Ces publications sont en vente :
– sur place :
– à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07,
mél. : [email protected] ;
– à l’agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : [email protected] ;
– par correspondance à la Documentation française, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00) ;
– par Minitel : 36-15 ou 36-16 LADOC (consulter le catalogue et commander) ;
– par internet : http://www.ladocfrancaise.gouv.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, rubrique « librairie », commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisée) ;
– et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l’exception des abonnements, toute commande est majorée d’une somme forfaitaire de 3,10 EUR, soit 20,33 F (TTC), pour participation aux frais d’enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l’ordre de l’agent comptable de la Documentation française.
Pour une expédition plus rapide des commandes, il est recommandé d’indiquer la référence de l’ouvrage : référence signalée avant le prix.
La Documentation française a mis en vente du 5 au 11 avril 2002 :
I. – OUVRAGES
Le Commerce et la ville en Europe
Le Droit des implantations commerciales
Colloque international de Louvain-la-Neuve :
28 et 29 septembre 2001
Association internationale de droit de l’urbanisme
Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Association belge francophone pour le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme
Dans l’Union européenne, les implantations commerciales doivent au minimum respecter les prescriptions du droit de l’urbanisme. Pour la Belgique, l’Espagne, la France, l’Italie et le Portugal, l’implantation des équipements commerciaux est de plus réglementée par une législation qui a pour but de contingenter l’offre commerciale dans un souci d’équilibre entre les diférentes formes de commerce. Bien qu’il s’agisse d’une réglementation qui relève principalement du droit de la concurrence, elle prend aussi en compte désormais les problèmes d’urbanisme. Les autorisations d’implantation délivrées dans ce cadre intègrent ainsi les paramètres d’ordre économique et urbanistique et, réciproquement, la législation de l’urbanisme prend davantage en considération les spécificités de l’activité commerciale.
Ce sont ces interactions et leur formalisation possible qui ont été étudiées lors de ce colloque à la faculté de droit de l’université de Louvain. Elles sont précédées de rapports introductifs les situant dans leur contexte économique, urbanistique et communautaire, préparées par les rapports nationaux (dix pays de l’UE représentés) qui sont reproduits dans la seconde partie de ce cahier.
2002, « Les Cahiers du Gridauh », n° 6, série « droit comparé », 295 p., réf. 129852. – 23 EUR. – ISBN : 2-913457-05-3.
Précédemment paru
Permis de construire et opérations complexes
Les Cahiers des charges de cession
des terrains aménagés en ZAC
1999, « Les Cahiers du Gridauh », n° 3, 1999, 96 p., réf. 127124. – 11,43 EUR. – ISBN : 2-913457-02-9.
Enjeux économiques de l’UMTS
Conseil d’analyse économique
Rapport : Michel Didier et Jean-Hervé Lorenzi
Commentaires : Jean-Michel Charpin et Michel Mougeot
Analyse détaillée des enjeux techniques et économiques de la troisième génération de téléphone mobile (UMTS : Universal Mobile Telecommunication Systems).
L’UMTS, c’est le mobile, plus internet. Au poids déjà très lourd des investissements est venu s’ajouter le prix des licen ces. L’UMTS apparaît donc actuellement comme un projet à rentabilité différée et à haut risque. Dans ces conditions, les auteurs estiment que le prix des licences doit être, pour l’essentiel, fonction du développement effectif de l’UMTS. Ils préconisent ainsi le renforcement de la coopération au sein de l’Union européenne, pouvant aller jusqu’à la création d’un fonds européen financé par les Etats membres en fonction des prix très différents des licences qu’ils ont perçues.
Résumé en anglais.
2002, la Documentation française, collection « Les Rapports du conseil d’analyse économique » n° 36, 337 p., cartes, graph., sch, réf. 563684. – 12 EUR. – ISBN : 2-11-005013-6.
L’Image des femmes dans la publicité
Rapport à la secrétaire d’Etat aux droits des femmes
et à la formation professionnelle
Groupe de travail présidé par Brigitte Grésy
Ce rapport de synthèse permet de dresser un premier bilan sur les publicités qui portent atteinte à l’image des femmes, considérées du double point de vue de la discrimination sexiste et de l’incitation à la violence. Diverses propositions visant à responsabiliser les professionnels de la publicité, renforcer le rôle des associations et informer les consommateurs-citoyens sont ensuite présentées parallèlement à une adaptation du cadre juridique.
2002, la Documentation française, collection « Rapports officiels », 187 p., réf. 562572. – 15 EUR. – ISBN : 2-11-004973-1.
Usage nocif de substances psychoactives
Identification des usages à risques.
Outils de repérage. Conduites à tenir
Rapport au directeur général de la santé,
du groupe de travail présidé par le professeur Michel Reynaud
Ministère de l’emploi et de la solidarité
Cette étude présente les outils cliniques validés permettant un dépistage le plus précoce possible de l’abus de substances (alcool, tabac, cannabis, héroïne, drogues de synthèse…) et rassemble les stratégies de prise en charge précoce. Ces méthodes et ces moyens sont ainsi proposés aux usagers eux-mêmes, concernés au premier chef, ainsi qu’aux différents acteurs sanitaires, sociaux ou éducatifs.
2002, la Documentation française, 278 p., réf. 564079. – 13 EUR. – ISBN : 2-11-005024-1.
Précédemment parus
La Réduction du risque tabagique
Rapport au directeur général de la santé du groupe de travail
présidé par le professeur Gérard Dubois
Direction générale de la santé
2002, 72 p., réf. 565598. – 9 EUR. – ISBN : 2-11-005100-0.
Le Tabagisme passif
Rapport au directeur général de la santé du groupe de travail
présidé par Bertrand Dautzenberg
Direction générale de la santé
2001, 200 p., réf. 562068. – 11 EUR. – ISBN : 2-11-004917-0.
La Dangerosité des drogues
Rapport au secrétariat d’Etat à la santé
Bernard Roques
1999, 317 p., réf. 126608. – 18,29 EUR. – ISBN : 2-7381-0657-9.
La Santé en France 2002
Ministère de l’emploi et de la solidarité
Haut Comité de la santé publique
2002, 412 p., stat., réf. 565245. – 20 EUR. – ISBN : 2-11-005112-4.
Ouvrages de l’IFRI
La Stratégie d’influence de l’Union européenne
Vol. 1. L’Union européenne, empire démocratique ?
Institut français des relations internationales
Philippe Moreau-Defarges
Ce premier volume s’interroge sur cette problématique générale appréhendant l’Union dans toutes ses dimensions : construction historique, espace géographique, ensemble de valeurs.
Aujourd’hui, tous les éléments de la stratégie internationale de l’Union sont en place, mais ils demeurent comme esquissés et flous. L’Union, pour devenir une authentique entité politique, doit se déterminer sur un certain nombre de questions fondamentales, et notamment sur ses responsabilités au niveau international.
2002, IFRI, collection « Les Notes de l’IFRI » n° 38, 80 p., réf. 129828. – 8 EUR. – ISBN : 2-86592-118-2.
La Stratégie d’influence de l’Union européenne
Vol. 2. Quelles ambitions pour la politique commerciale
de l’Union européenne ?
Institut français des relations internationales
Olivier Cattaneo
Bilan et perspectives de la puissance commerciale de l’Union européenne au lendemain de la conférence ministérielle de Doha, alors que les pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) négocient le futur cadre des échanges internationaux.
2002, IFRI, collection « Les Notes de l’IFRI » n° 39, 80 p., réf. 129836. – 8 EUR. – ISBN : 2-86592-119-0.
La Stratégie d’influence de l’Union européenne
Vol. 3. L’influence normative internationale
de l’Union européenne : une ambition entravée
Institut français des relations internationales
Laurent Cohen-Tanugi
Identifiant les paramètres d’une stratégie d’influence normative réussie, l’étude confirme le caractère indissociable des problématiques politiques et institutionnelles dans la construction européenne et le chemin qui reste à parcourir pour faire de l’Europe une véritable puissance normative européenne.
2002, IFRI, collection « Les Notes de l’IFRI » n° 40, 55 p., réf. 129844. – 7 EUR. – ISBN : 2-86592-120-4.
II. – REVUES
Bulletin mensuel des statistiques du travail
Ministère de l’emploi et de la solidarité
Emploi, formes d’emploi, durée du travail, mouvements de main-d’oeuvre.
Les aides à l’emploi.
Le marché du travail, demandes et offres d’emploi.
Salaires et gains.
Conflits du travail.
Index : premières informations et premières synthèses.
« Bulletin mensuel des statistiques du travail », n° 1, janvier 2002, 72 p., réf. 08209/0-0201. – 8 EUR. – ISSN : 0756-8630.
Le Courrier des pays de l’Est
Politique, économie et société
La Documentation française
Dossier du mois
Les Médias à l’Est
L’information en Russie face au pouvoir (Bénédicte Berner).
Les médias slovaques et tchèques. A la recherche d’une identité (Jaroslav Blaha).
Annexe. – Une aventure américaine sur les ondes de l’Est. De Munich à Prague, et après ?
L’audiovisuel en Pologne (Frédéric Pinard).
La presse écrite en Ouzbékistan. En butte à la censure (Galima Boukharbaeva).
Articles et documents
Les systèmes bancaires bulgare et roumain : défis de la transformation (Stephan Barisitz).
Géographie criminelle des frontières hongroises (György Ritecz, Janos Sallai).
Une étrange cohabitation en Bulgarie (Martin Wlodarczyk).
Portrait
Au milieu du désert ouzbek, le musée de Noukous (Irène Kamenka).
Repères
L’Est et l’Union européenne. Janvier 2002 (Laurent Rucker).
Entendu et lu
Colloques.
Note de lecture.
Revue des revues.
Résumés-Abstracts
Index 2001.
« Le Courrier des pays de l’Est », n° 1021, janvier 2002, 80 p., réf. 08202/3-1021. – 12 EUR. – ISSN : 0590-0239.
La Documentation photographique
La Documentation française
La Société européenne au xixe siècle
Hiérarchies et mobilité sociales
Francis Démier
Analyse des profondes mutations de l’organisation sociale dans l’Europe du xixe siècle, née sous le signe du progrès et qui s’achève dans l’inquiétude, à la veille de la Grande Guerre. Mise en lumière des spécificités nationales et des lignes de force communes avec l’apparition d’une nouvelle mobilité sociale qui, entre la bourgeoisie conquérante et le prolétariat naissant, multiplie les groupes intermédiaires. Ce monde composite de petits commerçants, d’employés, de fonctionnaires bouscule les frontières de classe.
Les travaux récents sur les élites et les classes moyennes, sur les nouvelles formes de travail, sur les migrations, la protection sociale, la violence et la répression, l’alimentation, le divertissement… trouvent un large écho dans ce dossier à la riche iconographie.
« La Documentation photographique », n° 8024, décembre 2001, Le Dossier : 64 p., réf. 08012/8-8024. – 10 EUR. – ISSN : 0419-5361.
Dossier et projetables (12 diapositives et 6 transparents couleurs) : réf. 50527/7. – 18 EUR.
Précédemment parus
La France, 1814-1851
« La Documentation photographique », n° 7032, réf. 08012/8-7032. – 9,15 EUR.
L’Europe romantique
« La Documentation photographique », n° 7038, réf. 08012/8-7038. – 9,15 EUR.
Economie et prévision
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
La sensibilité de l’emploi au coût du travail. Une exploration à partir de données de panel, François Legendre et Patricia La Maître.
Emploi : une analyse critique des politiques malthusiennes, David Spector.
Frontières d’efficacité et processus d’appariement sur le marché du travail au Maroc, Aomar Ibourk et Sergio Perelman.
Arbitrage entre fluctuations de l’inflation et de l’activité au niveau de la zone « euro », Catherine Bac.
Equilibre financier entre les Etats-Unis et le Japon : un modèle de choix de portefeuille à deux pays pour analyser les évolutions récentes, Patrick Artus.
Développement d’un index d’états de santé pondéré par les utilités en population française : le Health Utilities Index, Catherine Le Galès, Catherine Buron, Nathalie Costet, Sophia Rosman et Gérard Slama.
Dossier
Contributions à l’économie de l’innovation
Les politiques de soutien à l’innovation technologique à l’aune de la théorie économique, Dominique Guellec ;
Economie de la connaissance : le rôle des consortiums de haute technologie dans la production d’un bien public ;
D’un droit de propriété intellectuelle sur le vivant aux firmes de génomique : vers une marchandisation de la connaissance scientifique sur le génome humain, Fabienne Orsi et Jean-Paul Moatti ;
Analyse des déterminants de l’innovation technologique dans un nouveau pays industrialisé (NPI) : une étude économétrique sur données d’entreprises dans le secteur manufacturier turc, Teoman Pamukçu et Michèle Cincera ;
Croissance, innovations organisationnelles et progrès technique biaisé, Bertrand Wigniolle ;
Formation dans la production, capital humain, innovation et croissance, Xavier Pautrel.
Résumés en français et en anglais.
« Economie et prévision », n° 150-151, octobre-décembre 2001, 212 p., réf. 08029/2-0150. – 23 EUR. – ISSN : 0249-4744.
Documents d’actualité internationale
Ministère des affaires étrangères
Blanchiment, Europe, UE, parlements : conférence des parlements de l’UE contre le blanchiment :
Déclaration de Paris (Paris, 8 février 2002).
Finances, groupe des 7 : réunion des ministres des finances du G 7 :
Déclaration d’Ottawa (Ottawa, 12 février 2002).
Forum économique mondial, Davos, forum social mondial, Porto Alegre :
Forum économique mondial :
Allemagne : discours du chancelier Gerhard Schroeder (New York, 1er février 2002) ;
Canada : discours du Premier ministre Jean Chrétien (New York, 1er février 2002).
Forum social mondial :
Charte du forum (São Paulo, 9 avril 2001) ;
Appel des mouvements sociaux, Porto Alegre II (Porto Alegre, 5 février 2002).
Reconstruction, Afghanistan : Conférence internationale pour l’assistance à la reconstruction de l’Afghanistan :
Conclusions : résumé de la coprésidence de la conférence (Tokyo, 20-21 janvier 2002).
Etats-Unis/Pakistan : visite du président paskistanais aux Etats-Unis :
Conférence de presse conjointe des présidents George Bush et Pervez Musharraf (Washington, 13 février 2002).
France/Allemagne, visite :
Conférence de presse conjointe du Président Jacques Chirac, du chancelier Gerhard Schroeder et du Premier ministre Lionel Jospin (Berlin, 4 février 2002).
Paix, Tchad :
Accord de paix entre le Gouvernement et le Mouvement pour la démocratie et la justice au Tchad (Tripoli, 7 janvier 2002).
Communauté andine, marché commun : réunion extraordinaire du conseil présidentiel :
Déclaration de Santa Cruz (Santa Cruz, 30 janvier 2002).
Paix, dialogue interreligieux :
Réunion d’Assise, journée de prière pour la paix.
Saint-Siège : discours du pape Jean-Paul II (Assise, 24 janvier 2002).
Islam, université d’Al-Azhar : discours du grand imam Mohammed Sayed Tantawi (Assise, 24 janvier 2002).
« Documents d’actualité internationale », n° 7, 1er avril 2002, 46 p., réf. 08013/6-0207. – 3 EUR. – ISSN : 0338-4454.
Formation-emploi
Centre d’études et de recherches sur les qualifications
Entreprise
Apports et limites de l’apprentissage organisationnel :
le cas de la réforme permanente
Quels sont les effets de réformes répétées sur les équipes de travail et l’organisation de l’entreprise ? Le cas d’une grande entreprise française montre les écueils d’une telle politique et les limites des théories de l’apprentissage organisationnel.
Insertion
L’intégration, une phase de l’insertion.
Secteur d’activité
Le secteur du nettoyage face aux nouvelles technologies.
Compétence
Les avatars du modèle de la compétence. L’exemple d’un site de la sidérurgie.
Note de lecture
Résumés en anglais et en allemand.
Index des numéros 72 à 77.
« Formation-emploi », n° 77, janvier-mars 2002, 99 p., réf. 08083/7-0077. – 14 EUR. – ISSN : 0759-6340.
Problèmes économiques
Les articles de référence pour comprendre l’économie
La Documentation française
Monnaie et finance
Fiscalité
Le dumping fiscal, une spécialité européenne
Politique fiscale
Faut-il individualiser l’impôt sur le revenu ?
Politiques monétaires
La difficile prévision des crises monétaires
Système financier et marché boursier
Quels déterminants aux cours des actions ?
Revenus et patrimoine
Les actions plus rémunératrices que les obligations
et l’or au xxe siècle
Entreprises et marchés
Entreprise et risque
Enron : une « énorme défaillance de marché »
Le pouvoir des actionnaires
Accumulation du capital et rentabilité
Karl Marx is back
« Problèmes économiques », n° 2756, mercredi 10 avril 2002, 32 p., réf. 08020/9-2756. – 3 EUR. – ISSN : 0032-9304.
PIBD
Propriété industrielle. – Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie
Textes officiels
Accord modifié entre l’OEB et le bureau international de l’OMPI concernant les fonctions de l’OEB en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et d’administration chargée de l’examen préliminaire international au titre du traité de coopération en matière de brevets.
Communiqué en date du 1er décembre 2001 relatif à la modification du règlement d’exécution de la convention sur le brevet européen et du règlement relatif aux taxes.
Accord sur l’application de l’article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens.
Relevé au Bulletin officiel des impôts
Travaux parlementaires
Relevé au Journal officiel de l’Office européen
des brevets (décembre 2001)
Relevé au Journal officiel des Communautés européennes
Deuxième partie
Doctrine
De la propriété du génome.
Chroniques de l’étranger
La CJCE dit oui aux brevets dans le domaine de la biotechnologie.
La vente ou l’offre de vente en tant qu’obstacle à la brevetabilité.
Troisième partie
Jurisprudence
Brevets d’invention, marques, dessins et modèles, appellation d’origine.
Quatrième partie
Actualité et informations
Bibliographie, PIBD-Services.
PIBD-Propriété industrielle, bulletin documentaire, n° 736, 15 février 2002, 60 p., réf. 08023/3-0736. – 7,60 EUR. – ISSN : 0338-6473.
PIBD
Propriété industrielle. – Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie
Textes officiels
Questions écrites
Informations parlementaires
Relevé au Journal officiel des Communautés européennes
Deuxième partie
Doctrine
Le contentieux des brevets en Chine : mode d’emploi.
La propriété intellectuelle dans les revues françaises.
Chroniques de l’étranger
Informations étrangères.
Notifications relatives aux traités.
Troisième partie
Jurisprudence
Brevets d’invention, marques, dessins et modèles, appellation d’origine.
Quatrième partie
Actualité et informations
Calendrier des réunions de propriété intellectuelle.
Revue de presse.
PIBD-Services
PIBD-Propriété industrielle, bulletin documentaire, n° 737, 1er mars 2002. – 60 p., réf. 08023/3-0737. – 7,60 EUR. – ISSN : 0338-6473.
PIBD
Propriété industrielle. – Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie
Textes officiels
Relevé au Bulletin officiel des impôts
Informations parlementaires
Relevé au Journal officiel de l’Office européen des brevets
Deuxième partie
Doctrine
La propriété intellectuelle dans les revues étrangères et internationales.
Chroniques de l’étranger
Législation étrangère.
Troisième partie
Jurisprudence
Brevets d’invention, marques, dessins et modèles.Quatrième partie
Actualité et informations
PIBD-Services
PIBD-Propriété industrielle, bulletin documentaire, n° 738, 15 mars 2002, 60 p., réf. 08023/3-0738. – 7,60 EUR. – ISSN : 0338-6473.
Regards sur l’actualité
La Documentation française
– le rapport parlementaire sur l’esclavage, en France, aujourd’hui (résumé) ;
– les tribunaux pénaux internationaux (Raphaële Parizot) ;
– la Cour pénale internationale (Jessica Lescs) ;
– le travail intérimaire et la dynamique de l’emploi : évolutions conjoncturelles ; tendances structurelles (Carole Deneuve).
« Regards sur l’actualité », n° 278, février 2002, 72 p., réf. 08026/8-0278. – 6 EUR. – ISSN : 0337-7091.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)
PDF – 42,4 Mo
