Pour l’organisation, en 2024, du scrutin prévu à l’article L. 2122-10-1 du code du travail, le ministère chargé du travail peut désormais utiliser le téléservice « FranceConnect » créé par l’arrêté du 8 novembre 2018 (Arrêté du 9 août 2024).

Cette autorisation est mise en œuvre à des fins d’identification des électeurs dans le cadre du vote électronique à distance prévu aux articles R. 2122-61 et suivants du code susvisé. Les données transmises à la direction générale du travail et la direction du numérique des ministères sociaux sont les données strictement nécessaires à l’identification des électeurs.