Entre :

L’Etat, représenté par le Premier ministre, le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et le secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche,

ci-après dénommé « l’Etat »

Et :

L’Agence nationale de la recherche, établissement public administratif institué par l’

article L. 329-1 du code de la recherche

, représentée par son président-directeur général, M. Michael Matlosz,

ci-après dénommée « l’ANR ».

Il a été préalablement exposé ce qui suit :

Le présent avenant (ci-après dénommé l’« Avenant ») a pour objet de modifier le texte de la convention du 29 juillet 2010 entre l’Etat et l’ANR relative au programme d’investissements d’avenir (action « Valorisation, Fonds national de valorisation ») publiée au Journal officiel du 31 juillet 2010, dans sa version consolidée du 2 octobre 2013 (ci-après dénommée la « Convention »), comme le prévoient les dispositions de l’article 8.3 de la Convention.

Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Modification du préambule de la Convention

Au second paragraphe de l’avant-dernier alinéa du préambule, dans la première phrase, le mot « initialement » est ajouté après les mots « 50 M€ seront ». Dans la seconde phrase, les mots :« permettra d’accélérer l’émergence d’un marché de la propriété industrielle et » sont supprimés.

Article 2

Modification de l’article 1.1 de la Convention

Au second paragraphe du cinquième alinéa, dans la première phrase, le mot : « initialement » est ajouté après les mots : « 50 M€ seront ». Dans la seconde phrase, les mots « permettra d’accélérer l’émergence d’un marché de la propriété industrielle et » sont supprimés.

A la fin de l’article 1.1, les deux derniers alinéas suivants sont ajoutés :

« Les dotations précitées peuvent être modifiées :

– à la baisse dans les conditions du paragraphe 6.2 de la présente Convention ;

– à la hausse, par décision du Premier ministre après information des commissions chargées des finances et des autres commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat affectant tout ou partie du redéploiement des fonds issus d’une autre action du programme d’investissements d’avenir, ou tout crédit nouveau ouvert par une loi de finances.

Sous réserve que les modifications de la dotation à la hausse ou à la baisse précitées n’induisent pas de modification substantielle de la nature de l’action mentionnée au présent article et notamment de la nature des crédits mis en œuvre, la présente convention ne fait pas l’objet d’un avenant pour les constater, ces modifications faisant en tout état de cause l’objet par ailleurs d’une traçabilité budgétaire et comptable au sein de l’Etat et de l’Opérateur. »

Article 3

Entrée en vigueur de l’Avenant

L’Avenant entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Il demeure en vigueur jusqu’au terme de la Convention.

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Fait à Paris le 22 mars 2016, en six exemplaires.

Pour l’Etat :

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le commissaire général à l’investissement,

L. Schweitzer

La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

Pour l’ANR :

Le président-directeur général,

M. Matlosz

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