L’usage des mentions « artisan chocolatier », « tradition artisanale » ou « fabrication artisanale » doit donner lieu à la plus grande prudence en cas de procédé de fabrication ambigu. La qualité d’artisan peut toujours être vérifiée auprès du président de la chambre des métiers et de l’artisanat de la région où est établi l’artisan.

Concurrence déloyale

Selon la Cour de cassation, le fait que le gérant d’une société possède la qualité d’artisan chocolatier ne suffit pas à permettre l’usage des mentions « artisan chocolatier », « tradition artisanale » ou « fabrication artisanale ». Les juges doivent s’assurer que les produits eux-mêmes font l’objet d’une fabrication artisanale. En présence d’un procédé industriel, l’usage de la mention artisanale peut donner lieu à une condamnation pour concurrence déloyale.