Avis du Ministère de l’intérieur relatif à l’utilisation par les partis et groupements politiques autres que ceux représentés par des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale ou du Sénat des émissions du service public de communication audiovisuelle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004

·

·

Avis du Ministère de l’intérieur relatif à l’utilisation par les partis et groupements politiques autres que ceux représentés par des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale ou du Sénat des émissions du service public de communication audiovisuelle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004
Ce point juridique est utile ?

Avis du Ministère de l’intérieur relatif à l’utilisation par les partis et groupements politiques autres que ceux représentés par des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale ou du Sénat des émissions du service public de communication audiovisuelle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004

Consulter le texte

Mots clés : elections européennes,élections,politique,communication politique,partis politiques,electorale,électorales

Thème : Communication audiovisuelle politique

A propos de ce texte : type : Avis | Date : 28 avril  2004 | Pays | Zone : France


Chat Icon