21 Décision n° 2024-AG-23 du 4 novembre 2024 portant reconduction de l’autorisation accordée à l’association pour le développement des techniques modernes de la communication (ADTMC) d’utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans le département de la Martinique du service de télévision à vocation locale en clair dénommé KMT
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050762744
22 Décision n° 2024-1102 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2024-119 du 7 février 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Bordeaux étendu
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050762883
23 Décision n° 2024-1103 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2024-120 du 7 février 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Toulouse étendu
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050762892
24 Décision n° 2024-1104 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-977 du 18 octobre 2011 et n° 2017-627 du 20 juillet 2017 autorisant la SARL Ondes Dauphiné Savoie à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé ODS Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050762901
25 Décision n° 2024-1105 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-908 du 27 septembre 2011 et n° 2013-304 du 16 avril 2013 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Oüi FM
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050762911
26 Décision n° 2024-1106 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-778 du 27 septembre 2011 et n° 2016-613 du 6 juillet 2016 autorisant l’association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Espérance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050762921
27 Décision n° 2024-1107 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-906 du 27 septembre 2011, n° 2011-981 du 18 octobre 2011 et n° 2017-787 du 18 octobre 2017 autorisant la SAS FG Concept à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio FG
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050762931
28 Décision n° 2024-1115 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-976 du 18 octobre 2011 autorisant l’association Radio Semnoz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Semnoz
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050762941
29 Décision n° 2024-1116 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-837 du 27 septembre 2011 autorisant l’association RCF Isère – Radios chrétiennes francophones à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Isère
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050762950
30 Décision n° 2024-1117 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-795 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Loire FM, une radio pour le département de la Loire à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RLF
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050762959
31 Décision n° 2024-1118 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2017-793 du 18 octobre 2017 et n° 2020-512 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050762968
32 Décision n° 2024-1119 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-898 du 27 septembre 2011 et n° 2017-625 du 20 juillet 2017 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050762978
33 Décision n° 2024-1120 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-890 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Virage Dauphiné Savoie à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Virgin Radio Grenoble-Chambéry
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050762988
34 Décision n° 2024-1121 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-875 du 27 septembre 2011 et n° 2011-978 du 18 octobre 2011 autorisant la SAS Radio Plus Développement à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé La Radio Plus
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050762997
35 Décision n° 2024-1122 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011- 854 du 27 septembre 2011 et n° 2022-345 du 25 mai 2022 autorisant la SAS Activ Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Activ Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050763006
36 Décision n° 2024-1123 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2017-797 du 18 octobre 2017 autorisant la SARL Isère 1 Développement à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Alpes 1 Rhône-Alpes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050763016
37 Décision n° 2024-1124 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-902 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Beur FM
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050763025
38 Décision n° 2024-1125 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-813 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio Campus Grenoble à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Campus Grenoble
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050763034
39 Décision n° 2024-1126 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-891 du 27 septembre 2011, n° 2011-979 du 18 octobre 2011 et n° 2017-628 du 20 juillet 2017 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Alpes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050763043
40 Décision n° 2024-1127 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-891 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Grenoble
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050763053
41 Décision n° 2024-1130 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2017-626 du 20 juillet 2017 autorisant l’association Haute-Savoie Médias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé H2O
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050763062
42 Décision n° 2024-1135 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-787 du 27 septembre 2011 autorisant l’association européenne pour la citoyenneté et la qualité de la vie (AEPCQV) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé New’s FM
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050763071
43 Décision n° 2024-1136 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-893 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Nostalgie Grenoble
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050763080
44 Décision n° 2024-1137 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-893 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Nostalgie Léman
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050763089
45 Décision n° 2024-1138 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-892 du 27 septembre 2011 et n° 2011-980 du 18 octobre 2011 autorisant SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Alpes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050763098
46 Décision n° 2024-1139 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-892 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Grenoble
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050763108
47 Décision n° 2024-1140 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-892 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Léman
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050763117
48 Décision n° 2024-1141 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-892 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050763126
