Un compositeur de musique de série télévisée qui assigne en contrefaçon le producteur de la série, n’a pas l’obligation d’assigner l’ensemble des coauteurs de la série.  Si la série en cause (« SOUS LE SOLEIL ») a bien la qualité d’œuvre audiovisuelle, toute action la concernant suppose l’assignation de l’ensemble des coauteurs de l’œuvre pour être recevable.

L’article L.113-3 du code de la propriété intellectuelle, rappelle que l’auteur peut exercer ses droits sur sa contribution séparément des coauteurs dès lors qu’il ne porte pas « préjudice à l’exploitation de l’œuvre commune ».  Les demandes du compositeur ne portent ainsi pas sur la série « Sous le soleil », œuvre de collaboration, mais uniquement sur les thèmes musicaux dont il est seul l’auteur. La contribution musicale étant personnelle et d’un genre différent de celui des scénarii et réalisations de la série « Sous le soleil », elle est séparable de ces derniers.  Dès lors, la recevabilité de l’action du compositeur n’est pas conditionnée à la mise en cause des autres coauteurs de la série « Sous le soleil »