Dans le cadre d’un contentieux opposant une chaîne de télévision à l’un de ses agents commerciaux (chargé de vendre des espaces publicitaires), les juges ont rappelé que le non respect d’objectifs commerciaux ne peut en soi, constituer une faute grave.
Toutefois, la faute grave du commercial peut être retenue lorsque ce dernier n’exploite pas son secteur exclusif et qu’il a été informé par la chaîne du caractère indispensable des recettes publicitaires pour le fonctionnement de la télévision, de l’importance de ses connaissances et son expérience en la matière et des conséquences graves de la non réalisation d’un objectif de ventes fixé d’un commun accord.

Mots clés : audiovisuel,travail

Thème : Audiovisuel et travail

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. com. | Date : 26 mai 2009 | Pays : France