Autorisations de l’ARCOM du 8 au 15/11/2023
Autorisations de l’ARCOM du 8 au 15/11/2023
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Décision n° 2023-1096 du 8 novembre 2023 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048474035

Décision n° 2023-1097 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048474052

Décision n° 2023-1098 du 8 novembre 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048474087

Décision n° 2023-1099 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048474126

Décision n° 2023-1100 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048474163

Décision n° 2023-1101 du 15 novembre 2023 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048474184

Décision n° 2023-1102 du 15 novembre 2023 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048474201

Décision n° 2023-1103 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048474232

Décision n° 2023-1104 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048474257

Décision n° 2023-1105 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048474280

Décision n° 2023-1106 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048474305

Décision n° 2023-1107 du 15 novembre 2023 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048474322

Décision n° 2023-1108 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048474339

Décision n° 2023-1109 du 15 novembre 2023 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048474368

Décision n° 2023-1110 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048474385

Décision n° 2023-1111 du 15 novembre 2023 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048474402

Décision n° 2023-1112 du 15 novembre 2023 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048474427


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