En raison de la place qui est celle du chef de l’Etat dans l’organisation constitutionnelle des pouvoirs publics, le Président de la République ne s’exprime pas au nom d’un parti ou d’un groupement politique. Par suite, son temps de parole dans les médias audiovisuels n’a pas à être pris en compte à ce titre.
Toutefois, les juges administratifs ont rappelé au CSA qu’en raison du respect du pluralisme, le CSA ne pouvait exclure toute forme de prise en compte des interventions du Chef de l’Etat dans l’appréciation du respect du pluralisme politique par les médias audiovisuels.

Mots clés : audiovisuel,politique,vote

Thème : Audiovisuel politique

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Conseil d’Etat | Date : 8 avril 2009 | Pays : France