Décision n° 2023-1115 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048481287

Décision n° 2023-1116 du 15 novembre 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048481334

Décision n° 2023-1117 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048481381

Décision n° 2023-1118 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048481428

Décision n° 2023-1120 du 22 novembre 2023 relative au candidat recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2023-787 du 4 octobre 2023 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur la zone de Bayonne
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048481445

Décision n° 2023-1121 du 22 novembre 2023 relative au candidat recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2023-786 du 4 octobre 2023 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur la zone d’Épinal-Vittel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048481449

Résultat de délibération du 22 novembre 2023 relative à l’audition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2023-786 du 4 octobre 2023 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur la zone d’Épinal-Vittel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048481453