrait de la profession. Après avoir retracé les principales étapes historiques du système scolaire français, plusieurs pistes de réflexion sont proposées aux pouvoirs publics. Première piste : rendre le métier plus attrayant dans son exercice même, en particulier pour les jeunes, avec plus de liberté pédagogique et de responsabilité dans le travail vis-à-vis des élèves. Deuxième piste : développer une véritable sollicitude institutionnelle vis-à-vis des personnels pour l’accueil, la gestion des carrières, l’aide sociale et la santé. Enfin, la dernière piste amènerait à refuser la banalisation sociale du métier en le plaçant résolument sur le terrain des valeurs et en l’inscrivant dans un cadre éthique.

2004, la Documentation française, 107 p. – 16 EUR. – ISBN : 2-11-005571-5. – Réf. : 9 782110 055712.

Droit et pratique du contentieux communautaire

3e édition

Jean-Luc Sauron

Préface de Georges Vandersanden

La Documentation française

A compter du 1er mai 2004, près de 450 millions d’Européens sont concernés dans leur vie quotidienne par le droit communautaire. Chacun des ressortissants des Etats membres peut être amené à faire respecter ses droits durant les juridictions communautaires, pivots de l’Europe des Vingt-cinq. Par cet ouvrage, l’auteur facilite la compréhension des mécanismes communautaires en présentant les recours ouverts par le droit communautaire, les juridictions devant lesquelles ces recours peuvent être présentés et les procédures en vigueur. Le contentieux de la fonction publique et celui relatif aux droits de la propriété industrielle sont également traités. Accompagné d’un index par matières très détaillé et d’un index de tous les arrêts cités, cet ouvrage présente avec la plus grande précision l’ensemble des questions se rapportant au contentieux communautaire.

2004, la Documentation française, collection « Réflexe Europe », 192 p. – 12 EUR. – ISBN : 2-11-004892-1. – Réf. : 9 782110 048929.

Premier emploi

Quels sont mes droits ?

Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale

Destiné à tous les jeunes qui occupent pour la première fois un emploi salarié ou un job d’été, ce guide répond à leurs diverses interrogations, préoccupations et attentes. De la signature du contrat à sa rupture, en passant par le salaire, les congés, la sécurité sociale, la vie dans l’entreprise et la formation, ce guide pratique traite en 54 fiches tous les aspects du statut de salarié, avec, à l’appui, des conseils et des adresses utiles.

2004, la Documentation française, 142 p. – 8 EUR. – ISBN : 2-11-005566-9. – Réf. : 9 782110 055668.

Les Ventes publiques en France

Chiffres et analyses

Rapport d’activité 2003

Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, autorité de régulation indépendante, a été institué par la loi du 10 juillet 2000 qui mettait la loi française en conformité avec les obligations communautaires de liberté de circulation et d’établissement des membres de l’Union européenne. Sa composition assure une représentativité diversifiée et équilibrée de ce secteur. En application des textes, il doit rendre compte de son activité dans un rapport annuel adressé au garde des sceaux, ministre de la justice, au ministre de l’économie et des finances et au ministre de la culture. Les observations du commissaire du Gouvernement, magistrat du parquet général auprès du conseil, y sont annexées. L’année 2003 est la première année durant laquelle le marché des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques s’est développé dans un cadre juridique stabilisé. En effet, la loi de juillet 2000 prévoyait une période de transition jusqu’en juillet 2002, qui permettait aux commissaires-priseurs judiciaires de continuer leur activité de ventes volontaires dans le cadre de leur office. Pour la première fois, 2003, qui voit dorénavant l’ensemble des intervenants fonctionner selon des règles nouvelles, sera donc l’année de référence et les chiffres publiés serviront de base aux comparaisons futures.

2004, la Documentation française, 215 p. – 15 EUR. – ISBN : 2-11-005529-4. – Réf. : 9 782110 055293.

II. – REVUES

Afrique contemporaine

Agence française de développement

Dossier : Paix, sécurité, développement

Les cadres stratégiques pour la consolidation de la paix (Hilde F. Johnson).

Vers une paix et un développement durables en Afrique (Pierre-André Wiltzer).

Aide publique au développement et réformes des systèmes de sécurité (Jean-Marc Châtaigner).

La délicate mais indispensable implication de l’aide dans les conflits (Jean-Bernard Véron).

La réforme du secteur de sécurité en Afrique (Joseph Vitalis).

L’Afrique et le terrorisme (Jakkie Cilliers).

L’opération Artémis, un tournant pour la politique européenne de sécurité et de défense ? (Niagalé Bagayoko).

Côte d’Ivoire : la violence, juste avant la guerre (Michel Galy).

La guerre au nord de l’Ouganda : une « solution militaire » sans issue ?

Construire ensemble la société du savoir en Afrique (Jean-Michel Chasseriaux).

La Libye et l’Occident depuis 1999 : entre tropisme américain et ancrage euroméditerranéen (Saïd Haddad).

Une expérience européenne : la conditionnalité de performance au Burkina Faso.

Après Négrologie, deux visions moins sombres de l’Afrique (Jacques Giri).

Notes de lecture :

Résumés/Abstracts ;

Bulletin d’abonnement.

Actualités :

Patrick Guillaumont et Sylviane Guillaumont-Jeanneney.

Lectures.

« Afrique contemporaine » n° 209, printemps 2004, 248 p. – 16 EUR. – Réf. : 3 303330 102091.

Les Cahiers de la sécurité intérieure

Institut des hautes études de la sécurité intérieure

Bonnes pratiques

Introduction au pragmatisme anglo-saxon

Bonnes pratiques « Evidence-bases policies ». Benchmarking. Tel est aujourd’hui le vocabulaire de l’action publique dans les arènes internationales. Entre questions ontologiques et modalités pratiques de mises en oeuvre, ce dossier propose une introduction au pragmatisme anglo-saxon qui sous-tend son développement.

Au sommaire de ce numéro :

De « What works » en « bonne pratiques ». Y a-t-il un bon usage du pragmatisme anglo-saxon ?

Ce qui marche vu du Royaume-Uni.

Bonnes pratiques et prévention de la délinquance. Pistes pour la construction d’un cadre de référence commun.

Distinguer des « bonnes pratiques » de prévention de la délinquance liée à la toxicomanie. Une affaire de critères.

La capitalisation des connaissances dans le domaine de l’amélioration du cadre de vie. Le programme « meilleures pratiques et leadership local » de l’Organisation des Nations unies pour l’habitat.

Décrire et comparer les programmes. L’exemple du Manuel de documentation de l’Organisation mondiale de la santé en matière de prévention de la violence interpersonnelle.

Les bonnes pratiques : une logique d’expérimentation. Un entretien avec Michel Marcus.

Repères :

Les fondamentaux de la sécurité.

Prévention de la criminalité.

Notes et études.

Actualités :

Colloques et rencontres.

Notes bibliographiques.

Abstracts.

Index des auteurs 2003.

Index des notes bibliographiques 2003.

« Les Cahiers de la sécurité intérieure » n° 54, 4e trimestre 2003, 238 p. – 17 EUR. – Réf. : 3 455281 705040.

Documents d’actualité internationale

Ministère des affaires étrangères

Russie. – Elections. – OTAN/Russie. – Russie/France :

Elections présidentielles russes :

Interview du Président Vladimir Poutine. – Extraits (Moscou, 15 mars 2004).

Réunion informelle des ministres des affaires étrangères du Conseil OTAN-Russie :

Déclaration du président du Conseil OTAN/Russie (Bruxelles, 2 avril 2004).

Visite du Président français en Russie, 3 avril 2004 :

Russie/France : conférence de presse conjointe des Présidents Jacques Chirac et Vladimir Poutine (Moscou, 3 avril 2004).

Afghanistan :

Réunion du Conseil de sécurité de l’ONU :

Résolution 1536 du Conseil de sécurité prorogeant le mandat de la mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan (MANUA) (New York, 26 mars 2004).

Conférence de Berlin sur l’Afghanistan, 31 mars-1er avril 2004.

Déclaration de Berlin et ses annexes I et III : I. – « Aller de l’avant : le programme du gouvernement afghan » ; III. – Déclaration de Berlin sur la lutte contre la drogue dans le cadre de la déclaration de Kaboul sur les relations de bon voisinage (Berlin, 1er avril 2004).

Tribunaux pénaux internationaux. – ONU :

Résolution 1534 du Conseil de sécurité sur la stratégie d’achèvement des tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda (New York, 26 mars 2004).

Afrique. – Autorité intergouvernementale sur le développement :

23e conseil des ministres des affaires étrangères de l’IGAD :

Décisions (Djibouti, 22 mars 2004).

Caraïbes. – CARICOM :

Réunion CARICOM/Costa Rica :

Accord de libre-échange (10 mars 2004).

15e sommet intersessions des chefs d’Etat de la CARICOM, Basseterre, 25-26 mars 2004 :

Communiqué final et déclaration sur Haïti (Basseterre, 26 mars 2004).

Argentine. – Droits de l’homme :

Inauguration du musée des Droits de l’homme de Buenos Aires :

Allocution du Président Nestor Kirchner (Buenos Aires, 24 mars 2004).

France/Royaume-Uni :

Visite d’Etat de la reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord pour le centenaire de l’Entente cordiale, 5-7 avril 2004 :

France : discours du Président Jacques Chirac prononcé lors du dîner officiel (Paris, 5 avril 2004).

Royaume-Uni : discours de la reine Elizabeth II prononcé lors du dîner officiel (Paris, 5 avril 2004).

Libye/Grande-Bretagne :

Visite du Premier ministre britannique en Libye :

Grande-Bretagne : conférence de presse du Premier ministre Tony Blair. – Extraits (Tripoli, 25 mars 2004).

« Documents d’actualité internationale » n° 11, 1er juin 2004, 46 p. – 3 EUR. – Réf. : 3 303331 310839.

Les Informations administratives et juridiques

Fonction publique territoriale

Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne

1. Actualité commentée

Dossier :

La mutation interne des fonctionnaires territoriaux.

Statut au quotidien :

Rapport 2003 du Conseil d’Etat : perspectives pour la fonction publique.

Elargissement de l’Union européenne : les conditions d’emploi des ressortissants des nouveaux pays membres.

L’allocation temporaire d’invalidité : l’incidence de la modification de l’article 7 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985.

2. Actualité documentaire

Références :

– textes ;

– chronique de jurisprudence ;

– presse et livres.

Textes intégraux :

– jurisprudence ;

– réponses aux questions écrites.

« Les Informations administratives et juridiques » n° 4, avril 2004, 40 p. – 16 EUR. – Réf. : 3 303330 610411.

Pouvoirs locaux

Les cahiers de la décentralisation

Institut de la décentralisation

Des territoires plus attractifs…

La globalisation et les exigences du développement local font aujourd’hui de « l’attractivité des territoires » un enjeu majeur et la France possède des atouts dans ce domaine. Pourtant, l’émietttement territorial, la multiplicité des politiques et des guichets, la faiblesse des agglomérations, l’absence de véritable leadership économique régional constituent de lourds handicaps. S’il faut se garder d’une vision trop concurrentielle ou trop « marketing » des territoires, ceux qui gagnent ne sont pas moins aujourd’hui ceux qui ont élaboré un « projet » et une véritable stratégie… Tous les éléments du débat dans ce dossier avec les principales pistes de réflexion.

Fiscalité locale : l’impossible réforme ?

Le débat sur le remplacement de la taxe professionnelle arrive au moment où les questions de l’autonomie fiscale et du financement de l’Acte II ne sont pas tranchées. Quant à l’évolution de la fiscalité locale, les choix opérés par certains de nos voisins ouvrent des pistes…

« Pouvoirs locaux » n° 61, II/2004, (juin), 152 p. – 12,20 EUR. – Réf. : 9 782909 872377.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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