« Au nom du peuple », une marque déposée

·

·

D’aucuns se sont interrogés sur la validité du slogan « Au nom du Peuple » adopté par le Front National (FN) en vue des prochaines élections présidentielles. Une association loi 1901 qui a choisi cette locution à titre de dénomination sociale, a tenté …

Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)