Arrêté du 18 décembre 2023 relatif à l’extension et l’élargissement de l’accord national interprofessionnel sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO du 5 octobre 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048880575

Arrêté du 19 décembre 2023 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux, aux statuts du régime d’assurance vieillesse complémentaire, aux statuts du régime invalidité-décès et aux statuts du régime prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens (CAVP)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048880584

Arrêté du 27 décembre 2023 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d’assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048880637

Arrêté du 27 décembre 2023 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux et aux statuts des régimes d’assurance vieillesse complémentaire et d’assurance invalidité-décès de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048880667

Arrêté du 27 décembre 2023 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes d’assurance vieillesse complémentaire, d’invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048880697