Article

Un emploi de sous-directeur est déclaré vacant au ministère de la défense. Cet emploi est affecté à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques.

La sous-direction du contentieux comprend :

― le bureau du contentieux général ;

― le bureau du contentieux de la fonction militaire ;

― le bureau du contentieux contractuel et domanial ;

― le bureau du contentieux indemnitaire ;

― le bureau des dommages généraux ;

― la cellule protection juridique.

Le titulaire du poste est chargé :

― d’assurer l’animation et la coordination des travaux des bureaux placés sous son autorité dans le cadre du système de management par la qualité conforme à la norme ISO 9001 ;

― de l’ensemble du contentieux du ministère tant devant les juridictions administratives que judiciaires et de traiter, à ce titre, de litiges portant sur des domaines aussi divers que les statuts des personnels civils et militaires, les marchés et contrats, les pensions de retraite et d’invalidité, le droit immobilier, la propriété intellectuelle, la fiscalité… ;

― d’assurer le règlement amiable ou juridictionnel des dommages causés ou subis par les armées, la gendarmerie et l’ensemble des services du ministère que ce soit sur le territoire français, en métropole ou outre-mer, ou à l’étranger et d’animer et coordonner l’activité des bureaux du contentieux au plan local ;

― de la protection juridique des agents, civils ou militaires, lorsque ceux-ci sont impliqués dans des procédures judiciaires à l’occasion de faits commis dans le cadre du service.

Les principales compétences requises pour cet emploi sont des :

― compétences juridiques ;

― compétences en procédures contentieuses ;

― capacités d’encadrement et de management.

Conformément aux dispositions du

décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955

modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l’Etat, les candidatures, accompagnées d’un curriculum vitae détaillé, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense (direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, 14, rue Saint-Dominique, 75700 Paris SP 07).

Liens relatifs

Liens relatifs

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF –
149,5 Ko