Décision n° 2023-1140 du 22 novembre 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Caen
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048508842

Décision n° 2023-1141 du 22 novembre 2023 modifiant la décision n° 2021-726 du 2 juin 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048508852

Décision n° 2023-1142 du 22 novembre 2023 modifiant la décision n° 2022-296 du 17 mai 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048508858

Décision n° 2023-1143 du 22 novembre 2023 modifiant la décision n° 2022-413 du 27 avril 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048508864

Décision n° 2023-1144 du 22 novembre 2023 modifiant la décision n° 2021-365 du 10 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048508870

Décision n° 2023-1145 du 22 novembre 2023 modifiant la décision n° 2021-738 du 2 juin 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048508876

Décision n° 2023-1146 du 22 novembre 2023 modifiant la décision n° 2023-431 du 5 avril 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Méditerranée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048508882

Décision n° 2023-1148 du 22 novembre 2023 modifiant la décision n° 2021-720 du 2 juin 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l’exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés RTL2 Côte d’Azur et RTL2 Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048508888