Galeriste : 22 janvier 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-82.173
N° M 19-82.173 F-D N° 2988 CK 22 JANVIER 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________…
Galeriste : 19 décembre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 19-11.220
CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10457 F Pourvoi n° P 19-11.220 R É P U B L I…
Galeriste : 5 septembre 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 17/10121
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2019 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au…
Galeriste : 26 juin 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-87.212
N° A 19-80.668 F-D N° T 18-87.212 F-D N° 1326 VD1 26 JUIN 2019 I- CASSATION PARTIELLE II- CASSATION M. SOULARD, président, R É P U B L I Q U E F R…
Galeriste : 10 avril 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-19.844
COMM. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 312 F-D Pourvoi n° W 17-19.844 R É P U B…
Galeriste : 7 mars 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-27.747
CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2019 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 299 F-D Pourvoi n° M 17-27.747 R É P U B L I Q…
Galeriste : 6 février 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 16/07456
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2019 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au…
Galeriste : 31 janvier 2019 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 17/10888
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 (anciennement dénommée 11e Chambre B) ARRÊTSUR RENVOI DE CASSATION DU 31 JANVIER 2019 N° 2019/ 34 Rôle N° RG 17/10888 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BAVN3 [L] [C] [G] [K] C/…
Galeriste : 18 octobre 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 17/09583
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 2 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2018 Renvoi après cassation (n° 2018 – 307,…