En application de l’avis du 26 mai 1974 portant création d’index nationaux pour la révision des prix des marchés de bâtiment, des circulaires n° 74-101 du 18 juin 1974 et n° 99-09 du 4 février 1999, les indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment et travaux publics s’établissent pour le mois d’octobre 2013 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous. Ces indices et index sont utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction.
Les valeurs mensuelles de ces indices et index sont applicables à la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Indice frais divers
(Base 100 en janvier 1993)
DATE
VALEUR
Octobre 2013
112,3
Indice transports routiers » TR »
(Cf. circulaire du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie du 5 octobre 1987, JO du 24 octobre 1987 et
décret n° 88-638 du 6 mai 1988
abrogeant la tarification routière obligatoire [TRO], à compter du 1er janvier 1988)
(Base 100 en janvier 1988)
DATE
VALEUR
Octobre 2013
188,5
Indice fournitures de végétaux » FV »
Travaux d’espaces verts, d’aires de sports et de loisirs
(Base 100 en septembre 2007)
DATE
VALEUR
De septembre 2013 à août 2014
106,3
Indice fournitures de graines » FG »
Travaux d’espaces verts, d’aires de sports et de loisirs
(Base 100 en janvier 1980)
(Cf. circulaire n° 81-46 du 11 mai 1981)
DATE
VALEUR
Octobre 2013
120,4
Index espaces verts (EV)
Application de la circulaire du 29 février 2008
(NOR : DEVK0807576C) relative à la création des index EV
(Base 100 en janvier 2008)
DÉFINITION
CODE
VALEUR
octobre 2013
Travaux de végétalisation
EV1
115,6
Application de produits phytosanitaires
EV2
109,4
Travaux de création d’espaces verts
EV3
113,5
Travaux d’entretien d’espaces verts
EV4
115,3
Index ingénierie
(Base 100 en janvier 1973)
Par communiqué publié au BOCCRF du 15 juin 2004, il a été annoncé la fin du calcul et de la publication des cinq indices » produits et services divers » (PSD). Des combinaisons adéquates d’indices INSEE remplacent chaque PSD.
L’index ingénierie est calculé suivant les indices et pondérations suivants :
― l’ICHT M pour une part de 70 %.
Le Psd D (30 % de l’index ingénierie) est remplacé par :
― l’indice ICC pour une part de 3 % ;
― l’indice TCH pour une part de 14,1 % ;
― l’indice EBIQ pour une part de 12,9 %.
DATE
VALEUR
Octobre 2013
846,6
Index produits de marquage routier (PMR)
Application de la circulaire n° 99-09 du 4 février 1999 relative au remplacement de l’indice PM (produits de marquage) par l’index PMR (produits de marquage routier)
(Base 100 en novembre 1998)
DATE
VALEUR
Octobre 2013
172,3
Index bâtiment (1)
Valeurs des index bâtiment nationaux
pour le mois d’octobre 2013
(Base 100 en janvier 1974)
DÉFINITION
CODE
VALEUR
Tous corps d’état
BT01
881,5
Terrassements
BT02
831,0
Maçonnerie-blocs et briques (6)
BT03
850,2
Ossature, ouvrages en béton armé
BT06
802,7
Ossature et charpentes métalliques
BT07
673,3
Plâtrerie (cloisons et enduits)
BT08
896,3
Carrelage et revêtement céramique
BT09
773,2
Revêtements en plastique
BT10
1 108,1
Revêtements en textiles (fibres artificielles ou synthétiques) (2)
BT11
938,6
Revêtements en moquette (fibres naturelles) (2)
BT12
775,0
Revêtements en plaque de pierre naturelle sciée et produits assimilés
BT14
842,3
Charpente bois en résineux (7)
BT16a
120,6
Charpente bois en chêne (7)
BT17a
116,4
Menuiserie bois et sa quincaillerie intérieure, y compris cloisons et parquets (7)
BT18a
116,3
Menuiserie bois et sa quincaillerie extérieure et escaliers bois tropicaux (7)
BT19a
115,0
Menuiserie bois et sa quincaillerie extérieure et escaliers chêne (7)
BT20a
114,4
Fermeture de baies en plastique (3)
BT26
628,1
Fermeture de baies en aluminium
BT27
678,1
Fermeture de baies en métal ferreux
BT28
793,6
Couverture et accessoires ardoises de schiste
BT30
1 014,5
Couverture et accessoires tuiles en terre cuite
BT32
711,7
Couverture et accessoires tuiles en béton
BT33
817,9
Couverture et accessoires zinc et métal (sauf cuivre) (4)
BT34
705,4
Couverture et accessoires bardeaux d’asphalte
BT35
724,8
Plomberie sanitaire (y compris appareils)
BT38
1 247,5
Chauffage central (à l’exclusion du chauffage électrique)
BT40
1 018,4
Ventilation et conditionnement d’air
BT41
722,5
Menuiserie en acier et serrurerie
BT42
705,2
Menuiserie en alliage d’aluminium
BT43
724,8
Vitrerie-miroiterie (5)
BT45
925,4
Peinture, tenture
BT46
883,1
Electricité
BT47
1 162,8
Ascenseurs
BT48
1 008,3
Couverture et bardage en tôles d’acier revêtement étanchéité
BT49
175,9
Rénovation-entretien tous corps d’état
BT50
183,6
Menuiseries PVC
BT51
162,2
Imperméabilité de façades
BT52
165,4
Etanchéité asphalte-multicouche
BT53
166,9
Valeur de l’indice salaire national (base 100 en octobre 1979) du mois de septembre 2013 (500,8) utilisée pour le calcul des index BT du mois d’octobre 2013.
(1) Utilisation des index bâtiment (voir circulaire n° 78-118 du 5 septembre 1978).
(2) Note concernant les index BT11 et BT12 (voir circulaire n° 77-161 du 14 novembre 1977).
(3) L’index BT26 est également applicable aux fenêtres en plastique.
(4) Compte tenu de sa structure, l’index BT34 doit être utilisé exclusivement pour les révisions de travaux de couverture de zinc. L’index BT52 sera utilisé pour la révision des marchés relatifs à l’imperméabilité de façades, l’index BT53 résulte de la fusion des index BT36 et BT37 (voir circulaire n° 98-54 du 20 mai 1998).
(5) L’index BT44 (vitrerie) est fusionné avec l’index BT45 (miroiterie), il en résulte un index unique appelé » BT45 vitrerie-miroiterie » publié à partir des index BT de février 2003 (voir circulaire n° 2003-37 du 27 mai 2003).
(6) L’index BT03 (maçonnerie et canalisation en béton) est fusionné avec l’index BT04 (maçonnerie et canalisation en briques), il en résulte un index unique appelé » BT03 maçonnerie-blocs et briques » publié à partir des index BT de juillet 2003 (voir circulaire n° 2003-67 du 27 octobre 2003). L’index BT04 est supprimé.
(7) Les index BT16a, BT17a, BT18a, BT19a et BT20a remplacent les index BT13, BT15, BT16, BT17, BT18, BT19, BT20, BT21, BT22, BT23, BT24 et BT25.
Index travaux publics
Valeurs des index travaux publics nationaux
pour le mois d’octobre 2013
(Base 100 en janvier 1975)
DÉFINITION
CODE
VALEUR
Index général tous travaux
TP01
703,6
Ouvrages d’art en site terrestre, fluvial ou maritime et fondations spéciales
TP02
704,5
Terrassements généraux
TP03
709,5
Sondages et forages
TP04
657,5
Travaux en souterrains traditionnels (1)
TP05a
137,3
Travaux en souterrains au tunnelier (1)
TP05b
135,2
Dragages fluviaux
TP06
628,9
Travaux de génie civil, béton et acier pour ouvrages maritimes
TP07b
112,2
Routes et aérodromes avec fourniture
TP08
765,2
Routes et aérodromes sans fourniture
TP08 bis
732,7
Travaux d’enrobés
TP09
950,9
Travaux d’enrobés (fabrication et mise en œuvre sans fournitures)
TP09 bis
733,8
Travaux d’entretien des voiries et aérodromes
TP09 ter
188,6
Canalisations, égouts, assainissement et adduction d’eau avec fourniture de tuyaux (2)
TP10a
135,8
Canalisations, égouts, assainissement et adduction d’eau sans fourniture de tuyaux
TP10 bis
753,6
Canalisations grande distance et irrigation avec fourniture de tuyaux (3)
TP11
141,5
Réseaux d’électrification
TP12
590,4
Charpentes et ouvrages d’art métalliques
TP13
551,1
Travaux immergés par scaphandriers
TP14
141,0
(1) L’index TP05 a été décomposé en deux index (TP05a » les travaux traditionnels « , TP05b » les travaux au tunnelier « ).
(2) L’index TP10a remplace les index TP10-1, TP10-3, TP10-4 et TP10-5.
(3) L’index TP11 remplace les index TP11-1, TP11-2, TP11-4 et TP11-5.
Les valeurs de juin 2013 du taux de charges TP sont les dernières à avoir été calculées et diffusées par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Jusqu’à cette date, le taux de charges était utilisé en combinaison avec un indice de salaires bâtiment ou travaux publics pour décrire un indice de coût du travail, soit dans les index travaux publics (TP) jusqu’en décembre 2012, soit dans l’index espaces verts (EV). Dans les deux cas, cette combinaison est remplacée par un indice de coût horaire du travail calculé et diffusé par l’INSEE (idbank 001565188 et 001565196 selon les activités concernées par les cas ci-dessus, consultables sur
http://www.bdm.insee.fr
). Compte tenu des délais de production, c’est l’ICHT d’octobre 2012 qui intervient dans les calculs des index TP de janvier 2013.
Les coefficients de raccordement sont donnés ci-après :
― salaire BT × (1 + taux de charges TP) à remplacer par : l’ICHT » Indice mensuel du coût horaire du travail révisé – Salaires et charges – dans le secteur : Services administratifs, soutien (NAF révision 2 poste N) – Base 100 en décembre 2008 » d’idbank 001565196 à partir de mai 2013,
coefficient de raccordement = 7,855 1 (497,9*1,8064/114,5) ;
― salaire TP × (1 + taux de charges TP) à remplacer par l’ICHT » Indice mensuel du coût horaire du travail révisé – Salaires et charges – Dans le secteur : Construction (NAF révision 2 poste F) – Base 100 en décembre 2008 » d’idbank 001565188 à partir de décembre 2012,
coefficient de raccordement = 2,2269 (138,875*[1,7623]/109,90).
Les valeurs des indices et index BTP contenues dans le présent avis ainsi que leurs historiques complets sont consultables sur le site du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie à partir des liens indiqués ci-dessous :
Téléchargements de tous les indices et index BTP à partir de la page principale :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Index-BTP-.html
.
Téléchargements des index BT :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Telechargement-des-index-BT.html
.
Téléchargements des index TP :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Telechargement-des-index-TP.html
.
Téléchargements des autres indices et index :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Telechargement-des-indices-et.html
.
Les valeurs des indices et index BTP contenues dans le présent avis ainsi que leurs historiques complets sont consultables sur le site du ministère de l’égalité, des territoires et du logement à partir des liens indiqués ci-dessous :
Téléchargements de tous les indices et index BTP à partir de la page principale :
http://www.territoires.gouv.fr/marche-public-du-btp
.
Téléchargements des index BT :
http://www.territoires.gouv.fr/bt-index-nationaux-batiment
.
Téléchargements des index TP :
http://www.territoires.gouv.fr/tp-index-nationaux-travaux-publics
.
Téléchargements des autres indices et index :
http://www.territoires.gouv.fr/autres-indices-et-index-482
.
Pour toute information :
cellule-indexbtp.idddae3.idddae.seei.cgdd@developpement-durable.gouv.fr.
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