Un poste d’expert de haut niveau est à pourvoir, d’ici à la fin du 3e trimestre 2021, auprès du préfet de Haute-Savoie.

Basé à la préfecture de Haute-Savoie, à Annecy, il sera chargé de l’accompagnement des nécessaires évolutions de l’économie haut-savoyarde.

Description du projet et de son environnement

Dans un contexte où l’industrie du décolletage pâtit de la crise économique liée à la pandémie de COVID-19, le secteur de la montagne, l’un des piliers de l’économie haut-savoyarde, est remis en cause par le double effet du réchauffement climatique et de la crise sanitaire. Ce secteur dispose néanmoins d’atouts importants pour s’inscrire dans l’avenir, dès lors qu’il saura opérer les mutations nécessaires.

Le plan « Avenir Montagnes », présenté le 27 mai 2021 par le Premier ministre, offre des perspectives nouvelles pour bâtir l’économie touristique de la montagne de demain, qu’il convient de mettre en œuvre sans tarder avec l’ensemble des acteurs concernés.

Sous l’autorité du préfet de Haute-Savoie et en lien direct avec les partenaires et acteurs territoriaux, l’action d’un expert de haut niveau permettra d’organiser et de fédérer les réflexions et les actions pour la nécessaire évolution de ce pan majeur de l’économie du département, dans les prochaines années.

Il sera ainsi chargé de la déclinaison et de la mise en œuvre du plan « Avenir Montagnes » dans le département et auprès du préfet de la Haute-Savoie.

La Haute-Savoie est un département qui dispose d’une économie dynamique, mais qui a été particulièrement impactée par la crise sanitaire.

Cette situation s’explique par la structure économique du département où prédomine une forte activité industrielle et touristique.

Le secteur du décolletage, fer de lance de l’activité industrielle en Haute-Savoie mais déjà confronté à la nécessité d’évoluer, est intimement lié aux commandes dans l’automobile et l’aéronautique qui ont fortement chuté.

De son côté, le tourisme d’hiver et l’activité du secteur extérieur ont été très affectés par la fermeture des remontées mécaniques durant tout l’hiver, alors même que le réchauffement climatique et les aspirations à de nouvelles formes de tourisme plus durable questionnaient déjà le modèle touristique en vigueur.

Ce secteur clé de l’économie haut-savoyarde dispose néanmoins d’atouts pour dépasser les difficultés actuelles.

Le secteur de la montagne, sans renoncer à l’activité ski, doit ainsi continuer à faire évoluer et diversifier les pratiques touristiques vers un développement durable en accroissant encore sa dimension 4 saisons.

Un plan de rénovation et de mise aux normes environnementales de logements en station devra également être déployé, permettant, tout à la fois, la remise sur le marché des « lits froids », contribuant ainsi à limiter l’inflation immobilière en secteur de montagne et à réduire la consommation d’énergie.

Ces sujets font déjà l’objet de rencontres et de réflexions avec les acteurs locaux et ont notamment donné lieu, dans le cadre de l’élaboration du contrat de plan Etat-Région Auvergne-Rhône-Alpes et du contrat de plan interregional Etat-Régions de massif des Alpes, à l’identification de plusieurs projets structurants, tels des ascenseurs valléens destinés à réduire le trafic routier à l’approche des stations de montagne.

Le plan « Avenir Montagnes », présenté le 27 mai par le Premier ministre, qui pointe tous ces enjeux et mobilise des moyens d’action et de financement, constituera un accélérateur pour leur traitement dans l’ensemble des départements de montagne à l’image de la Haute-Savoie.

Le rôle fédérateur attendu de l’Etat pour mobiliser tous les acteurs locaux parties prenantes de ce plan rend nécessaire le renforcement des moyens locaux.

L’apport d’un expert de haut niveau sera ainsi précieux pour coordonner, auprès du préfet de Haute-Savoie, l’ensemble de ces démarches et de leurs acteurs, en vue d’accompagner les nécessaires évolutions de l’économie touristique de montagne haut-savoyarde.

Compétences et qualités attendues

Une expérience minimale de six années d’activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur ainsi qu’une expérience significative d’encadrement sont exigées.

Compte tenu des objectifs liés à la mission, le profil recherché de l’expert de haut niveau est le suivant :

– très bonne connaissance de l’administration territoriale de l’Etat ;

– solide expérience avérée et compétences en matière de conduite de projets complexes impliquant de nombreux acteurs (élus, acteurs économiques, associations…) ;

– expérience en matière de coordination de politiques interministérielles ;

– une expérience professionnelle en secteur de montagne sera un plus.

Conditions d’emploi

Cet emploi d’expert de haut niveau (groupe II) est à pourvoir dans les conditions prévues par le

décret n° 2019-1594

modifié du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat (articles 3 à 16 et 27 à 33 notamment).

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans. Il pourra être renouvelé dans la limite d’une durée d’occupation totale de cet emploi de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de 6 mois en application de l’article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

Cet emploi est classé dans le groupe II en application de l’arrêté du 29 juin 2016 pris pour l’application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du

décret n° 2014-513 du 20 mai 2014

portant création du RIFSEEP.

La rémunération brute annuelle dépend de l’expérience du titulaire de l’emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 87 500 € et 118 700 €. Elle peut être complétée par une part annuelle variable dont le montant maximum est fixé à 13 880 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les

articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594

modifié du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat.

L’autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l’intérieur.

L’autorité dont relève cet emploi est le préfet de Haute-Savoie.

Recevabilité des candidatures :

L’autorité de recrutement procède à l’examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L’autorité de recrutement réunit l’instance collégiale prévue à l’

article 6 du décret n° 2019-1594

modifié du 31 décembre 2019, qui procède à l’examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.

L’instance collégiale est composée :

– du directeur général de l’administration et de la fonction publique ou son représentant ;

– du directeur de la modernisation et de l’administration territoriale ou son représentant ;

– du secrétaire général du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ou son représentant ;

– ainsi que de deux représentants, au moins, des secrétaires généraux des ministères concernés par l’administration territoriale de l’Etat ou par le projet prioritaire correspondant à l’emploi.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L’autorité dont relève cet emploi procède ensuite à l’audition des candidats présélectionnés et propose à l’autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d’être nommé.

Nomination par l’autorité de recrutement :

A l’issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l’emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature :

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l’intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l’administration territoriale, sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, place Beauvau, 75800 Paris).

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

– une lettre de motivation ;

– un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;

– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé ;

– des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

– d’une copie de la carte nationale d’identité ;

– de documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

– du dernier contrat de travail ;

– des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

L’accès à cet emploi n’est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d’intérêts préalable à la prise de fonctions.

Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l’autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l’article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Loi n° 83-634

modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594

modifié du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat.

Décret n° 2008-836

modifié du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics (article 13).

Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l’application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du

décret n° 2014-513 du 20 mai 2014

portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. le préfet de la Haute-Savoie ([email protected]) ;

M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ([email protected]) ;

Pour le service de gestion :

M. Jocelyn SNOECK, adjoint au sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires : [email protected] ;

M. Romain DELMON, chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires : [email protected].

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Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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