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Annexe

Article 

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Vu le

code des postes et des communications électroniques

(ci-après CPCE), notamment ses articles L. 5-2 (3°) et R. 1-1-13 ;

Vu la décision n° 2012-1353 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 novembre 2012 fixant les caractéristiques d’encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal ;

Vu le protocole d’accord Etat /presse/Poste du 23 juillet 2008 ;

Vu la liste des offres de La Poste relevant du service universel postal, telles que proposées par La Poste à la date du 1er mars 2014 ;

Vu le dossier de La Poste présentant les évolutions tarifaires relatives à l’offre de presse relevant du service universel, reçu le 12 mai 2014 ;

Article

Après en avoir délibéré le 3 juin 2014,

Le

3° de l’article L. 5-2 du code des postes et des communications électroniques

dispose que l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (l’« Autorité ») « […] est informée par La Poste, avant leur entrée en vigueur, des tarifs des prestations du service universel. Dans un délai d’un mois à compter de la transmission de ces tarifs, elle émet un avis public ».

L’article R. 1-1-13 du CPCE précise que « La Poste fournit à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes un mois au moins avant leur entrée en vigueur toute information utile sur les tarifs des services non réservés relevant du service universel ». En application de ces dispositions, La Poste a transmis à l’Autorité, le 12 mai 2014, un projet de modification des tarifs de sa gamme d’envois de presse relevant du service universel.

I. – Les évolutions tarifaires

L’évolution tarifaire porte sur le service d’envois de la presse relevant du service universel, appelé « Publissimo », comportant un produit « Publissimo Esprit Libre » pour des envois à faible diffusion (moins de 2 000 objets sans condition de tri) et un produit « Publissimo Intégral » pour des envois de moyenne ou grande diffusion (au moins 500 objets par dépôt avec un tri préparatoire des envois). Ce dernier concentre l’essentiel des volumes (96 %) et du chiffre d’affaires (93 %) de la gamme « Publissimo » en 2013.

Les offres Publissimo représentent un faible pourcentage (3 % du chiffre d’affaires et des volumes) des services d’envois de presse de La Poste (1).

Au 1er juillet 2014, La Poste prévoit d’augmenter les tarifs de la gamme « Publissimo » de 4,3 % en moyenne, après une hausse de 4,1 % en 2013. Cette évolution se décompose en une hausse de 3,0 % pour l’offre « Publissimo Esprit Libre » et de 4,4 % pour l’offre « Publissimo Intégral ».

II. – Analyse économique

En 2013, le chiffre d’affaires de l’offre Publissimo a augmenté de 5,2 %. Cette évolution résulte de la baisse des volumes, de 1,2 % en moyenne, de la hausse des tarifs (+ 4,1 %) et d’une modification de la structure de la demande, avec une montée en gamme (du niveau d’urgence J + 7 à J + 4). Cette évolution s’est accompagnée d’une augmentation des coûts attribuables ([…]), ce qui conduit à une dégradation de la marge rapportée aux coûts attribuables (passage de […] à […]).

Les augmentations tarifaires envisagées par La Poste devraient permettre une réduction du déficit rapporté aux coûts attribuables de l’offre Publissimo. En outre, ces évolutions différenciées concourent au rééquilibrage des marges entre les produits « Esprit libre » et « Intégral ».

En 2014, l’effet des hausses faisant l’objet du présent avis sur le prix moyen du service universel sera de 0,013 % pour un surcroît de revenu de […] million d’euros.

III. – Conclusion

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, au regard des informations communiquées par La Poste et de l’analyse qui précède, rend un avis favorable à la mise en œuvre des évolutions tarifaires proposées. Le directeur général de l’Autorité est chargé de notifier le présent avis à La Poste.

Il sera rendu public, sous réserve des secrets protégés par la loi, et publié au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l’Autorité.

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Annexe

Article

ANNEXESANNEXE N° 1

PUBLISSIMO ESPRIT LIBRE (EURO)

J + 1

Tarifs 2013

Tarifs 2014

Evolution moyenne

Tranche de poids

Prix à l’objet

Prix au kg

Prix à l’objet

Prix au kg

0 – 50 g à trier

0,6074

0,6257

3,0 %

51 – 350 g à trier

0,4769

2,6118

0,4912

2,6902

351 – 2000 g à trier

1,7122

0,5790

1,7636

0,5964

J + 4

Tarifs 2013

Tarifs 2014

Evolution moyenne

Tranche de poids

Prix à l’objet

Prix au kg

Prix à l’objet

Prix au kg

0 – 50 g à trier

0,4793

0,4936

3,0 %

51 – 350 g à trier

0,3678

2,2292

0,3788

2,2960

351 – 2000 g à trier

1,5637

0,5411

1,6106

0,5573

J + 7

Tarifs 2013

Tarifs 2014

Evolution moyenne

Tranche de poids

Prix à l’objet

Prix au kg

Prix à l’objet

Prix au kg

0 – 50 g à trier

0,4383

0,4514

3,0%

51 – 350 g à trier

0,3582

1,6015

0,3689

1,6496

351 – 2000 g à trier

1,3564

0,3424

1,3971

0,3526

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Annexe

Article

ANNEXE N° 2

PUBLISSIMO INTÉGRAL (EURO)

J + 1

Tarifs 2013

Tarifs 2014

Evolution moyenne

Tranche de poids

Niveau de service

Prix à l’objet

Prix au kg

Prix à l’objet

Prix au kg

0 – 50 g

Liasse département

0,6023

0,6354

5,5 %

Liasse code postal

0,5086

0,5366

Liasse facteur

0,4794

0,5058

Tarifs 2013

Tarifs 2014

Tranche de poids

Niveau de service

Prix à l’objet

Prix au kg

Prix à l’objet

Prix au kg

51 – 350 g

Liasse département

0,4653

2,7402

0,4909

2,8909

Liasse code postal

0,3716

2,7402

0,3921

2,8909

Liasse facteur

0,3424

2,7402

0,3613

2,8909

Tarifs 2013

Tarifs 2014

Tranche de poids

Niveau de service

Prix à l’objet

Prix au kg

Prix à l’objet

Prix au kg

351 – 2000 g

Liasse département

1,6033

0,6075

1,6915

0,6409

Liasse code postal

1,4103

0,6075

1,4879

0,6409

Liasse facteur

1,3081

0,6075

1,3800

0,6409

J + 4

Tarifs 2013

Tarifs 2014

Evolution moyenne

Tranche de poids

Niveau de service

Prix à l’objet

Prix au kg

Prix à l’objet

Prix au kg

0 – 50 g

Liasse département

0,4722

0,5029

5,9 %

Liasse code postal

0,3779

0,4025

Liasse facteur

0,3483

0,3709

Tarifs 2013

Tarifs 2014

Tranche de poids

Niveau de service

Prix à l’objet

Prix au kg

Prix à l’objet

Prix au kg

51 – 350 g

Liasse département

0,3541

2,3614

0,3795

2,4677

Liasse code postal

0,2598

2,3614

0,2791

2,4677

Liasse facteur

0,2302

2,3614

0,2475

2,4677

Tarifs 2013

Tarifs 2014

Tranche de poids

Niveau de service

Prix à l’objet

Prix au kg

Prix à l’objet

Prix au kg

351 – 2 000 g

Liasse département

1,4475

0,5677

1,5271

0,5989

Liasse code postal

1,2545

0,5677

1,3235

0,5989

Liasse facteur

1,1523

0,5677

1,2157

0,5989

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Annexe

Article

ANNEXE N° 3

PUBLISSIMO INTÉGRAL (EURO) – SUITE ET FIN

J + 7

Tarifs 2013

Tarifs 2014

Evolution moyenne

Tranche de poids

Niveau de service

Prix à l’objet

Prix au kg

Prix à l’objet

Prix au kg

0 – 50 g

Liasse département

0,4140

0,4264

3,0 %

Liasse code postal

0,3256

0,3354

Liasse facteur

0,2980

0,3069

Tarifs 2013

Tarifs 2014

Tranche de poids

Niveau de service

Prix à l’objet

Prix au kg

Prix à l’objet

Prix au kg

51 – 350 g

Liasse département

0,3323

1,6336

0,3423

1,6826

Liasse code postal

0,2439

1,6336

0,2513

1,6826

Liasse facteur

0,2163

1,6336

0,2228

1,6826

Tarifs 2013

Tarifs 2014

Tranche de poids

Niveau de service

Prix à l’objet

Prix au kg

Prix à l’objet

Prix au kg

351 – 2000 g

Liasse département

1,1724

0,3424

1,2076

0,3527

Liasse code postal

0,9885

0,3424

1,0182

0,3527

Liasse facteur

0,8911

0,3424

0,9178

0,3527

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Fait à Paris, le 3 juin 2014.

Le président,

J.-L. Silicani

(1) En 2013, les services d’envois de presse représentent 665 millions d’euros de chiffre d’affaires (y compris la contribution de l’Etat de 248 millions d’euros à la mission de service public de transport postal de la presse).
[…] Passages relevant des secrets protégés par la loi.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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254,3 Ko