Galeriste : 1 juillet 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-25.695
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 395 F-D Pourvoi n° B 18-25.695 R É P U B L I Q U…
Galeriste : 16 juin 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 18/10105
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 1 ARRET DU 16 JUIN 2020 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/10105…
Galeriste : 1 février 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-13.861
CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10051 F Pourvoi n° T 17-13.861 R É P U B L I…
Galeriste : 7 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/00340
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 7 JUIN 2022 (n° / 2022, 20 pages) Numéro d’inscription au…
Galeriste : 26 janvier 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-86.776
N° K 20-86.776 F-D N° 00088 SM12 26 JANVIER 2022 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________…
Galeriste : 13 octobre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-18.123
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 705 F-D Pourvoi n° S 19-18.123 R É P U B L I Q U…
Galeriste : 20 janvier 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-82.456
N° U 19-82.456 F-D N° 82 SM12 20 JANVIER 2021 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…
Galeriste : 26 octobre 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 19/15261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/15261…
Galeriste : 24 juin 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-85.874
N° J 19-85.874 F-P+B+I N° 914 SM12 24 JUIN 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________…