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Un emploi de sous-directeur est susceptible d’être vacant à l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction des affaires juridiques de l’enseignement scolaire à la direction des affaires juridiques.

Cette sous-direction assure, dans le domaine de l’enseignement scolaire, les consultations juridiques et traite les contentieux relatifs à l’ensemble des questions relatives aux personnels, aux établissement d’enseignement des premier et second degrés, publics et privés, et à la vie scolaire : discipline, organisation des services, responsabilité, propriété intellectuelle, compétence de l’Etat et des collectivités territoriales, contentieux des personnels de droit public et privé, par exemple. Elle joue un rôle d’appui, de conseil et de régulation juridique au sein de l’administration centrale, à la demande du cabinet du ministre, des directions et des services déconcentrés. Elle contribue à l’élaboration des projets de texte à caractère législatif ou réglementaire préparés par le ministère et est chargée de veiller à leur qualité juridique. Elle assure la représentation du ministère devant les juridictions.Elle est en outre le correspondant de la Commission d’accès aux documents administratifs et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés pour le ministère. Elle assure enfin le secrétariat du Conseil supérieur de l’éducation.

La sous-direction, qui comprend majoritairement des personnels de catégorie A, est constituée de trois bureaux : le bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire, le bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels, le bureau des affaires générales.

Le titulaire de l’emploi doit avoir de solides connaissances juridiques et en matière contentieuse, ainsi qu’une expérience en termes d’encadrement et d’animation d’équipes.

Conformément à l’

article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955

modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l’Etat, les candidatures, accompagnées d’un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l’éducation nationale (direction générale des ressources humaines, service de l’encadrement, sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l’encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières DGRH E 1-2), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.

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