Marchand d’art : 16 février 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/05002
COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50F 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/05002 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VLCL AFFAIRE : [F] [P] C/ [X] [E] Décision déférée à…
Marchand d’art : 15 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/13470
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription…
Marchand d’art : 23 novembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 22-16.959
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 913 F-D Pourvois n° P 22-16.959 Q 22-17.834 JONCTION R É P U B L…
Marchand d’art : 5 octobre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/09820
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 15 pages) Numéro d’inscription au…
Marchand d’art : 1 juin 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-15.644
CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10422 F Pourvoi n° P 21-15.644 R É P U B L…
Marchand d’art : 19 mai 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-21.585
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 499 F-B Pourvoi n° A 20-21.585 R É P U B L I Q…
Marchand d’art : 20 octobre 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 18/08788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/08788…
Marchand d’art : 8 septembre 2020 Cour d’appel de Versailles RG n° 19/03318
Marchand d’art : 16 juin 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 18/10105
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 1 ARRET DU 16 JUIN 2020 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/10105…