Décision n° 2023-RM-35 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2020-RM-02 du 27 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Arc en Ciel pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc en Ciel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048494063

Décision n° 2023-RM-36 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2023-536 du 31 mai 2023 autorisant l’association Vanakkam Réunion Radio pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vanakkam Réunion Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048494070

Décision n° 2023-1122 du 8 novembre 2023 autorisant l’association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048494077

Décision n° 2023-1123 du 8 novembre 2023 autorisant l’association Média Grand Brive à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Brive (RGB 94,3)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048494100

Décision n° 2023-1124 du 8 novembre 2023 autorisant l’association Pompadour Air Campagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio PAC
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048494117

Décision n° 2023-1125 du 8 novembre 2023 autorisant l’association Radio Pays de Guéret à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays de Guéret
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048494136

Décision n° 2023-1126 du 8 novembre 2023 autorisant l’association Radio Vassivière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vassivière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048494153

Décision n° 2023-1127 du 8 novembre 2023 autorisant l’association Radio Vicomté à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vicomté
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048494170

Décision n° 2023-1128 du 8 novembre 2023 autorisant l’association Radio intercommunale Bort Artense à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBA Auvergne-Limousin
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048494187

Décision n° 2023-1129 du 8 novembre 2023 autorisant l’association Saint-Joseph à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048494204

Décision n° 2023-1130 du 8 novembre 2023 autorisant l’association Email Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048494221

Décision n° 2023-1131 du 8 novembre 2023 portant extension de l’autorisation délivrée à l’association La nouvelle presse catholique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048494238

Décision n° 2023-1132 du 8 novembre 2023 autorisant l’association La nouvelle presse catholique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048494255

Décision n° 2023-1133 du 8 novembre 2023 autorisant l’association RCF 63 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Puy-de-Dôme
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048494274

Décision n° 2023-1134 du 8 novembre 2023 autorisant l’association La radio des meilleurs jours à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMJ
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048494299

Décision n° 2023-1135 du 8 novembre 2023 autorisant l’association Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (SCAMA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTF
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048494318

Décision n° 2023-1136 du 8 novembre 2023 autorisant l’association Swing FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Swing FM
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048494335

Décision n° 2023-1137 du 8 novembre 2023 autorisant l’association Les amis de Variance FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Variance FM
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048494352

Délibération du 25 octobre 2023 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048494369

Résultat de délibération du 22 novembre 2023 relative à l’audition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2023-787 du 4 octobre 2023 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur la zone de Bayonne
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048494371