Une agence de communication et un producteur se sont rapprochés afin de promouvoir les émissions « cocktail » et « carre de stars ». Le technicien régisseur recruté pour la cause n’ayant pas été payé, a saisi la juridiction prud’homale et a obtenu l’application de la théorie de l’apparence à son profit. Bien que n’ayant signé aucun contrat de travail avec l’agence de communication, cette dernière a été condamnée à payer la moitié du salaire du technicien régisseur.

Mots clés : audiovisuel,travail,employeur apparent,apparence

Thème : Audiovisuel et travail

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. soc. | Date : 20 mai 2009 | Pays : France