[well type= » »][icon type= »fa fa-cube » color= »#dd3333″] Réflexe juridique  

En matière d’injures à raison de l’origine raciale ou religieuse, de même que de celles relatives à l’orientation sexuelle, il n’existe pas d’excuse de bonne foi.   [/well]

Contenu illicite sur egalitéetreconcilation.fr

L’éditeur du site egalitéetreconcilation.fr a de nouveau été condamné pour diffamation et injure publique, injure publique envers une personne à raison de son origine ou de son appartenance ou de sa non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée et injure publique envers une personne à raison de son orientation sexuelle (2 000 euros d’amende).

Affaire Yves Saint Laurent

L’ayant droit d’Yves Saint Laurent a porté plainte et s’est constitué partie civile, des chefs de diffamation publique envers un particulier, pour les propos suivants publiés sur le site :

« Ils publient en 1967 la Vilaine Lulu, bande-dessinée sataniste aux allusions pédophiles plus qu’explicites » ;  »A mon sens, ce monsieur n’est qu’un agent et l’article décrit ni plus ni moins que la vie d’un parrain de la mafia caché derrière les paillettes et les chiffons … Je n’ai jamais travaillé, il a toujours exploité le travail des autres : d’abord comme amant-maquereau … »Pour devenir milliardaire, il a dû en avaler pépère il me fait penser à une expression vietnamienne qui évoque son métier : « faire son cul boutique » ; « Quelques mois avant la mort de … son amant-maquereau, s’est pacsé avec lui pour en devenir l’héritier … Ne l’aurait-il pas un peu aidé à passer l’arme à gauche?. Juste un tout petit peu? ».

Bonne foi inapplicable

Juridiquement, les propos incriminés ne pouvaient pas s’inscrire dans un débat d’intérêt général et/ou reposer sur une base factuelle suffisante. Les  propos constitutifs d’injures visant la personne concernée en raison de son origine ou de son orientation sexuelle, dont la répression est une restriction nécessaire à la liberté d’expression dans une société démocratique, ne relèvent pas de la libre critique, participant d’un débat d’intérêt général.

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