Requalification de CDD en contrats d’auteur ?

Un directeur de la photographie a tenté de faire requalifier ses 73 contrats de travail à durée déterminée conclus avec une société de production pour les besoins de la réalisation d’une émission de télévision. L’originalité de cette décision résidait dans la demande de requalification des CDD conclus non pas en CDI mais en contrat d’auteur.

Coauteurs par défaut de l’œuvre audiovisuelle

L’article L 113-7 du code de la propriété intellectuelle (CPI) pose qu’ont la qualité d’auteur d’une oeuvre audiovisuelle la ou les personnes qui réalisent la création intellectuelle de cette oeuvre. Sont présumés, sauf preuve contraire, coauteurs d’une oeuvre audiovisuelle réalisée en collaboration : i) l’auteur du scénario ; ii) l’auteur de l’adaptation ; iii) l’auteur du texte parlé ; iv) l’auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l’oeuvre ; v) le réalisateur.

Directeur de la photographie, un coauteur ?

Le directeur de la photographie n’étant pas présumé coauteur de l’oeuvre audiovisuelle, il lui appartient de prouver sa contribution originale. Le salarié a demandé la reconnaissance de sa qualité d’auteur de l’émission, en tant que créateur de l’éclairage. Il soutenait qu’il avait conçu un plan d’éclairage très précis constituant une partie intégrante du décor et du concept de l’émission, et qu’il avait exprimé sa créativité et ses talents artistiques au service du programme télévisé, dont une partie du succès avait reposé sur l’esthétisme et l’ambiance générés par les lumières.

La prestation de conception lumière et prélight n’a pas été jugée suffisante pour conférer le statut de coauteur au directeur de la photographie. Le directeur de la photographie conçoit les éclairages et organise les prises de vues ; il définit les mouvements des caméras, traduit de manière concrète les attentes du réalisateur, notamment en matière d’atmosphère et d’effets spéciaux. Il s’agit donc d’un auxiliaire technique du réalisateur.

Le fait que les plans d’éclairage détaillés soient spécifiquement adaptés aux lieux de tournage de l’émission ne traduisent que la mise en oeuvre, par le directeur de la photographie, de ses connaissances techniques et de sa compétence particulière en matière d’éclairage de décors naturels.

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