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Est susceptible d’être vacant au ministère des armées un emploi de sous-directeur à la direction des affaires juridiques pour exercer les fonctions de sous-directeur du contentieux.

Le sous-directeur dirige et coordonne les travaux d’une entité comportant une soixantaine de collaborateurs dont un adjoint, et qui est structurée en cinq bureaux :

– le bureau du contentieux général ;

– le bureau du contentieux de la fonction militaire, comprenant une cellule chargée de la protection juridique ;

– le bureau du contentieux contractuel et domanial ;

– le bureau du contentieux de la responsabilité ;

– le bureau du management et des finances du contentieux.

Dans le cadre des missions de conseil et d’expertise qu’exerce la direction des affaires juridiques auprès de la ministre des armées, la sous-direction du contentieux a pour missions d’assurer :

– la défense des intérêts du ministère devant les juridictions administratives et judiciaires et de traiter, à ce titre, de litiges portant sur des domaines aussi divers que les statuts des personnels civils et militaires, le renseignement et les fichiers de souveraineté, les marchés et contrats, les pensions de retraite et d’invalidité, le droit immobilier, la propriété intellectuelle, la fiscalité, l’indemnisation des victimes des essais nucléaires… ;

– le règlement amiable des dommages causés ou subis par les armées et l’ensemble des services du ministère, que ce soit sur le territoire français, en métropole, outre-mer ou à l’étranger ;

– l’autorité fonctionnelle sur les services locaux du contentieux, notamment par l’animation de communautés de travail et la préparation et l’accompagnement de la déconcentration du traitement de certains contentieux ;

– la protection juridique des agents, civils ou militaires, lorsque ceux-ci sont impliqués dans des procédures judiciaires à l’occasion de faits commis dans le cadre du service ;

– la prévention du contentieux, par les avis et conseils émis à destination de l’ensemble des services du ministère et des états-majors ;

– le pilotage des ressources financières (de l’ordre de 30 M€ par an) allouées au contentieux du ministère des armées.

Les compétences requises pour cet emploi sont les suivantes :

– savoir diriger une équipe dotée d’une forte expertise juridique et la mobiliser pour traiter des dossiers souvent complexes et sensibles ;

– cultiver un esprit de rigueur et de méthode tout en étant capable de produire des avis juridiques et mémoires contentieux dans des délais souvent contraints ;

– une aptitude à travailler dans un cadre interministériel et avec des interlocuteurs multiples ;

– une aptitude à la conduite de projet (renouvellement du système d’information du contentieux) ;

– une grande réactivité.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Camille FAURE (téléphone : 09-88-68-45-91 ; courriél : [email protected]), adjointe à la directrice des affaires juridiques, et de M. Vincent DROULLÉ, sous-directeur du contentieux (téléphone : 09-88-67-71-20 ; courriél : [email protected]).

Conformément aux dispositions du

décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012

modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’Etat, les candidatures, accompagnées d’un curriculum vitae détaillé et un feuillet des services, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées (direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion du personnel civil, 60, boulevard du Général-Martial-Valin, CS 21623, 75509 Paris Cedex 15).

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