COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2020 N° RG 18/08118 – N° Portalis DBV3-V-B7C-SZZM AFFAIRE : [F] [L] [LG] [I] C/ [EK] [I]…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2019 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au…

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 977 F-D Pourvoi n° C 17-21.046 R É P U B L I Q…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 687 F-D Pourvoi n° A 16-23.823 R É P U B L I Q U E…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07583…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/19623 – N°…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06579…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/00696 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOJT Madame [P] [G] c/ GFA AUX ENFANTS DE LA TERRE…