Au cours de l’exécution d’une scène de cascade équestre dans le cadre du tournage d’un film, M. Bernard X., qui montait un cheval mis à sa disposition par la société Cavalcade, assurée auprès de la compagnie Axa conseil, a été blessé par un coup de sabot. M. X. a assigné la société Cavalcade et son assureur, ainsi que la société de droit allemand NDF en réparation de ses préjudices. La société NDF a été déclarée responsable avec la société Cavalcade de l’accident subi par M. X. La Cour a retenu la responsabilité de la société NDF, en application du droit allemand, sur le fondement d’une faute contractuelle commise par celle-ci pour n’avoir pas prévu une assurance spéciale pour M. X.

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Mots clés : tournages,cascades,cascade,tournage,assurance,plateaux

Thème : Assurance des tournages

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, 1ère ch.civ. | Date : 6 juillet 2005 | Pays : France