Galeriste : 19 janvier 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/02115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02115 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IB75 MPF – NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 11 mai 2021 RG :20/02477…
Galeriste : 18 janvier 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 21/01206
COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18 Janvier 2023 N° RG 21/01206 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FTNP FK Arrêt rendu le dix huit Janvier deux mille vingt trois…
Galeriste : 11 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/16726
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° 11 , 17 pages) Numéro…
Galeriste : 4 janvier 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/01313
MINUTE N° 16/23 Copie exécutoire à – Me Orlane AUER – Me Katja MAKOWSKI Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION…
Galeriste : 15 décembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/06968
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire…
Galeriste : 24 novembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/04302
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/793 Rôle N° RG 22/04302 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDFC [G] [A] S.A.S. CLEMENTINE C/ [Y] [O] S.A. SIFRA SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS SA S.A.S. ARTLICES…
Galeriste : 23 novembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 22-16.959
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 913 F-D Pourvois n° P 22-16.959 Q 22-17.834 JONCTION R É P U B L…
Galeriste : 17 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/05376
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription…
Galeriste : 16 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/05764
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05764 –…