Il ne suffit pas qu’un emploi soit cité dans les accords collectifs, comme ceux faisant parti de ceux auxquels il est d’usage de recourir au CDD d’usage pour être qualifié comme tel.
Selon la Cour de cassation, les juges doivent rechercher si le recours à l’emploi en question (journaliste pigiste audiovisuel) sous forme de CDD d’usage, est justifié par l’existence d’éléments concrets et précis établissant le caractère par nature temporaire de cet emploi.

Mots clés : CDD d’usage,CDD,CDI

Thème : Audiovisuel et droit du travail

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. soc. | Date : 23 janvier 2008 | Pays : France