Dans ce contentieux opposant France 3 à un ancien salarié, dans le domaine du recours aux CDD d’usage, les juges ont confirmé que l’utilisation de contrats à durée déterminée successifs pendant une longue période (dans l’affaire soumise des CDD sur une période de six années) doit être justifiée par l’existence d’éléments concrets et précis établissant le caractère par nature temporaire des emplois occupés (le salarié a occupé un emploi d’animateur puis de producteur).

Mots clés : CDD

Thème : Audiovisuel et droit du travail

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. soc. | Date : 26 novembre 2008 | Pays : France