Il résulte de l’article L.142-1 du code de la sécurité sociale que les juridictions du contentieux général de la sécurité sociale sont exclusivement compétentes pour connaître des litiges à caractère individuel qui se rapportent à l’application des lois et règlements en matière de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole.

Dès lors, un syndicat de journalistes ne peut prétendre voir indemniser, dans le cadre du contentieux de la sécurité sociale, un préjudice collectif qui aurait été subi par la profession dont il défend les intérêts. C’est donc à bon droit que le tribunal de la sécurité sociale a, d’une part, déclaré irrecevable son action visant à être indemnisé de son préjudice collectif et, d’autre part, rejeté sa demande en indemnisation de son préjudice propre, laquelle était mal fondée. Télécharger la décision