Ces publications sont en vente :

– sur place :

– à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07,

mél. : [email protected] ;

– à l’agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : [email protected] ;

– par correspondance à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00) ;

– par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

– et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l’exception des abonnements, toute commande est majorée d’une somme forfaitaire de 4,95 EUR, pour participation aux frais d’enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l’ordre de l’agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d’indiquer la référence de l’ouvrage : référence signalée avant le prix.

La Documentation française a mis en vente du 19 au 26 avril 2002 :

I. – OUVRAGES

Concours national de praticien

d’établissements publics de santé

Epreuves écrites des concours de 1998 à 2001

Annales 2002

Biologie, chirurgie et odontologie

Médecine, radiologie et imagerie médicale

Pharmacie, psychiatrie

Ce document présente les différents thèmes proposés lors des épreuves écrites de 1998 à 2001 dans les disciplines de biologie, chirurgie et odontologie, médecine, radiologie et imagerie médicale, pharmacie et psychiatrie. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de thèmes susceptibles d’être proposés à l’avenir ni d’un programme limitatif, ce document a seulement pour objet d’informer les futurs candidats sur le type d’épreuves écrites de ce concours.

2002, la Documentation française, 206 p., stat., réf. 56622/5. – 15,20 EUR. – ISBN : 2-11-005134-5.

Toujours disponible

Concours national de praticien

d’établissements publics de santé

Epreuves écrites des concours de 1997 à 2000

Annales 2001

Biologie, chirurgie et odontologie

Médecine, radiologie et imagerie médicale

Pharmacie, psychiatrie

2001, la Documentation française, 248 p., stat., réf. 56113/4. – 15,20 EUR. – ISBN : 2-11-004879-4.

Le Droit communautaire de la consommation

Bilan et perspectives

Actes du colloque de Boulogne-sur-Mer : 14 et 15 janvier 2000

Sous la direction de Daniel Fasquelle et de Patrick Meunier

Commission pour l’étude des Communautés européennes

Apparu dans les années 1970, le droit communautaire de la consommation s’est imposé avec force au cours des décennies suivantes comme l’attestent les différentes directives européennes transposées progressivement en droit français. Dans le même temps, il a rencontré dans l’opinion publique un intérêt grandissant en raison de ses multiples répercussions dans la vie quotidienne : protection de la santé, sécurité et intérêts économiques, y compris sur l’accès à la justice des consommateurs pour y faire valoir leur droit. La confrontation, dans ce domaine, du droit international et du droit national capte l’attention des juristes qui travaillent à leur interprétation et constitue, pour eux, autant de motifs d’échanges, comme en témoignent les actes de ce colloque.

2002, la Documentation française, coll. « Travaux de la CEDECE », 284 p., réf. 56523/7. – 25 EUR. – ISBN : 2-11-005110-8.

Liste des titres de cette collection sur le site :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Rapport de la Cour de cassation 2001

Les Libertés

Cour de cassation

Commission du rapport et des études

Le thème des libertés, développé cette année, est abordé sous ses aspects les plus divers, tous fondamentaux : la liberté d’association, la liberté du commerce et de l’industrie et la libre concurrence, le droit au procès équitable, la protection des libertés individuelles par le juge pénal, les libertés syndicales, la liberté d’expression, les droits fondamentaux dans le contentieux de la sécurité sociale, internet et les libertés.

Par ailleurs, et comme chaque année, le rapport pour 2001 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l’analyse des principaux arrêts rendus au cours de l’année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu’une série d’études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation.

D’autres études portent sur des sujets variés : l’aspect délictuel du dol dans la formation des contrats, le cautionnement en matière civile et commerciale, la garantie des accessoires, le libre choix du juge par les commerçants, les droits de plantation et de replantation des vignes, le surendettement.

2002, la Documentation française, 698 p., graph., ill., sch., stat., réf. 56627/6. – 25 EUR. – ISBN : 2-11-005133-7.

Les Retraites en France

Quel avenir ?

La Documentation française

Pierre-Alain Greciano

« Retraites en péril », « la bombe à retardement des retraites », telles sont les expressions couramment employées concernant le système français. Ces prévisions alarmistes se fondent sur un constat démographique simple : l’accès des nombreuses classes d’âge d’après guerre à la retraite et l’élévation continue de l’espérance de vie contribuent à un accroissement du rapport du nombre de retraités au nombre d’actifs. Or, dans le même temps, les entrées sur le marché du travail sont de plus en plus tardives, et les retraits d’activité précoces. Face à cette situation, un certain nombre de solutions sont régulièrement invoquées, parmi lesquelles l’élévation de l’âge légal de la retraite, l’allongement de la durée de cotisation et le recours à la capitalisation. Les fonds de pension, en particulier, sont fréquemment présentés comme un remède miracle. Plus fondamentalement, c’est le système actuel par répartition qui est remis en cause, souvent de manière sommaire. Qu’en est-il précisément ? Comment départager ce qui relève de la réflexion objective et du simple a priori idéologique ? De la même façon, qu’implique le vieillissement de la population française, présenté comme inéluctable ? Après une description précise du système de retraite français, régime par régime, l’auteur pose les termes du débat (démographie, financement et impératif de solidarité entre générations). Puis il retrace la politique française en matière de retraite depuis trois décennies et détaille les mesures les plus récentes (création du Fonds de réserve pour les retraites, vote de la loi sur l’épargne salariale). Enfin, il conclut par quelques expériences étrangères (Allemagne, Italie et Suède). Un ouvrage complet, enrichi de nombreux tableaux et figures.

2002, la Documentation française, collection « Les Etudes de la Documentation française », série : « Société », 263 p., graph., stat., réf. 56510/5. – 19 EUR. – ISBN : 2-11-005078-0.

Paru également cette semaine

Travail et vieillissement

Quelles perspectives d’emploi et de formation ?

Paul Santelmann

« Problèmes politiques et sociaux », n° 873, 19 avril 2002, 80 p., réf. 08021/7-0873. – 7 EUR. – ISSN : 0015-9743.

Et précédemment

Age et travail

Un axe de réflexion essentiel pour l’avenir des retraites

Conseil d’orientation des retraites

2001, 200 p., réf. 56134/7. – 12 EUR. – ISBN : 2-11-004923-5.

Retraites : renouveler le contrat social

entre les générations

Orientations et débats

Conseil d’orientation des retraites

Premier rapport 2001

2002, 400 p., réf. 56371/4. – 16 EUR. – ISBN : 2-11-004980-4.

Retraites choisies et progressives

Conseil d’analyse économique

Dominique Taddei

Collection « Les Rapports du CAE », n° 21, 2000, 268 p., réf. 55342/5. – 6,86 EUR. – ISBN : 2-11-004416-0.

Les Retraites en France : analyse et statistiques

2000, « Solidarité Santé Etudes statistiques », n° 3, 108 p., réf. 08208/2-0003. – 10,60 EUR. – ISSN : 0764-4493.

Les Nouveaux Retraités

2000, « Problèmes politiques et sociaux », n° 847, 80 p., réf. 08021/7-0847. – 7 EUR.

La Retraite en 10 questions, 10 réponses

Commissariat général du Plan

1999, 64 p., réf. 55132/5. – 2,29 EUR.

II. – REVUES

Documents d’actualité internationale

Ministère des affaires étrangères

Principaux thèmes

Sécurité : 38e conférence de Munich :

– discours du ministre allemand de la défense et du vice-secrétaire américain à la défense et du secrétaire général de l’OTAN.

Racisme ; discrimination ; xénophobie ; ONU ; conférence de Durban :

– déclaration.

Avenir ; UE ; convention :

– discours du président de la convention et du président de la Commission européenne.

Afghanistan/France ; visite :

– conférence de presse conjointe des présidents français et de l’administration intérimaire d’Afghanistan.

Paix ; dialogue interreligieux ; réunion d’Assise :

– lettre du pape aux présidents concernés : le décalogue.

Proche-Orient ; comité Al Qods :

– communiqué final de la 19e session.

Etats-Unis/Israël ; visite :

– conférence de presse conjointe du Président américain et du Premier ministre israélien.

Etats-Unis/Asie ; Corée ; Japon ; visite :

– discours du Président américain devant la Diète ;

– conférence de presse conjointe des présidents américain et coréen.

UE/OCI ; forum :

– communiqué de presse.

UE/CCG ; 12e conseil ; réunion ministérielle :

– communiqué conjoint.

Mercosur : 3e réunion extraordinaire ; Conseil du marché commun :

– déclaration.

Afrique ; développement ; IGAD (Autorité intergouvernementale sur le développement) : 9e sommet :

– communiqués.

« Documents d’actualité internationale », n° 8, 15 avril 2002, 46 p., réf. 08013/6-0208. – 3 EUR. – ISSN : 0338-4454.

Marchés publics

La revue de l’achat public

Ministère de l’économie,

des finances et de l’industrie

Direction des affaires juridiques

Textes à connaître :

– code des marchés publics : tableau des textes au regard du code ;

– code des marchés publics : autres textes.

Dossier spécial :

Marchés publics : nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes (art. 27 du code des marchés publics) :

– arrêté du 13 décembre 2001 ;

– annexe : modalités d’utilisation de la nomenclature ;

– sommaire de la nomenclature ;

– nomenclature ;

– index alphabétique de la nomenclature.

Marchés publics : nomenclature prévue par l’article 27 du code des marchés publics applicable à certaines activités de recherche :

– arrêté du 24 décembre 2001 ;

– annexe : modalités d’utilisation de la nomenclature ;

– sommaire de la nomenclature ;

– nomenclature ;

– index alphabétique de la nomenclature.

« Marchés publics », n° 5/2001, avril 2002, 88 p., réf. 08063/2-0105. – 10,20 EUR. – ISSN : 0542-6685.

Monde arabe. – Maghreb-Machrek

La Documentation française

L’Arabie saoudite et la péninsule

après le 11 septembre

Défis et enjeux d’une région en crise

Sommaire

Etudes :

– entre les religieux et la famille royale, le malaise saoudien ;

– le pouvoir Al-Saoud face aux enjeux d’une société urbaine en mutation ;

– le wahhabisme et l’histoire de l’Arabie ;

– l’Arabie saoudite : une démographie en changement ;

– les forces militaires saoudiennes sous le règne du roi Fahd ben Abdelaziz ;

– vers la fin de l’Etat rentier saoudien ?

– la situation économique des pays producteurs de pétrole de la péninsule arabique ;

– perplexité à Sana’a ;

– les transformations d’une cité marchande : Doubaï : 1971-2001.

Dossiers et documents

Islam et mondialisation :

– état des lieux (provisoire) des débats suscités en France par les attentats du 11 septembre 2001.

Chronologies

Troisième trimestre 2001 :

– pays arabes ;

– les conflits du Moyen-Orient ;

– questions multilatérales ;

– ententes régionales et conférences.

Notices bibliographiques :

– livres ;

– ouvrages en langue française publiés ou diffusés en France au troisième trimestre 2001 ;

– ouvrages reçus.

Résumés en français, en anglais et en arabe.

« Monde arabe. – Maghreb-Machrek », n° 174, octobre-décembre 2001, 144 p., réf. 08018/7-0174. – 12 EUR. – ISSN : 1241-5294.

Problèmes économiques

Les articles de référence pour comprendre l’économie

La Documentation française

Science économique

Mesure de l’économie :

– les indicateurs économiques américains : quelle origine, quelle signification ?

Economie de la culture :

– l’économie du patrimoine historique.

Don et rationalité :

– la nouvelle philanthropie américaine et l’esprit du capitalisme.

Mondialisation et gouvernance mondiale :

– comment financer les biens publics globaux ?

Mondialisation et technologie :

– vers une mutation du rôle de l’Etat ?

Histoire sociale :

– l’expérience du revenu minimum en Angleterre : fin du xviiie, milieu du xixe siècle.

« Problèmes économiques », n° 2758, mercredi 24 avril 2002, 32 p., réf. 08020/9-2758. – 3 EUR. – ISSN : 0032-9304.

Problèmes politiques et sociaux

Dossiers d’actualité mondiale

La Documentation française

Travail et vieillissement

Quelles perspectives d’emploi et de formation ?

Paul Santelmann

La France et ses voisins européens sont confrontés à une évolution démographique sans précédent qui les amène à revoir les politiques sociales et économiques conduites jusqu’à présent. La remise en cause de l’équilibre du régime des retraites, du fait de l’allongement de la durée moyenne de vie et du vieillissement de la population, est apparue comme le problème le plus visible. Mais c’est en réalité la question du rapport au travail et de la place et du rôle des différentes générations qui est posée.

Les différentes formules de préretraite mises en oeuvre en France, conjuguées aux pratiques des entreprises, ont tendance à exclure prématurément les travailleurs vieillissants de la sphère économique ou à les marginaliser au sein de l’entreprise. Ni les politiques de formations actuelles ni la gestion des emplois ne permettent d’échapper à cette logique de discrimination.

Certains pays étrangers, comme les Pays-Bas ou la Finlande, ont d’ores et déjà opté pour des politiques de promotion du travail des plus de quarante-cinq ans. La Suède a mis en place un nouveau système de retraite. Pour la France, réconcilier les différentes générations avec le travail et ses mutations est un préalable à la résolution des questions de vieillissement. Mais celles de la gestion de l’emploi et des savoirs demeurent centrales.

« Problèmes politiques et sociaux », n° 873, 19 avril 2002, 80 p., réf. 08021/7-0873. – 7 EUR. – ISSN : 0015-9743.

PIBD

Propriété industrielle. – Bulletin documentaire

Institut national de la propriété industrielle

Première partie

Textes officiels

Textes in extenso

Décrets :

– décret n° 2002-215 du 18 février 2002 modifiant la partie réglementaire du code de la propriété intellectuelle et relatif aux mandataires en propriété industrielle, à la protection des dessins et modèles et à la marque communautaire ;

– décret n° 2002-216 du 18 février 2002 relatif aux juridictions compétentes en matière de marque communautaire.

Arrêtés.

Questions écrites.

Relevés :

– relevé au Journal officiel.

Notifications relatives aux traités.

Deuxième partie

Doctrine

Comptes rendus :

– les importations parallèles et l’accord ADPIC (Accords sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) ;

– la doctrine dans les revues.

Troisième partie

Jurisprudence

Brevets d’invention.

Marques.

Dessins et modèles.

Appellations d’origine.

Logiciels.

Concurrence déloyale.

Quatrième partie

Actualité et informations :

– chroniques de l’étranger ;

– bibliographie – Echos ;

– PIBD – Services.

« PIBD, propriété industrielle, bulletin documentaire », n° 739, 1er avril 2002, 60 p., réf. 08023/3-0739. – 7,60 EUR. – ISSN : 0338-6473.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

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