Ces publications sont en vente :

– sur place :

– à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07,

mél. : [email protected] ;

– à l’agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : [email protected] ;

– par correspondance à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00) ;

– par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

– et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l’exception des abonnements, toute commande est majorée d’une somme forfaitaire de 4,95 EUR, pour participation aux frais d’enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l’ordre de l’agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d’indiquer la référence de l’ouvrage : référence signalée avant le prix.

La Documentation française a mis en vente du 22 au 28 mars 2002 :

I. – OUVRAGES

Annuaire du ministère de l’équipement, des transports et du logement, secrétariat d’Etat au logement, secrétariat d’Etat au tourisme

Direction du personnel et des services

Cet annuaire recense les coordonnées et les noms des responsables des 16 directions d’administration centrale de l’équipement, des 22 directions régionales, des 102 directions départementales (regroupant quelque 1 200 subdivisions territoriales), des services spécialisés de l’aviation civile, des affaires maritimes et du tourisme, des services techniques centraux et des centres d’études techniques de l’équipement, des centres interrégionaux de formation professionnelle et des écoles, des entreprises et établissements publics sous tutelle.

La liste alphabétique des membres des différents services ainsi que la chronologie des ministres chargés des travaux publics et des transports en France depuis 1599 (Grand voyer de France, chefs et surintendants de la navigation et du commerce en France, contrôleurs généraux des finances et directeurs généraux des Ponts et Chaussées de France…) complètent cet annuaire.

2002, la Documentation française, 927 p., réf. 56430/3. – 39 EUR. – ISBN : 2-11-005064-0.

Culture

Archives de la présidence de la République, IVe République

Vincent Auriol : 16 janvier 1947 – 16 janvier 1954

René Coty : 16 janvier 1954 – 8 janvier 1959

Inventaire réalisé par Françoise Adnès

Archives nationales

Sont mentionnés dans cet important corpus archivistique les fonds 4 AG, 452 AP et AP, qui portent sur la présidence de la République de janvier 1947 à janvier 1959 et les présidents de la République Vincent Auriol et René Coty, mais également, dans les sources complémentaires, sur d’autres domaines d’activité essentiels de leur carrière.

2002, Centre historique des Archives nationales/la Documentation française, 402 p., ill., réf. 55563/0. – 45 EUR. – ISBN : 2-86000-288-X.

Chiffres clés de la culture 2001

Statistiques de la culture

Ministère de la culture et de la communication

Département des études et de la prospective

Janine Cardona, Chantal Lacroix

Comme les précédentes, la dixième édition des Chiffres clés de la culture présente une sélection des statistiques qui permettent d’appréhender les principaux aspects de la vie culturelle. Cette sélection est extraite de la base de données statistiques du département des études et de la prospective alimentée par ses propres travaux mais aussi par les données des autres services de l’administration et de nombreux organismes professionnels. Cet ouvrage couvre les différents domaines du champ culturel et en souligne les principales évolutions. Les secteurs concernés sont les suivants : patrimoine et architecture, archéologie, musées, arts plastiques, archives, bibliothèques, livre, presse, disques et cassettes, art lyrique, musique et danse, théâtre et spectacles, cinéma, vidéo, enseignements artistiques, droits d’auteur et droits voisins, équipements en régions, dépenses culturelles, professions culturelles et emploi, commerce extérieur. Un second recueil condensé : Mini-chiffres clés 2001 accompagne cet ouvrage.

2002, la Documentation française, 198 p., graph. stat., réf. 56540/7. – 15 EUR. – ISBN : 2-11-005084-5.

Toujours disponibles :

« Les pratiques culturelles des Français », enquête 1997, ministère de la culture et de la communication, Olivier Donnat, 1999, 360 p., réf. 54615/1. – 21,34 EUR – ISBN : 2-11-003991-4 ;

« Les pratiques culturelles des Français en cédérom », 1999, réf. 54971/1. – 302,37 EUR.

Les collectivités locales et la culture

Les formes de l’institutionnalisation : xixe-xxe siècle

Sous la direction de Philippe Poirrier

avec la collaboration de Vincent Dubois

Comité d’histoire du ministère de la culture

La place des collectivités locales au sein des politiques publiques de la culture est aujourd’hui largement reconnue et considérée comme primordiale, tant par le ministère chargé de la culture, que par les citoyens eux-mêmes. Les Français considèrent ainsi les communes comme l’échelon le mieux placé pour développer l’action culturelle. Les collectivités territoriales sont d’ailleurs devenues les premiers financeurs des politiques publiques de la culture en France.

Dès sa création, en 1993, le Comité d’histoire du ministère de la culture a souhaité éclairer cette démarche par un regard historique. Un premier volume, Politiques locales et enjeux culturels (1998), soulignait la légitimité croissante des acteurs locaux pour construire dans le partenariat des politiques publiques de la culture. Le présent volume a l’ambition d’approfondir la réflexion en la focalisant sur quatre secteurs : le théâtre, les fêtes et commémorations, les musées et la musique. C’est ainsi l’histoire de l’institutionnalisation de l’action culturelle par les collectivités locales aux xixe et xxe siècles que les auteurs de l’ouvrage – historiens, musicologues, sociologues – s’efforcent de retracer.

2002, la Documentation française, collection « Travaux et documents », n° 13, 432 p., cartes, stat., réf. 56542/3. – 21 EUR. – ISBN : 2-11-005086-1.

Précédemment parues :

« Politiques locales et enjeux culturels », les clochers d’une querelle : xixe-xxe siècles, sous la direction de Philippe Poirrier, avec la collaboration de Vincent Dubois, Comité d’histoire du ministère de la culture, 1998, 456 p., réf. 54519/8. – 21,34 EUR. – ISBN : 2-11-004104-8.

Le résumé de texte

Catégories A et B

Marijo Gourmelin-Berchoud

La Documentation française

Selon l’esprit de la collection « Formation Administration Concours », cette nouvelle édition du Résumé de texte entièrement revue, propose au candidat une approche en deux parties :

– une partie méthodologique présente ce qu’est un résumé de texte et explique comment aborder l’épreuve. De nombreux conseils pratiques et astuces accompagnent cette démarche : lecture globale et lecture analytique, prise de notes, mise au point d’un plan, de la rédaction finale et gestion du temps ;

– une partie d’exercices commentés comportant six résumés, dont plusieurs sujets de concours donnés ces dernières années, avec, pour chacun, la démarche à suivre et un corrigé. Les six textes proposés sont récents et permettent de s’entraîner en suivant une progression méthodologique ; les premiers sont destinés aux candidats à des concours de niveau B ; les derniers, plus complexes et plus longs, à la préparation de concours de niveau A.

Des annexes : informations et adresses utiles complètent les informations contenues dans ce volume.

2002, la Documentation française/Centre national d’enseignement à distance, collection « Formation Administration Concours », 88 p., réf. 56501/6. – 9 EUR. – ISBN : 2-11-005074-8.

Conditions de travail

Articuler vie familiale et vie professionnelle en Europe

Un enjeu pour l’égalité

Ministère de l’emploi et de la solidarité

secrétariat d’Etat aux droits des femmes

et à la formation professionnelle

Etude réalisée pour le service des droits des femmes et de l’égalité, lors de la présidence française de l’Union européenne : juillet-décembre 2000

Rachel Silvera

Depuis la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Pékin, 1995) et l’adoption par les gouvernements d’un programme d’action en douze points, le Conseil des ministres de l’Union européenne a décidé de s’attacher chaque année à l’examen particulier de l’un d’entre eux.

Longtemps considérée comme centrale dans l’approche des rôles familiaux et sociaux, la problématique de l’articulation entre vie familiale et vie professionnelle ouvre désormais sur des enjeux plus larges, le travail des femmes étant devenu fondamental pour l’ensemble des pays européens. Porteur de richesses et puissant facteur de croissance, il suscite et répond à la création de besoins, d’activités et d’emplois.

L’objectif de ce rapport consiste à offrir une double approche de la question ; en premier lieu grâce à l’exploitation des données existantes, en second lieu grâce à une démarche qualitative ; consolider un certain nombre d’indicateurs harmonisés au niveau européen, devant permettre aux parents de concilier en souplesse leur vie familiale et leur vie professionnelle. Les critères fondamentaux retenus portant sur :

– le temps disponible (congés de maternité, de paternité, congés parentaux, congés pour enfants malades…) ;

– la prise en charge des personnes âgées dépendantes ;

– les dépenses de protection sociale ;

– la disponibilité des horaires des services (publics et commerciaux) ;

– la répartition du travail au sein de la famille, en termes de budget temps (professionnel et domestique).

2002, la Documentation française, 144 p., réf. 56405/2. – 15 EUR. – ISBN : 2-11-005022-5.

Durée, réduction et aménagement du temps de travail

Ministère de l’emploi et de la solidarité

La durée légale du travail en France est de trente-cinq heures. Elle concerne, depuis le 1er janvier 2000, les entreprises de plus de vingt salariés et s’applique aux petites entreprises depuis le 1er janvier 2002. Au-delà des souplesses déjà inscrites dans la loi, de nouvelles mesures ont été prises en octobre 2001 pour faciliter et accompagner leur passage à trente-cinq heures. Par ailleurs, la loi du 9 mai 2001 relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes instaure des dispositions nouvelles en ce qui concerne le travail de nuit et prévoit des garanties particulières pour ces salariés.

Cette nouvelle édition explique les modifications intervenues récemment, qu’elles soient relatives aux 35 heures et au travail de nuit, mais aussi au temps de travail des cadres ou bien aux diverses questions suscitées par ces nouvelles dispositions. Tout le droit relatif à la durée du travail est réparti ici en sept chapitres et vingt-deux fiches, pour une utilisation pratique dans la vie professionnelle.

2002, la Documentation française, collection « Transparences », 208 p., réf. 56488/5. – 7,60 EUR. – ISBN : 2-11-005068-3.

Liste des titres de cette collection envoyée

sur simple demande

TIC et métiers en émergence

Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Direction générale de l’industrie, des technologies

de l’information et des postes (DIGITIP)

Université de Liège, laboratoires d’études sur

les nouvelles technologies de l’information et de la communication

Ce document retrace et exploite la synthèse du travail de recherche du groupe : « Prospective des métiers et des qualifications » du commissariat général du Plan sur l’émergence de nouveaux métiers liés au développement des technologies de l’information et de la communication (TIC).

Quatre caractéristiques ont été dégagées :

– celle de logiques professionnelles classiques dans l’informatique (un « noyau » de compétences bâti sur les TIC, complété en périphérie par des compétences « non TIC ») ;

– celle de la rencontre de coeurs de métiers – autrefois distincts – qui se caractérisent par la réelle convergence entre les compétences « TIC » et « non TIC », constituant ainsi un nouveau coeur de compétences originales ;

– celle qui regroupe des métiers dont la compétence TIC est secondaire par rapport à une compétence spécifique « non TIC », dont l’importance s’accroît sans toutefois donner lieu à de véritables « nouveaux métiers » ;

– celle, enfin, qui illustre le cas où les TIC peuvent avoir pour effet de renforcer des compétences spécifiques « non TIC ».

Quatre cas de figure illustrent cette démarche : un projet d’édition électronique ; le projet ERP (Entreprise Resources Planning = progiciels de gestion intégrée) ; le projet de bourse en ligne (cas Cotel) ; le centre de ressources en bio-informatique. La conclusion qui semble se dégager est celle de nouvelles logiques professionnelles plutôt que de « nouveaux métiers ». Elle ouvre la voie à de nombreuses pistes de recherche en matière de formation, de mobilité et d’organisation du travail. Les annexes comprennent les guides d’entretien accompagnés d’une bibliographie sélective.

2002, ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, collection « Analyse », série : « Chiffres clés », 203 p., réf. 12980/1. – 27,44 EUR. – ISSN : 1625-1555.

Toujours disponibles :

« Les technologies de l’information et de la communication dans l’industrie », ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, direction générale de l’industrie, des technologies de l’information et des postes (DIGITIP), 2001, 133 p., réf. 12891/0. – 18,29 EUR ;

« Technologies et société de l’information », ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, direction générale de l’industrie, des technologies de l’information et des postes (DIGITIP), 1999, 192 p., réf. 12694/2. – 22,44 EUR ;

« Information Technology and the Information Society », ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, direction générale de l’industrie, des technologies de l’information et des postes (DIGITIP), 1999, 192 p., réf. 12749/3. – 27,44 EUR.

Environnement

Collection Cahiers d’habitat – Natura 2000

Connaissance et gestion des habitats

et des espèces d’intérêt communautaire

Museum national d’histoire naturelle

Ministère de l’agriculture et de la pêche

Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement

La diversité et la richesse du patrimoine naturel européen, sa conservation et sa protection à une échelle communautaire se traduisent aujourd’hui par la mise en oeuvre de la directive Habitats. Celle-ci vise à préserver un ensemble d’habitats et d’espèces qui sont menacés ou vulnérables dans leur aire de répartition naturelle ou qui constituent des exemples représentatifs des caractéristiques propres à l’une ou à plusieurs des régions biogéographiques présentes sur le territoire européen.

Cette démarche s’appuie sur un réseau dénommé Natura 2000, regroupant un ensemble de sites répartis à l’échelle européenne, en fonction de la distribution de ces habitats et espèces.

Pour la première fois, un ouvrage propose une synthèse actualisée des connaissances scientifiques et une approche globale des modes de gestion conservatoire pour l’ensemble de ces habitats et espèces présents en France. Il devrait ainsi fournir à l’ensemble des acteurs concernés par l’application de cette directive une base solide d’informations. Les habitats naturels décrits dans cette synthèse sont abordés par grands types de milieux, faisant chacun l’objet de tomes différenciés :

Un cédérom accompagne chacun des tomes de cette collection :

Tome VI : Espèces végétales :

Ce volume est consacré aux espèces végétales d’intérêt communautaire présentes en France. Sont ainsi présentées cinquante-sept espèces se répartissant en :

– huit bryophites (mousses et hépatiques) : la bruchie des Vosges, la sphaigne de La Pylaie, la riccie de Breidler, etc. ;

– sept ptéridophytes (fougères et plantes alliées), la doradille du Verdon, l’isoète de Bory, la marsilée à quatre feuilles, etc. ;

– quarante-deux angiospermes : le sabot-de-Vénus, la caldésie à feuilles de Parnassie, le narcisse de Glénan, l’hibiscus à cinq fruits, la violette de Rouen, le panicaut des Alpes, etc.

Les annexes comprennent un lexique, la classification des unités phytosociologiques et un index taxonomique.

Dans ce tome VI est inclus un cédérom.

2002, la Documentation française, collection « Cahiers d’habitats », 211 p., cartes, sch., réf. 55643/2. – 38 EUR. – ISBN : 2-11-004863-8.

Déjà paru :

Tome I

Volume 1

Ce volume traite des domaines atlantique et continental des plaines et collines françaises qui témoignent d’une large diversité : hêtraies acidiphiles à calcicoles, chênaies-charmaies, forêts de pentes, forêts alluviales, tourbières boisées…

Volume 2

Le second volume traite des domaines méditerranéen et alpin : suberaies, yeuseraies, châtaigneraies, forêts galeries à peuplier et saule, les forêts montagnardes et subalpines, pessières, sapinières, pineraies…, ainsi que les forêts de conifères méditerranéens à pins laricios, pins maritimes, pins pignons, pins d’Alep…

Un lexique taxonomique et un index syntaxonomique se trouvent en fin de volume.

2001, la Documentation française, collection « Cahiers d’habitats », dans ce tome I, un cédérom inclus, volume 1 : 340 p., cartes, sch., bibl., volume 2 : 424 p., cartes, sch., bibl.

Ces deux volumes sont publiés ensemble sous la référence 55638/6. – 76 EUR. – ISBN : 2-11-004700-3.

Effet de serre : modélisation économique et décision publique

Commissariat général du Plan

Rapport du groupe présidé par Pierre-Noël Giraud

Rapporteur général : Nicole Jestin-Fleury

Comme tous les pays engagés dans la lutte contre le changement climatique, la France doit anticiper ses émissions de gaz à effet de serre et évaluer ses actions préventives. Les modèles actuellement en usage le permettent, mais incomplètement : l’impact des mesures contre le changement climatique est imparfaitement connu, et de ce fait sujet à controverses. Les outils économiques disponibles permettent désormais de parvenir à des résultats plus fiables. Le groupe technique propose de les utiliser également pour une meilleure évaluation des politiques nationales et de partage des efforts au sein de l’Union européenne.

2002, la Documentation française, 318 p., réf. : 56609-8. – 15 EUR. – ISBN : 2-11-005121-3.

Ouvrages du Conseil de l’Europe :

Compte rendu des débats de l’Assemblée parlementaire

Session ordinaire de 2001

Conseil de l’Europe

Deuxième partie : 23-27 avril 2001

Tome II, séances 9 à 16 (pages 341 à 648)

2002, 674 p., réf. 32074/9. – 25 EUR. – ISBN : 92-871-4686-1.

Compte rendu des débats de l’Assemblée parlementaire

du Conseil de l’Europe

Session ordinaire de 2001

Conseil de l’Europe

Troisième partie : 25-29 juin 2001

Tome III, séances 17 à 24 (pages 646 à 904)

2002, 941 p., réf. 32075/7. – 25 EUR. – ISBN : 92-871-4720-5.

Documents de séance de l’Assemblée parlementaire

du Conseil de l’Europe

Session ordinaire de 2001

Conseil de l’Europe

Troisième partie : 25-29 juin 2001

Volume VII : documents 8810, 8951, 8989, 9011,

9055, 9056, 9066-9154

2002, 429 p., réf. 32076/5. – 39 EUR. – ISBN : 92-871-4695-0.

Conférence internationale sur les relations budgétaires

entre Etat, régions et municipalités dans les Etats fédéraux

Actes du colloque de Moscou (Fédération de Russie) :

5-7 octobre 2000

Conférence organisée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE) et la Direction de la coopération pour la démocratie locale et régionale, en collaboration avec le Congrès des pouvoirs locaux de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la ville de Moscou.

Conseil de l’Europe

La conférence de Moscou avait pour but d’étudier les relations budgétaires dans les Etats fédéraux, quasi fédéraux et à forte régionalisation en Europe, à la suite des travaux du CPLRE. Les interrogations ont porté sur les compétences déléguées et sur les domaines de chevauchement de plusieurs niveaux administratifs ; avec focalisation sur l’état de l’autonomie locale, et sur les relations budgétaires entre les régions et les communes dans la Fédération de Russie. A la fin de la conférence, les participants, tout en constatant certains progrès en matière de relations budgétaires, ont mis en lumière les difficultés relatives à la transparence et à l’équilibre entre les trois niveaux de gouvernement.

Les conclusions adoptées lors de la conférence de Moscou ne mettront pas fin aux débats qui se poursuivront, à différents niveaux, en Russie, dans les différents Etats fédéraux de l’ancienne Europe ou encore au Conseil de l’Europe.

2002, Conseil de l’Europe, collection « Etudes et travaux », n° 75, 131 p., réf. 32071/4. – 15 EUR. – ISBN : 92-871-4762-0.

Quel rôle pour les associations nationales

de pouvoirs locaux ?

Actes du séminaire international de Marrakech (Maroc)

24 et 25 novembre 2000

Conseil de l’Europe

Organisé par le CPLRE, en coopération avec la Fédération mondiale des cités unies (FMCU) et la Direction générale des collectivités locales marocaines, ce séminaire a réuni 145 participants, provenant de 16 pays différents. Les thèmes abordés ont porté sur les modalités de création d’une association nationale de pouvoirs locaux et sur les principales missions assignées à ce type d’association (représentation, formation, coopération internationale). A titre d’illustration, les participants ont pu prendre connaissance de diverses expériences d’associations européennes, méditerranéennes et africaines de pouvoirs locaux, la situation marocaine en la matière ayant fait l’objet d’une séance spéciale.

L’objectif de ce séminaire était de mieux cerner, dans l’espace euroméditerranéen, les mécanismes présidant à la constitution des associations nationales de pouvoirs locaux et à leurs modes de fonctionnement et de coopération, afin de favoriser leur renforcement dans la région. Ce rapport final rend compte, de façon complète, des interventions et débats qui ont eu lieu à l’occasion du séminaire. Il retrace également un certain nombre de perspectives d’avenir dans ce domaine essentiel à la consolidation de la démocratie locale.

2002, Conseil de l’Europe, collection « Etudes et travaux », n° 72, 102 p., réf. 32072/2. – 12 EUR. – ISBN : 92-871-4780-9.

Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale

République tchèque

Situation en 2001

Rapport révisé, adopté par le Comité directeur

sur la démocratie locale et régionale

(CDLR), en juin 2001

Conseil de l’Europe

Cette série d’études : Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale présente le cadre juridique et institutionnel des collectivités locales et régionales en Europe, ainsi que leurs modalités de fonctionnement, y compris leurs compétences et leurs ressources financières et humaines. Elle traite aussi des principaux aspects de l’autonomie locale et régionale des Etats membres du Conseil de l’Europe.

2002, Conseil de l’Europe, 32 p., carte, réf. 32073/0. – 8 EUR. – ISBN : 92-871-4784-1.

II. – REVUES

Documents d’actualité internationale

Ministère des affaires étrangères

Europe – Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe :

Conférence de l’OSCE :

– déclaration de Bucarest (Bucarest, 4 décembre 2001).

France-Sénégal :

Visite du président sénégalais :

– conférence de presse conjointe des présidents Jacques Chirac et Abdoulaye Wade (Paris, 29 janvier 2002).

Afrique-France – Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique :

Réunion des chefs d’Etat du NEPAD :

– conférence de presse conjointe des présidents Abdelaziz Bouteflika, Jacques Chirac, Hosni Moubarak, Levy Mwana-wasa, Olusegun Obasanjo, Abdoulaye Wade (Paris, 8 février 2002).

Elections – Nicaragua :

– discours d’investiture du président Enrique Bolaños Geyer (Managua, 10 janvier 2002).

Paix – Colombie :

– discours du président Andrés Pastrana (Bogota, 14 janvier 2002).

Etats-Unis – Etat de l’Union :

– discours du président George Bush (Washington, 29 janvier 2002).

Etats-Unis-Afghanistan – Inde – Pakistan :

Visite du secrétaire d’Etat américain au Pakistan :

– conférence de presse du secrétaire d’Etat Colin Powell et du ministre des affaires étrangères Abdul Sattar (Islamabad, 16 janvier 2002).

Visite du secrétaire d’Etat américain en Afghanistan :

– conférence de presse du secrétaire d’Etat Colin Powell et du président de l’Autorité intérimaire Hamid Karzaï (Kaboul, 17 janvier 2002).

Visite du secrétaire d’Etat américain en Inde :

– conférence de presse du secrétaire d’Etat Colin Powell et du ministre des affaires extérieures Jaswant Singh (New Delhi, 18 janvier 2002).

Coopération – Japon-Association des nations du Sud-Est asiatique :

Visite du Premier ministre japonais dans les pays de l’ASEAN :

– discours du Premier ministre Junichiro Koizumi (Singapour, 14 janvier 2002).

France – Israël-Palestine :

Appel des présidents Raymond Forni, de l’Assemblée nationale, Avraham Burg, de la Knesset, et Ahmed Qurei, du Conseil législatif palestinien (Paris, 23 janvier 2002).

Conférence de presse conjointe des présidents Jacques Chirac, Avraham Burg, de la Knesset, et Ahmed Qurei, du Conseil législatif palestinien (Paris, 24 janvier 2002).

Afrique – Communauté de développement de l’Afrique australe :

Sommet extraordinaire des chefs d’Etat de la SADC :

Communiqué final (Blantyre, 14 janvier 2002).

Europe-Méditerranée :

Conférence de l’IFRI :

– discours du ministre français des affaires étrangères Hubert Védrine (Paris, 31 janvier 2002).

« Documents d’actualité internationale », n° 6, 15 mars 2002, 46 p., réf. 08013/6-0206. – 3 EUR. – ISSN : 0338-4454.

Les Informations administratives et juridiques

Fonction publique territoriale

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

de la région Ile-de-France

1. Actualité commentée.

Dossier :

L’élaboration des actes administratifs individuels en matière de personnel.

2. Actualité documentaire.

Références :

– textes ;

– documents parlementaires ;

– chronique de jurisprudence ;

– presse et livres.

Textes intégraux :

– circulaires et lettres ministérielles ;

– jurisprudence ;

– réponses aux questions écrites.

« Les Informations administratives et juridiques », n° 2, février 2002, 44 p., réf. 08091/8-0202. – 15,80 EUR. – ISSN : 1152-5908.

Problèmes économiques

Les articles de référence pour comprendre l’économie

La Documentation française

Science économique

Energies renouvelables :

Quels instruments d’incitation ?

(La Revue de l’énergie).

Philippe Menanteau, Dominique Finon et Marie-Laure Lamy.

Economie industrielle :

Le marché des télécommunications, entre monopole et oligopole.

(Conseil d’analyse économique).

Michel Didier et Jean-Hervé Lorenzi.

Economie de la famille :

La théorie beckérienne remise en cause.

(Revue économique).

Anne Brusteel.

Economie et espace :

Qu’est-ce que l’économie publique locale ?

(Cahiers d’économie et de sociologie rurales).

Alain Guengant.

Histoire monétaire :

La naissance du franc.

(Les Notes bleues de Bercy).

Jean Favier.

Histoire de la pensée :

L’aversion au risque et « la loi de l’association » de Frédéric Bastiat.

(Journal des économistes et des études humaines).

Georges Lane.

« Problèmes économiques », n° 2754, mercredi 27 mars 2002, 32 p., réf. 08020/9-2754. – 3 EUR. – ISSN : 0032-9304.

Problèmes politiques et sociaux

Dossiers d’actualité mondiale

La Documentation française

La médiation

Jean-Pierre Bonafé-Schmitt

Médiation pénale, médiation familiale, médiation de quartier… on ne compte plus les secteurs dans lesquels sont mis en oeuvre des processus très diversifiés de résolution amiable des conflits. Un grand nombre des interventions concernent le règlement de conflits ou de dysfonctionnements dans les relations entre administrations et usagers ou entre victimes et auteurs d’infraction, dans les problèmes de famille, de voisinage ou de conditions de travail, etc. Mais d’autres obéissent à des logiques différentes, comme celles visant à améliorer la communication (entre individus, groupes sociaux ou communautés), à promouvoir une démarche éducative (à l’égard des élèves), à répondre à une demande de sécurisation (dans les quartiers difficiles). Si les pratiques de médiation connaissent un essor sans précédent depuis les années soixante-dix dans tous les pays, elles prennent des formes différentes selon les traditions nationales qui prévalent en matière de système juridique, d’intégration sociale ou de relations entre les partenaires sociaux. Ainsi, la prévention ou la résolution des conflits du travail connaissent un traitement différent des deux côtés de l’Atlantique et même au sein des pays européens. Les procédures de la médiation reposent en principe sur certaines règles communes (le tiers indépendant, impartial et légitime, la confidentialité) mais peuvent varier très largement dans leur forme, leur durée et leur déroulement.

Partout, cependant, cet essor d’un autre mode de régulation sociale oblige à réfléchir aux contenus de la médiation, au rôle des nouveaux médiateurs, à leur formation et à leurs métiers.

« Problèmes politiques et sociaux », n° 872, 29 mars 2002, 80 p., réf. 08021-7-0872. – 7 EUR. – ISSN : 0015-9743.

PIBD

Propriété industrielle – Bulletin documentaire

Institut national de la propriété industrielle

Première partie

Textes officiels.

Deuxième partie

Doctrine :

– propriété intellectuelle et génome humain ;

– la propriété intellectuelle dans les revues françaises.

Chroniques de l’étranger :

– protection des couleurs : la CJCE appelée à prendre parti dans la « guerre » entre les juridictions suprêmes belge et néerlandaise ;

– la Court of Appeal confirme la décision de rejet de la marque 800 Flowers (Royaume-Uni) de la distinctivité des marques ;

– informations étrangères.

Troisième partie

Jurisprudence :

– brevets d’invention. – Marques. – Dessins et modèles.

Quatrième partie

Actualité et information :

– bibliographie – PIBD-Services.

« PIBD (Propriété industrielle, Bulletin documentaire) », n° 735, 1er février 2002, 60 p., réf. 08023/3-0735. – 7,60 EUR. – ISSN : 0338-6473.